Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine

Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont au nombre de 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.

      Consultez votre service des impôts des particuliers :

      Service des impôts des particuliers (SIP)
      Voir l'adresse
      Téléservice
      Impôts : accéder à votre espace Particulier
      Accéder au simulateur
      Ministère chargé des finances

      Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.

      Service des impôts des particuliers non résidents
      Voir l'adresse

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                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Oui
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
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                                                                          [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [type] => normal
                                                                                      )
      
                                                                                  [Cellule] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [LienInterne] => Rentes viagères constituées à titre onéreux
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Oui
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [type] => normal
                                                                                      )
      
                                                                                  [Cellule] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [LienInterne] => Certains revenus financiers
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Oui
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [6] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [type] => normal
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                                                                                  [Cellule] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [LienInterne] => Plus-values de cession de valeurs mobilières
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Oui
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [7] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [type] => normal
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                                                                                  [Cellule] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Oui
                                                                                              )
      
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                                                                                                      )
      
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                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
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                                                                                              )
      
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                                                                                                  [Paragraphe] => Intérêts du 
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Exonérés
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [13] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
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                                                                                  [Cellule] => Array
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                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
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                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
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                                                                          [14] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                              )
      
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                                                                                      )
      
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                                                                          [15] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
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                                                                                                  [Paragraphe] => Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Exonérés
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [16] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                  [Cellule] => Array
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                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Gains d'un 
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Exonérés
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => À savoir
                                                                  [Paragraphe] => Si vous résidez en France, travaillez dans un pays de l' (, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse et êtes affilié à la sécurité sociale obligatoire de ce pays, vous n'êtes pas soumis à la CSG et à la CRDS. Seul le prélèvement de solidarité de  est dû.
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quel est le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
                                                              )
      
                                                          [Tableau] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => Taux des contributions sociales applicables
                                                                  [Colonne] => Array
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                                                                  [Rangée] => Array
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                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
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                                                                                              )
      
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                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                  [Cellule] => Array
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                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Contribution sociale généralisée (CSG)
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Valeur] => 9,2 %
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [type] => normal
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                                                                                  [Cellule] => Array
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                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
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                                                                                                  [Paragraphe] => Prélèvement de solidarité
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Valeur] => 7,5 %
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
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                                                                          [4] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                  [Cellule] => Array
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                                                                                                  [Paragraphe] => TOTAL
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Valeur] => 17,2 %
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine ( par exemple) ou de  (des revenus d'obligations par exemple).
                                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                  [Cas] => Array
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                                                                                  [Titre] => Revenus du patrimoine
                                                                                  [Paragraphe] => Array
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                                                                                          [0] => Si vous avez , vous recevez entre août et septembre un  commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.
                                                                                          [1] => Cet avis unique présente les informations suivantes :
                                                                                      )
      
                                                                                  [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                                                  [type] => puce
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                                                                                          [Item] => Array
                                                                                              (
                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Détail et calcul des 2 impositions
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Total du montant à payer
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                              (
                                                                                                                  [LienInterne] => Date limite de paiement
                                                                                                              )
      
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Titre] => Revenus de placements
                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => Vous  pour payer les contributions sociales sur ces revenus.
                                                                                          [1] => Si les revenus proviennent de placements financiers, l'établissement payeur (banque ou organisme auprès de qui vous avez investi) prélève directement les contributions.
                                                                                          [2] => Si les revenus proviennent de  ou de certains biens meubles (métaux ou objets précieux par exemple), vous devez les déclarer aux services fiscaux qui se chargent du calcul des contributions.
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Quelle est la part de CSG déductible des revenus du patrimoine ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi .
                                                                  [1] => C'est donc impossible si vous avez choisi l'option du  (PFU) de  (appelé également flat tax).
                                                                  [2] => Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple),  versée (au taux de )  de vos revenus.
                                                                  [3] => Cette part déductible est de .
                                                                  [4] => Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :
                                                                  [5] => La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.
                                                                  [6] => Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2024 (déclarés en 2025) la part déductible de la CSG payée en 2024.
                                                              )
      
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [type] => puce
                                                                      )
      
                                                                  [Item] => Array
                                                                      (
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                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Valeur] => 2,4 %
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Valeur] => 0,5 %
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [Valeur] => 7,5 %
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                          [1] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Titre] => Non résident fiscal français
                                  [Condition] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [estVrai] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [@attributes] => Array
                                                      (
                                                          [var] => T11903
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                                      )
      
