En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (exemples : personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d'emploi de très longue durée, c’est-à-dire 2 ans et plus) de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.
si vous êtes chômeur de très longue durée (24 mois ou plus) ou si vous percevez le RSA ou l’ASS ou l’AAH .
La possibilité pour vous de suivre une IAE est appréciée en fonction de vos difficultés sociales et professionnelles et de votre besoin d'un accompagnement renforcé.
Vous êtes concerné par l’IAE
Vous pouvez aussi accéder à une IAE si vous remplissez plusieurs autres critères appelés . Exemples de critères rendant possible l’accès à une IAE :
France Travail Mission locale (moins de 26 ans) Cap emploi (personne en situation de handicap) Services du département CCAS Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes Caf MSA .
C'est un organisme qui peut évaluer si oui ou non vous remplissez les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme, appelé , peut vous orienter vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La habilités au niveau national est publique et accessible par .
Ces prescripteurs peuvent être par exemple :
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures. Ces structures sont au nombre de 4 et correspondant à un ou plusieurs secteur d’activité.
| Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
|---|---|---|
| Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | CDDI |
| Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | travail temporaire | Intérim |
| Tous secteurs d'activité | CDDI | |
| Services à la personne (principalement) | CDDI |
Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) :
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (exemples : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, ).
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
- Code du travail : article L5132-4
- Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
- Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
- Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
- Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
- Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs
Services en ligne et formulaires
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[Paragraphe] => Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?
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[0] => La possibilité pour vous de suivre une IAE est appréciée en fonction de vos difficultés sociales et professionnelles et de votre besoin d'un accompagnement renforcé.
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[2] => Vous pouvez aussi accéder à une IAE si vous remplissez plusieurs autres critères appelés . Exemples de critères rendant possible l’accès à une IAE :
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[Paragraphe] => Qui peut évaluer si une personne remplit les conditions pour l'IAE ?
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[0] => C'est un organisme qui peut évaluer si oui ou non vous remplissez les conditions pour entrer dans ce dispositif.
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[2] => La habilités au niveau national est publique et accessible par .
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[Paragraphe] => Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?
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[Paragraphe] => Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures. Ces structures sont au nombre de 4 et correspondant à un ou plusieurs secteur d’activité.
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[0] => Ce contrat est de 4 moins minimum.
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[0] => La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).
[1] => Une ETTI peut conclure un avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce contrat peut être conclu 12 mois (un an) au moins après le début du parcours d'IAE.
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[Paragraphe] => Le salarié embauché dans le cadre de l'IAE bénéficie-t-il d'un accompagnement ?
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[Paragraphe] => Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (exemples : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, ).
)
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[Paragraphe] => Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?
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[Paragraphe] => Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
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