Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
La clause bénéficiaire est la clause du contrat d'assurance-vie qui vous permet de désigner la ou les personnes qui recevront le capital ou la rente après votre décès.
Cette clause figure sur votre bulletin d'adhésion dans le contrat initial (ou sur un en cas de modification faite après la signature du contrat).
Jusqu'à la date de votre décès, de votre contrat d'assurance-vie, si la personne que vous avez désignée au départ a accepté sa désignation comme bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi.
Une fois que la personne que vous avez désignée a accepté la clause bénéficiaire à son profit, cette clause devient irrévocable. Vous ne pouvez plus modifier le nom du bénéficiaire de ce contrat. Et vous ne pouvez plus effectuer des opérations portant atteinte au contrat (effectuer des rachats ou obtenir des avances) sans son accord. On parle dans ce cas du .
Si vous voulez bloquer votre contrat au profit d’un bénéficiaire, la loi prévoit 2 procédures d'acceptation de la clause bénéficiaire, avec l’accord du :
Tant que la personne que vous avez désignée comme bénéficiaire n'a pas accepté sa désignation, vous pouvez librement modifier la clause bénéficiaire et autant de fois que vous le souhaitez. L’assureur ne peut pas s’opposer à votre demande de modification.
Seule la volonté certaine du souscripteur est exigée pour que la désignation du nouveau bénéficiaire soit valable.
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire de votre contrat, notamment :
Pour établir un avenant à votre contrat d'assurance-vie, contactez (par téléphone ou par mail ou via votre espace client) la banque ou la compagnie d'assurance qui gère votre contrat.
Vous pouvez lui adresser un courrier, daté et signé, contenant les références de votre contrat, l’identité complète et l’adresse de vos nouveaux bénéficiaires et la répartition du capital qui devra être faite entre eux. Une fois la modification faite, conservez par précaution un ou une contenant la nouvelle clause bénéficiaire.
Si vous rédigez un testament, rappelez les références de votre contrat, écrivez que vous révoquez la clause bénéficiaire antérieure et désignez vos nouveaux bénéficiaires (nom, prénom(s), adresse complète, date et lieu de naissance) en fixant la répartition du capital entre eux.
Le contenu de votre testament ne sera révélé qu’après votre décès, l’identité de vos bénéficiaires reste donc secrète. Il est toutefois vivement recommandé d' qui modifie votre contrat. Vous éviterez ainsi que l'assureur verse par erreur le capital au bénéficiaire initial du contrat.
L'assureur a l'obligation de vous adresser une information annuelle sur la situation financière du contrat d'assurance-vie. Mais c'est à vous de vérifier que la clause bénéficiaire correspond toujours à vos souhaits.
Pensez à votre clause bénéficiaire si votre situation familiale change ou si un de vos bénéficiaires décède avant vous.
- Signature d'un avenant au contrat par vous, par le bénéficiaire acceptant et par l'assureur
- Signature d'un document écrit entre vous et le bénéficiaire acceptant, suivie de sa à l'assureur.
- Par un
- Par un .
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[11] => Le contenu de votre testament ne sera révélé qu’après votre décès, l’identité de vos bénéficiaires reste donc secrète. Il est toutefois vivement recommandé d' qui modifie votre contrat. Vous éviterez ainsi que l'assureur verse par erreur le capital au bénéficiaire initial du contrat.
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