                                  [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Paragraphe] => Si vous êtes fiscalement domicilié hors de France, certains de vos revenus de source française sont soumis aux prélèvements sociaux, notamment les revenus fonciers (loyers) et les plus-values immobilières. D'autres en sont exonérés.
                                              )
      
                                      )
      
                                  [Texte] => SimpleXMLElement Object
                                      (
                                          [Paragraphe] => Pour , vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
                                          [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                  [@attributes] => Array
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                                                  [Cas] => Array
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                                                                  [Titre] => Vous êtes encore en France
                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => Consultez votre  :
                                                                          [1] => Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :
                                                                      )
      
                                                                  [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                          [PivotLocal] => sip
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                                                                          [Source] => Ministère chargé des finances
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                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                  [Paragraphe] => Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du .
                                                                  [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                                          [Source] => Ministère chargé des finances
                                                                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                          [1] => Du lundi au vendredi de 9h à 16h
                                                                                                      )
      
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                                                                                              (
                                                                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                      )
      
                                                                                                  [Paragraphe] => Via votre 
                                                                                              )
      
                                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
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                                                                                                          [Paragraphe] => Par courrier
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [Paragraphe] => Array
                                                                                                      (
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                                                                                                          [1] => TSA 10010
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                                                              )
      
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                                                                  [Titre] => Revenus soumis aux prélèvements sociaux ou exonérés (non-résident)
                                                                  [Colonne] => Array
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                                                                                              )
      
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                                                                                                  [Paragraphe] => Soumis aux prélèvements sociaux
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                  [Paragraphe] => Revenus fonciers (locatif vide)
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
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                                                                                                  [Paragraphe] => Revenus d'une location meublée
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Oui
                                                                                              )
      
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                                                                          [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
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                                                                                  [Cellule] => Array
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                                                                                                      (
                                                                                                          [LienInterne] => Plus-values immobilières
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
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                                                                                              (
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                                                                                                      (
                                                                                                          [LienInterne] => Rentes viagères constituées à titre onéreux
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Non
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                  [Cellule] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [LienInterne] => Certains revenus financiers
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Non
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [6] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
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                                                                                                      (
                                                                                                          [LienInterne] => Plus-values de cession de valeurs mobilières
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Non
                                                                                              )
      
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                                                                          [7] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                  [Cellule] => Array
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                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Principaux revenus d'épargne et de placements (produits de placements à revenu fixe, dividendes, produits de bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie, etc.)
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Non
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [8] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
                                                                                      (
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                                                                                  [Cellule] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [LienInterne] => Revenus de l'épargne salariale
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Non
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [9] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                  [Cellule] => Array
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                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Revenus de l'épargne logement ( et )
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Non
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [10] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
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                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Gain réalisé ou rente viagère versée en cas de retrait ou de clôture d'un 
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Non
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [11] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                  [Cellule] => Array
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                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Intérêts du 
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Non
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [12] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [@attributes] => Array
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                                                                                  [Cellule] => Array
                                                                                      (
                                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Intérêts d'un livret d'épargne-entreprise
                                                                                              )
      
                                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                              (
                                                                                                  [Paragraphe] => Non
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Si votre domicile fiscal est hors de France, vous ne pouvez pas détenir les produits suivants :
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
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                                                                      )
      
                                                                  [Item] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [LienInterne] => Livret de développement durable
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [LienInterne] => Livret jeune
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [LienInterne] => Livret d'épargne populaire
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                          [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Titre] => À savoir
                                                                  [Paragraphe] => Si vous prévoyez de , renseignez-vous auprès de votre banque.
                                                              )
      
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                                                                  [Paragraphe] => Quel est le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?
                                                              )
      
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                                                                                  [Paragraphe] => Si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un pays de  (autre que la France) ou de la Suisse, le prélèvement est de .
                                                                                  [ANoter] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                          [Paragraphe] => Pour bénéficier de ce régime, vous devez  et fournir vos justificatifs en cas de demande des services fiscaux.
                                                                                      )
      
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                                                                                  [Tableau] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                          [Colonne] => Array
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                                                                                                                      )
      
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                                                                                                                      )
      
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                                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                      (
                                                                                                                          [Paragraphe] => Contribution sociale généralisée (CSG)
                                                                                                                      )
      
                                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                      (
                                                                                                                          [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                              (
                                                                                                                                  [Valeur] => 9,2 %
                                                                                                                              )
      
                                                                                                                      )
      
                                                                                                              )
      
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                                                                  [type] => normal
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                                                                                                          [Cellule] => Array
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                                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                      (
                                                                                                                          [Paragraphe] => Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
                                                                                                                      )
      
