Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de son enfant. Dans ce cas, il peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément. Les règles sont différentes pour le salarié d'un particulier employeur. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le congé parental d’éducation peut également être pris à .
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Debug Information
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[Paragraphe] => À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de son enfant. Dans ce cas, il peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément. Les règles sont différentes pour le salarié d'un particulier employeur. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Le congé parental d’éducation peut également être pris à .
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[Paragraphe] => Quelle ancienneté doit avoir le salarié pour bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel ?
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[0] => La durée du congé et sa date de fin varient en fonction du nombre d'enfants nés (naissance d'un enfant ou naissances multiples).
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[2] => En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum.
[3] => Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
[4] => La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit .
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[0] => Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.
[1] => En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum.
[2] => Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
[3] => La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit .
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[Titre] => Enfant(s) adopté(s) de plus de 3 ans et moins de 16 ans
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(
[Paragraphe] => Au plus tard 1 an après l'arrivée de l'enfant ou des enfants au foyer
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(
[0] => En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum.
[1] => Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
[2] => La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit .
)
)
)
)
)
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(
[Paragraphe] => Comment le salarié doit-il demander un congé parental d'éducation à temps partiel ?
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[Paragraphe] => Demande initiale
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(
[0] => Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge (récépissé). La lettre doit indiquer la date de début de la période d'activité à temps partiel et sa durée.
[1] => Un modèle de lettre est disponible :
[2] => Si la période d'activité à temps partiel débute immédiatement après le congé de ou le salarié doit informer l'employeur au moins avant le terme du congé (maternité ou adoption).
[3] => Dans tout autre cas, l'employeur doit être informé au moins avant le début de la période d'activité à temps partiel.
[4] => Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser. En cas de refus de l'employeur, le salarié peut saisir le .
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[Titre] => Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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(
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[Paragraphe] => Demande de prolongation ou de modification
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(
[0] => Lorsque le salarié souhaite prolonger sa période d'activité à temps partiel ou prendre un congé à temps plein, il en avertit l'employeur au moins avant le terme initialement prévu.
[1] => En cas de prolongation, la durée du temps partiel reste la même (sauf accord de l'employeur ou qui l'autorisent).
[2] => Il est possible de consulter ou se procurer une convention collective :
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Quelle est la situation du salarié pendant le congé parental d'éducation à temps partiel ?
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conséquences sur le contrat de travail
)
[Paragraphe] => Le contrat de travail est modifié par . Il prévoit notamment la durée du travail et la durée de la période d'activité à temps partiel.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Activité professionnelle pendant le congé
)
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi pendant les périodes non travaillées, à l'exception de l'activité d'assistant(e) maternel(le).
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rémunération
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié perçoit son salaire proportionnellement à sa durée de travail, mais il n'est pas rémunéré pour la période non travaillée. Des plus favorables peuvent toutefois s'appliquer.
[1] => Il est possible de consulter ou se procurer une convention collective :
[2] => En revanche, il peut percevoir de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), sous conditions de ressources.
[3] => En complément de cette allocation, le salarié peut percevoir la .
)
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[Titre] => Trouver sa convention collective
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => La date de fin du versement des allocations versées par la Caf ou la MSA n'est pas nécessairement la même que celle de la fin de la période d'activité à temps partiel.
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bilan de compétences
)
[Paragraphe] => Pendant le congé, le salarié peut demander à effectuer un non rémunéré.
)
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié peut-il rompre de façon anticipée son congé parental d'éducation à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le temps partiel peut être rompu de manière anticipée en cas d'accord entre le salarié et l'employeur.
[1] => Toutefois, l'accord préalable de l'employeur n'est pas nécessaire dans l'un des cas suivants :
[2] => Il doit alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'employeur au moins avant la date à laquelle il désire :
)
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(
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(
[Paragraphe] => Décès de l'enfant
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[Paragraphe] => Diminution importante des ressources du .
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(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit reprendre son activité initiale à temps plein
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit, avec l'accord de son employeur, modifier la durée du temps partiel.
)
)
)
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il pour le salarié à la fin de son congé parental d'éducation à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après le congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente.
[1] => Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de pour la détermination des droits à l'ancienneté.
)
)
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(
[Titre] => Salarié du particulier employeur
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(
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle ancienneté doit avoir le salarié pour bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le congé est ouvert à tout salarié dépendant de la nationale des et de l'emploi à domicile.
[1] => Le salarié doit avoir au moins dans le cadre d'un ou de plusieurs emploi(s).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée du congé parental d'éducation à temps partiel d'un salarié ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée initiale du congé parental est de maximum.
[1] => Il peut être renouvelé dans les conditions suivantes :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Naissance
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La durée du congé et sa date de fin varient en fonction du nombre d'enfants nés (naissance d'un enfant ou naissances multiples).
[1] => Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.
[2] => En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum.
[3] => Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
[4] => La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit .
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée et date de fin du congé en fonction du nombre d'enfants nés
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(
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(
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[Paragraphe] => Nombre d'enfants nés simultanément
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[Paragraphe] => Durée maximale initiale du congé
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(
[Paragraphe] => Renouvellement du congé
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[Paragraphe] => Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
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(
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[Paragraphe] => Renouvelable 2 fois
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[Paragraphe] => Au plus tard le jour du 3 anniversaire de l'enfant
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => 2
)
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(
[Paragraphe] => 1 an
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Renouvelable 2 fois
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au plus tard à la date d'entrée à l'école maternelle
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)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Renouvelable 5 fois
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au plus tard le jour du 6 anniversaire des enfants
)
)
)
)
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(
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(
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(
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(
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(
[Titre] => Enfant(s) adopté(s) de moins de 3 ans
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(
[Titre] => Durée et date de fin du congé en fonction du nombre d'enfants adoptés
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(
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(
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(
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(
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[Paragraphe] => Nombre d'enfants adoptés simultanément
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(
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(
[Paragraphe] => Renouvellement du congé
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[Paragraphe] => Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Renouvelable 2 fois
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au plus tard 3 ans après l'arrivée de l'enfant au foyer
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Renouvelable 2 fois
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(
[Paragraphe] => Au plus tard 3 ans après l'arrivée des enfants au foyer
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)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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)
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(
[Paragraphe] => 1 an
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(
[Paragraphe] => Renouvelable 5 fois
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au plus tard le jour du 6 anniversaire des enfants
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente.
[1] => En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum.
[2] => Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
[3] => La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit .
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention
[LienInterne] => PréParE
[LienIntra] => d'enfants à charge
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Enfant(s) adopté(s) de plus de 3 ans et moins de 16 ans
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Durée et date de fin du congé en fonction du nombre d'enfants adoptés
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'enfants adoptés simultanément
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée maximale initiale du congé
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Renouvellement du congé
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 ou plus
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1 an
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Non
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Au plus tard 1 an après l'arrivée de l'enfant ou des enfants au foyer
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de maladie, d'accident grave ou de handicap grave de l'enfant, le congé parental peut être prolongé d'une année supplémentaire maximum.
[1] => Un certificat médical doit attester de la gravité de la maladie ou de l'accident. Le certificat atteste également que l'état de l'enfant rend nécessaire la présence d'une personne auprès de lui pendant une période déterminée.
[2] => La gravité du handicap est reconnue dès lors que la famille perçoit .
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment le salarié doit-il demander un congé parental d'éducation à temps partiel ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande initiale
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge (récépissé). La lettre doit indiquer la date de début du congé parental et sa durée.
[1] => Un modèle de lettre est disponible :
[2] => Si la période d'activité à temps partiel débute immédiatement après le congé de ou le salarié doit informer l'employeur au moins avant le terme du congé (maternité ou adoption).
[3] => Dans tout autre cas, l'employeur doit être informé au moins avant le début de la période d'activité à temps partiel.
[4] => Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser. En cas de refus de l'employeur, le salarié peut saisir le .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32169
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/CongeParentalSecteurPrive
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
)
[Titre] => Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Demande de prolongation ou de modification
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque le salarié entend prolonger son congé ou le modifier en activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins avant la fin du congé initial.
[1] => L'employeur ne peut pas s'opposer à la demande du salarié. En cas de refus de l'employeur, le salarié peut saisir le .
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la situation du salarié pendant le congé parental d'éducation à temps partiel ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Conséquences sur le contrat de travail
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant la durée du congé parental, le contrat est .
[1] => Pour calculer l'ancienneté du salarié, la durée du congé parental est prise en compte pour moitié.
[2] => Le salarié conserve le bénéfice de tous ses avantages acquis.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Activité professionnelle pendant le congé
)
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'exercer un autre emploi pendant le congé parental, à l'exception de l'activité d'assistant(e) maternel(le).
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Rémunération
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pendant le congé, le salarié n'est pas rémunéré par son employeur pour la période non travaillée (sauf ou collectives contraires).
[1] => En revanche, il peut percevoir de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), sous conditions de ressources.
[2] => En complément de cette allocation, le salarié peut percevoir la .
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bilan de compétences
)
[Paragraphe] => Pendant le congé, le salarié peut demander à effectuer un non rémunéré.
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le salarié peut-il rompre de façon anticipée son congé parental d'éducation à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le congé peut être rompu de manière anticipée en cas d'accord entre le salarié et l'employeur.
[1] => Toutefois, l'accord préalable de l'employeur n'est pas nécessaire dans l'un des cas suivants :
[2] => Le salarié doit alors adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à l'employeur au moins avant la date à laquelle il désire reprendre son activité initiale.
[3] => Le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Décès de l'enfant
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Diminution importante des ressources du .
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il pour le salarié à la fin de son congé parental d'éducation à temps partiel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Après le congé, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou bien un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente.
[1] => Il a droit à un .
[2] => Lorsqu'un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d'un congé parental, la durée du congé parental d'éducation à temps partiel est assimilée à une période de pour la détermination des droits à l'ancienneté.
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => oui
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Dans la fonction publique
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F2280
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19806
)
[Titre] => Travail - Formation
)
)
)
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195596/
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)
[Titre] => Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
[Complement] => Bénéficiaires, durée, demande, situation du salarié, rupture anticipée et fin du congé
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000018537796
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[Titre] => Code du travail : articles R1225-12 à R1225-13
[Complement] => Demande de congé et prolongation du congé
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642
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)
[Titre] => Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
[Complement] => Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R32169
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/CongeParentalSecteurPrive
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
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[Titre] => Demande initiale de congé parental dans le secteur privé
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Enfant à charge au foyer
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou enfant handicapé qui vit au foyer quel que soit son âge
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000033020810/
[ID] => R38974
)
[Titre] => Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51533
)
[Titre] => Dispositions conventionnelles
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Avenant
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Document complémentaire du contrat constatant une modification, une adaptation ou un complément qui y sont apportés d'un commun accord entre les 2 parties
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R42872
)
[Titre] => Ménage
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d'une seule personne.
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32095
)
[Titre] => Temps de travail effectif
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517
[ID] => R45052
)
[Titre] => Code du travail : article L3121-1
)
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
)