Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne
Si vous êtes de nationalité algérienne, que vous êtes majeur et que vous souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1 titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
Téléservice
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Être en séjour régulier en FranceÊtre marié depuis au moins 1 an Votre époux doit avoir conservé la nationalité française Votre communauté de vie doit être effectiveSi votre mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été retranscrit sur les registres de l'état civil français.
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Avoir moins de 21 ans ou être à la charge de votre parent français Être en séjour régulier en France.
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Être à la charge de votre descendant (enfant, petit-enfant) français ou de son époux Être en séjour régulier en France.
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois Certificat de résidence d'1 an Justificatif de nationalité française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française) Justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche) Justificatifs de l'exercice de l'autorité parentale ou de votre contribution effective aux besoins de l'enfant
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois Visa de long séjour au titre du regroupement familial Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint Certificat médical de l' Ofii à remettre au moment de la délivrance du titreDéclaration sur l'honneur de non polygamie en FranceJustificatifs de communauté de vie
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Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois Visa de long séjour au titre du regroupement familial Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint Certificat médical de l' Ofii à remettre au moment de la délivrance du titreDéclaration sur l'honneur de non polygamie en France
Préfecture
Voir l'adresse Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Visa ou certificat de résidence valide Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'au moins 20 %
Préfecture
Voir l'adresse Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Visa ou certificat de résidence valide Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Préfecture
Voir l'adresse Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc.)
Préfecture
Voir l'adresse Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de résidence régulière pendant les 10 ans précédant la demande Si vous avez un certificat "étudiant" : copies du ou des certificats autres que mention "étudiant" obtenus pendant les 10 ans avant votre demande
Préfecture
Voir l'adresse Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence « vie privée et familiale »
Préfecture
Voir l'adresse Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Acte de naissance Justificatif de domicile de moins de 6 mois 3 photos d'identité Justificatifs de 3 ans de séjour régulier et continu en France Justificatifs de moyens d'existence des 3 dernières années
Certificat de résidence de 10 ans arrivant à échéance Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée) Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Si vous êtes de nationalité algérienne, que vous êtes majeur et que vous souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1 titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[3] => La 1 délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile.
[4] => L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
[5] => Le certificat de résidence de 10 ans est délivré .
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[5] => Le certificat de résidence de 10 ans est délivré .
[6] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[7] => Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
)
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(
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
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)
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[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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[Paragraphe] => Justificatif de nationalité française de l'enfant (passeport, carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française)
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[Paragraphe] => Justificatif de la résidence en France de l'enfant (certificat de scolarité ou de crèche)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
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[3] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[4] => La 1 délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile.
[5] => L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
[6] => Le certificat de résidence de 10 ans est délivré .
[7] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[8] => Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
)
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[Paragraphe] => Acte de naissance
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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(
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)
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(
[0] => La demande se fait sur le site suivant :
[1] => Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
[2] => La 1 délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile.
[3] => L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
[4] => Le certificat de résidence de 10 ans est délivré .
[5] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
[6] => Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez de France (sauf accord de l'administration sur une prolongation de cette absence).
)
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
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[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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(
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[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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[Paragraphe] => Visa de long séjour au titre du regroupement familial
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[Paragraphe] => Certificat de résidence de 10 ans de l'étranger rejoint
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat médical de l' à remettre au moment de la délivrance du titre
)
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(
[Paragraphe] => Déclaration sur l'honneur de non en France
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[var] => T13918
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[Paragraphe] => Vous devez respecter l'ensemble des conditions suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => Array
(
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(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Votre rente est versée par un organisme français
)
[2] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Vous êtes en et vous détenez un visa de long séjour.
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(
[Paragraphe] => Demande du certificat
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(
[Paragraphe] => Documents à fournir
)
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(
[Paragraphe] => Examen médical
)
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(
[Paragraphe] => Coût
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(
[Paragraphe] => Remise du certificat
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée de validité du certificat
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[1] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[2] => La 1 délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile.
[3] => L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
[4] => Le certificat de résidence de 10 ans est délivré .
[5] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[6] => Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
)
[OuSAdresser] => Array
(
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(
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[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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(
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
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(
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(
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(
[var] => T13919
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[Paragraphe] => Vous devez respecter ces 2 conditions :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Votre rente est versée par un organisme français
)
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(
[Paragraphe] => Vous êtes et vous détenez .
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Demande du certificat
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Coût
)
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[Paragraphe] => Remise du certificat
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[1] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[2] => La 1 délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile.
[3] => L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
[4] => Le certificat de résidence de 10 ans est délivré .
[5] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[6] => Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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(
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(
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Acte de naissance
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 6 mois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => 3 photos d'identité
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(
[Paragraphe] => Visa ou certificat de résidence valide
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de perception d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
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[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous résidez habituellement en France depuis l'âge de 10 ans
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous justifiez résider habituellement en France au plus tard depuis l'âge de 10 ans.