                                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                      (
                                                                                                                          [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                              (
                                                                                                                                  [Valeur] => 0,5 %
                                                                                                                              )
      
                                                                                                                      )
      
                                                                                                              )
      
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                                                                  [type] => normal
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                                                                                                          [Cellule] => Array
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                                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                                          [Paragraphe] => Prélèvement de solidarité
                                                                                                                      )
      
                                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                      (
                                                                                                                          [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                              (
                                                                                                                                  [Valeur] => 7,5 %
                                                                                                                              )
      
                                                                                                                      )
      
                                                                                                              )
      
                                                                                                      )
      
                                                                                                  [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                      (
                                                                                                          [@attributes] => Array
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                                                                                                                  [type] => normal
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                                                                                                          [Cellule] => Array
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                                                                                                                  [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                      (
                                                                                                                          [Paragraphe] => TOTAL
                                                                                                                      )
      
                                                                                                                  [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                      (
                                                                                                                          [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                                              (
                                                                                                                                  [Valeur] => 17,2 %
                                                                                                                              )
      
                                                                                                                      )
      
                                                                                                              )
      
                                                                                                      )
      
                                                                                              )
      
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                                  [2] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
                                                          [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [Paragraphe] => Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ?
                                                              )
      
                                                          [Paragraphe] => Array
                                                              (
                                                                  [0] => Si vous avez déposé votre déclaration de revenus dans les délais, le service des impôts des particuliers non-résidents vous envoie entre août et septembre .
                                                                  [1] => Cet avis présente les informations suivantes :
                                                              )
      
                                                          [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                              (
                                                                  [@attributes] => Array
                                                                      (
                                                                          [type] => puce
                                                                      )
      
                                                                  [Item] => Array
                                                                      (
                                                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Détail et calcul de l'imposition
                                                                              )
      
                                                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Total du montant à payer
                                                                              )
      
                                                                          [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => Moyens de paiement que vous pouvez utiliser
                                                                              )
      
                                                                          [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                              (
                                                                                  [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                      (
                                                                                          [LienInterne] => Date limite de paiement
                                                                                      )
      
                                                                              )
      
                                                                      )
      
                                                              )
      
                                                      )
      
                                              )
      
                                      )
      
                              )
      
                      )
      
              )
      
          [QuiPeutMAider] => Array
              (
                  [0] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => R20684
                                  [sve] => non
                                  [type] => Centre de contact
                              )
      
                          [Titre] => Service d'information des impôts
                          [Complement] => Pour des informations générales
                          [Source] => Ministère chargé des finances
                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Paragraphe] => Array
                                      (
                                          [0] => Par téléphone :
                                          [1] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [MiseEnEvidence] => 0809 401 401
                                              )
      
                                          [2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
                                          [3] => Service gratuit + prix appel
                                      )
      
                              )
      
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => R15019
                                  [sve] => non
                                  [type] => Local
                              )
      
                          [Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
                          [Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
                          [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [@attributes] => Array
                                      (
                                          [URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
                                      )
      
                              )
      
                          [Source] => Ministère chargé des finances
                      )
      
                  [2] => SimpleXMLElement Object
                      (
                          [@attributes] => Array
                              (
                                  [ID] => R122
                                  [sve] => non
                                  [type] => Centre de contact
                              )
      
                          [Titre] => Service des impôts des particuliers non résidents
                          [Complement] => Pour les non-résidents
                          [Source] => Ministère chargé des finances
                          [Texte] => SimpleXMLElement Object
                              (
                                  [Chapitre] => Array
                                      (
                                          [0] => SimpleXMLElement Object
                                              (
                                                  [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                      (
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                  [4] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
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              )
      
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                          [Titre] => Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
                          [Source] => Ministère chargé des finances
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                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
                          [Source] => Ministère chargé des finances
                      )
      
                  [2] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Impôts : accéder à votre espace Particulier
                          [Source] => Ministère chargé des finances
                      )
      
              )
      
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                          [Titre] => Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024
                          [Source] => Ministère chargé des finances
                      )
      
                  [1] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Calendrier fiscal des particuliers
                          [Source] => Ministère chargé des finances
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                  [2] => SimpleXMLElement Object
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                          [Titre] => Pays de l'Union européenne
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                          [Titre] => Justificatif pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS sur les produits de placement (non-résident fiscal)
                          [Source] => Ministère chargé des finances
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              )
      
          [Definition] => Array
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                          [Titre] => Union européenne (UE)
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                                  [Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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