Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du est calculé selon vos ressources de celles des membres de votre .
Les sont les suivantes :
Ces sont selon votre .
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre ou la si vous relevez du régime agricole.
- Revenus d'activité salariée (, , , rémunérations par préfinancés, , , , etc.)
- Revenus d'activité non salariée
- Indemnité de volontariat dans
- Indemnités journalières de , ,
- Indemnités journalière de , ,
- Allocations chômage (, )
- versés en cas de décès
- Dédommagement versé aux victimes de
- Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
- Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
- Certaines prestations familiales (par exemple : , , )
- Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
- Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
- Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Voir l'adresse Simulateur
Estimer son droit au RSA (Caf)
Accéder au simulateur Ministère chargé des affaires sociales
Mutualité sociale agricole (MSA)
Voir l'adresse - Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
- Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
- Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
- Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
- Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
- Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Services en ligne et formulaires
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[Paragraphe] => Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
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[Paragraphe] => Montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme la prime d’activité ou le RSA. Il permet aux salariés de retrouver les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur la fiche de paie simplifie les démarches des allocataires qui n’ont plus à calculer le revenu net à déclarer aux organismes sociaux.
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