[1] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => La 1 délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile.
[4] => L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
[5] => Le certificat de résidence de 10 ans est délivré .
[6] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[7] => Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande du certificat
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[Paragraphe] => Documents à fournir
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[Paragraphe] => Examen médical
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[Paragraphe] => Coût
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[Paragraphe] => Remise du certificat
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[5] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Durée de validité du certificat
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)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Préfecture
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R14145
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[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Sous-préfecture
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[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42203
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
)
[Liste] => Array
(
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
)
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(
[Paragraphe] => Acte de naissance
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => 3 photos d'identité
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[Paragraphe] => Justificatifs de présence habituelle en France depuis l'âge de 10 ans (certificats de scolarité, bulletins scolaires, fiches de paie etc.)
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
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(
[Titre] => Vous résidez régulièrement en France depuis plus de 10 ans
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[0] => Vous ne devez pas avoir détenu, pendant toute cette période, un certificat de résidence mention .
[1] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => La 1 délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile.
[4] => L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
[5] => Le certificat de résidence de 10 ans est délivré .
[6] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[7] => Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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(
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[LienInterne] => 3 photos d'identité
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[5] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
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[Titre] => Vous résidez depuis 5 ans avec un certificat de résidence "vie privée et familiale"
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(
[0] => Votre certificat de résidence doit porter la mention "vie privée et familiale".
[1] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[3] => La 1 délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile.
[4] => L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
[5] => Le certificat de résidence de 10 ans est délivré .
[6] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[7] => Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
)
[TitreFlottant] => Array
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(
[Paragraphe] => Demande du certificat
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[Paragraphe] => Examen médical
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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(
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(
[Paragraphe] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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(
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[Paragraphe] => Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => 3 photos d'identité
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatifs de résidence sur les 5 années précédant votre demande : copies des 5 certificats de résidence « vie privée et familiale »
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
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(
[Titre] => Vous résidez depuis 3 ans avec un certificat de résidence d'1 an
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(
[var] => T14571
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre séjour en France doit être légal et ininterrompu. Vous devez avoir bénéficié d’un des certificats de résidence suivants :
[1] => Vous pouvez obtenir un certificat de 10 ans . C'est-à-dire qu'il peut vous accorder ou vous refuser le titre.
[2] => Pour prendre sa décision, il tient compte notamment de vos moyens d'existence (professionnels ou non) et des justifications de votre intention d’installation durable en France.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Demande du certificat
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[Paragraphe] => Documents à fournir
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(
[Paragraphe] => Examen médical
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(
[Paragraphe] => Coût
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(
[Paragraphe] => Remise du certificat
)
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(
[Paragraphe] => Durée de validité du certificat
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de certificat de résidence à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile.
[1] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
[2] => La 1 délivrance d'un certificat de résidence donne lieu à une visite médicale obligatoire. Vous êtes convoqué par la direction de l' de votre domicile.
[3] => L'examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.
[4] => Le certificat de résidence de 10 ans est délivré .
[5] => La carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
[6] => Votre certificat de résidence de 10 ans n'est plus valable si vous vous absentez de France. Il y a une exception si vous obtenez l'accord de l'administration sur une prolongation de cette absence.
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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(
[Titre] => Renouvellement
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => Demande du certificat
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(
[Paragraphe] => Documents à fournir
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coût
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de carte sur internet, au plus tôt et au plus tard avant la fin de validité de votre document de séjour :
[1] => Vous devez présenter les documents suivants :
[2] => Le renouvellement du certificat de résidence est .
[3] => Néanmoins, si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
[4] => Vous devez régler ce droit de visa par .
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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(
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Array
(
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[1] => localiser un service photo et signature numériques
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Item] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Facultatif : exemplaire signé du
)
)
)
)
)
)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000049055586/
[ID] => R69446
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10
[Complement] => Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771934/
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
[Complement] => Refus implicite sur une demande de carte de séjour
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000599731
[ID] => R451
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[Titre] => Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
[Complement] => Séjour des ressortissants algériens
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)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62705
[URL] => https://passeport.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
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[Titre] => Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59398
[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54279
[URL] => https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Titre] => Sites des préfectures
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Séjour régulier
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R52145
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[Titre] => Communauté de vie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vivre ensemble, matériellement et sentimentalement. Chacun peut avoir sa résidence, avec une adresse commune pour les documents officiels.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136137/#LEGISCTA000006136137
[ID] => R11304
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[Titre] => Code civil : articles 212 à 226
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60815
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[Titre] => Polygamie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fait d'être marié à plusieurs personnes
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R12506
)
[Titre] => Autorité parentale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38200
)
[Titre] => Force majeure
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31171
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Ofii
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(
[Paragraphe] => Office français de l'immigration et de l'intégration
)
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[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?
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)