Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Fiche pratique

Jours fériés dans la fonction publique

Certaines fêtes légales sont des dans la fonction publique. Toutefois, l'activité de certains services ne peut pas être interrompue et les jours fériés peuvent être travaillés (dans les hôpitaux par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.

    En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Drom, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

    Les jours fériés sont chômés lorsque les le permettent.

    Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics,...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.

    De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables (cas général).

    Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

    Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.

    Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée si vous travaillez en repos variable, c'est-à-dire si vous travaillez au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.

    Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé le jour férié inclus dans une période de congé annuel.

    Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé le jour férié inclus dans une période de congé annuel.

    Un jour férié est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

    Un jour férié est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

    Il en est de même des agents hospitaliers.

    Dans certains , il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.

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                                                                                        )

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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

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                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Vendredi 18 avril 2025
                                                                                        )

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                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                        )

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                                                                                        )

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                                                                                        )

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                                                                                                    [Paragraphe] => Lundi 21 avril 2025
                                                                                                )

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                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                )

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                                                                                                )

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                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                )

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                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                    [Paragraphe] => Lundi 9 juin 2025
                                                                                                )

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                                                                                                )

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                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                )

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                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                )

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                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                    [Paragraphe] => 22 mai
                                                                                                )

                                                                                        )

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                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                )

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                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => 9 octobre
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                            [7] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                    [Paragraphe] => 27 mai
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [Paragraphe] => En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les , à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quelle est la situation de l'agent public pendant un jour férié ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Les jours fériés sont chômés lorsque les  le permettent.
                                    [1] => Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics,...) et ces jours sont alors inclus dans votre calendrier de travail et travaillés.
                                    [2] => De manière générale, les jours fériés non travaillés ne sont pas récupérables (cas général).
                                    [3] => Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), les jours fériés chômés peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.
                                )

                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                    [@attributes] => Array
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                                    [Cas] => Array
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                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Cas général
                                                    [Paragraphe] => Array
                                                        (
                                                            [0] => Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés.
                                                            [1] => Votre administration employeur ne peut pas vous demander de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié.
                                                            [2] => Et inversement, vous ne pouvez pas non plus demander un jour de congé supplémentaire ou une indemnité compensatrice lorsqu'un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).
                                                            [3] => Si vous êtes à temps partiel, vous ne pouvez pas non plus modifier votre emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas en raison de votre temps partiel.
                                                        )

                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Titre] => Fonction publique hospitalière
                                                    [Paragraphe] => Array
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                                                            [0] => Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut vous être accordée , c'est-à-dire si vous travaillez au moins 10 dimanches ou jours fériés par an.
                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [MiseEnEvidence] => Si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes
                                                                )

                                                            [2] => En revanche, aucune compensation n'est accordée si vos repos hebdomadaires interviennent à dates fixes les samedis et dimanches.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment s'articulent jours fériés et congés annuels dans la fonction publique ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
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                                    [0] => Dans un service où les jours fériés sont habituellement non travaillés, vous n'avez pas à poser un jour de congé le jour férié inclus dans une période de congé annuel.
                                    [1] => Inversement, dans un service où les jours fériés sont habituellement travaillés (par exemple dans les services hospitaliers), vous devez poser un jour de congé le jour férié inclus dans une période de congé annuel.
                                )

                            [Exemple] => Array
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                                            [Titre] => Exemple
                                            [Paragraphe] => Si vous travaillez du lundi au vendredi, vous n'avez pas à poser 1 jour de congé pour le mardi 11 novembre 2025 si vous êtes en congé cette semaine-là.
                                        )

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                                            [Titre] => Exemple
                                            [Paragraphe] => Si vous travaillez dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit à votre planning de travail, vous devez poser un jour de congé si vous souhaitez vous absenter ce jour-là.
                                        )

                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Comment les jours fériés sont-ils rémunérés dans la fonction publique ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Un jour férié  est rémunéré comme un jour travaillé habituel.
                                    [1] => Un jour férié  est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.
                                    [2] => Il en est de même des agents hospitaliers.
                                    [3] => Dans certains , il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jours fériés.
                                )

                            [Exemple] => Array
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                                            [Titre] => Exemple
                                            [Paragraphe] => Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ont droit à une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
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                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Titre] => Exemple
                                            [Paragraphe] => Les agents appartenant au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux qui occupent un emploi d'aide ménagère, d'auxiliaire de vie ou de travailleur familial, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire quand ils travaillent un jour férié.
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            [0] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044423591/
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                    [Titre] => Code général de la fonction publique : articles L621-8 à L621-11
                    [Complement] => Jours fériés et journée de solidarité : articles L621-8 à L621-10
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044424853/
                            [ID] => R16409
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                    [Titre] => Code général de la fonction publique : article L651-2
                    [Complement] => Dispositions particulières aux collectivités d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
                )

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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008129/
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                        )

                    [Titre] => Code du travail : articles L3133-1 à L3133-3
                    [Complement] => Liste des jours fériés légaux
                )

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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000398297/
                            [ID] => R19095
                        )

                    [Titre] => Décret n°2002-8 du 4 janvier 2002 relatif aux congés annuels dans la FPH
                    [Complement] => Article 5
                )

        )

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            [0] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Jour chômé
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                            [Paragraphe] => Jour non travaillé
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                    [Titre] => Nécessités de service
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                            [Paragraphe] => Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)
                        )

                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R53649
                        )

                    [Titre] => Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé , fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois
                        )

                )

        )

    [Abreviation] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R32408
                    [type] => Acronyme
                )

            [Titre] => Drom
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Département et région d'outre-mer
                )

        )

)

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