Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ?

Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais, avant le départ, vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur pour savoir dans quels pays vous êtes couvert. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Validité territoriale de l'assurance

    L'assurance auto responsabilité civile souscrite en France couvre tous les pays de l'Union européenne.

    Cette assurance couvre également les autres pays pour lesquels les bureaux nationaux de tous les pays de l'Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire.

    Pour connaître la liste des pays non membres de l'Union européenne qui sont couverts par votre assurance véhicule, vous devez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d'assurance automobile.

    Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.

    Si le nom d'un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.

    Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.

    Risques couverts à l'étranger

    Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.

    Si votre véhicule est garanti uniquement pour la , vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.

    Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule ), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.

    Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.

    Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :

    • Frais de remorquage du véhicule
    • Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
    • Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
    • Paiement d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants

    Documents permettant de prouver que le véhicule est assuré

    La situation varie suivant que le véhicule est immatriculé ou non.

    Les véhicules immatriculés et soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :

    Les véhicules mais soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :

    • Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteur et engin agricole
    • Camion
    • Engin à 2 ou 3 roues motorisé (moto, scooters) et quad, même non-homologué (mini-moto par exemple)
    • Remorque attelée ou non attelée

    Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule immatriculé, vous pouvez prouver présenter comme preuve le document que l'assureur vous a remis au moment de la souscription, ou la carte internationale d'assurance.

    • Nom et adresse de l'entreprise d'assurance
    • Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
    • Numéro de la police d'assurance
    • Date de délivrance du document
    • Date d'effectivité de la garantie
    • Numéro d'immatriculation du véhicule
    • Marque et le modèle du véhicule
    • Si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule
    • Si nécessaire, mention du fait que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux

    Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule non immatriculé soumis à l'obligation d'assurance, vous pouvez présenter comme preuve l'attestation d'assurance ou la carte internationale d'assurance.

    • Nom et adresse de l'entreprise d'assurance
    • Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
    • Numéro de la police d'assurance
    • Période d'assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée
    • Caractéristiques du véhicule, notamment son numéro de châssis ou de série
    Documents à prévoir en cas d'accident

    En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.

    Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, qui est valable dans les pays de l'Union européenne.

    Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.

    Le constat à l'amiable doit être .

    Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire rempli.

    Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

    À noter

    Vous pouvez remplir le constat avec les informations concernant l'assuré et la voiture, dès que l'assureur vous le remet, ou tout au moins avant votre voyage.

    Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

    La situation varie suivant que le pays de destination participe ou non au système de la carte verte ou carte internationale d'assurance automobile.

    Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile, pour faciliter la circulation internationale.

    Vous pouvez présenter la carte internationale d'assurance automobile comme preuve d'assurance.

    Vous devez présenter un document qui prouve que vous avez souscrit une assurance qui vous permet de circuler dans le pays. Par exemple, un contrat d'assurance auto frontière ou un contrat d'assurance avec une compagnie locale.

    Documents à prévoir en cas d'accident

    En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.

    Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, mais le document n'aura pas la même valeur qu'en France ou dans l'Union européenne, où il est reconnu par les compagnies d'assurance.

    Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.

Debug Information

SimpleXMLElement Object
(
    [@attributes] => Array
        (
            [ID] => F2694
            [type] => Fiche Question-réponse conditionnée
            [dateDerniereModificationImportante] => 2024-04-01T00:00:00
            [spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2694
        )

    [SurTitre] => Question-réponse
    [Audience] => Particuliers
    [Canal] => www.service-public.fr
    [FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Niveau] => Array
                (
                    [0] => Accueil particuliers
                    [1] => Argent - Impôts - Consommation
                    [2] => Assurance automobile (véhicule)
                    [3] => Est-on couvert par l'assurance automobile pendant un voyage à l'étranger ?
                )

        )

    [Theme] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N19803
                )

            [Titre] => Argent - Impôts - Consommation
        )

    [SousThemePere] => Assurance
    [DossierPere] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N32
                )

            [Titre] => Assurance automobile (véhicule)
            [SousDossier] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N32-1
                                )

                            [Titre] => Souscription et vie du contrat
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Souscription du contrat
                                    [1] => Assurance obligatoire ou "au tiers"
                                    [2] => Assurances facultatives et "tous risques"
                                    [3] => Attestation et certificat d'assurance
                                    [4] => Modification du contrat
                                    [5] => Résiliation du contrat
                                    [6] => Recours et litiges
                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N32-2
                                )

                            [Titre] => Prime
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Tarifs, cotisations et durée du contrat
                                    [1] => Bonus-malus
                                    [2] => Jeunes conducteurs et surprime d'assurance
                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N32-3
                                )

                            [Titre] => Sinistre
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Accident et constat
                                    [1] => Vol du véhicule
                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N32-4
                                )

                            [Titre] => Indemnisation du sinistre
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Dégâts matériels
                                    [1] => Dommages corporels
                                    [2] => Vol
                                    [3] => Accident de la route
                                )

                        )

                )

        )

    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Oui, votre assurance auto peut vous couvrir lors d'un déplacement à l'étranger. Mais, avant le départ, vous devez vérifier votre contrat ou interroger votre assureur pour savoir dans quels pays vous êtes couvert. La situation est différente pour un voyage en Europe et un voyage hors d'Europe. Nous vous présentons les informations à connaître.
                )

        )

    [Texte] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Chapitre] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quelles vérifications faire avant de partir à l'étranger avec son propre véhicule ?
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Validité territoriale de l'assurance
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => L'assurance auto responsabilité civile souscrite en France couvre tous les pays de l'Union européenne.
                                                    [1] => Cette assurance couvre également les autres pays pour lesquels les bureaux nationaux de tous les pays de l'Union européenne se portent individuellement garants du règlement des sinistres survenus sur leur territoire.
                                                    [2] => Pour connaître la liste des pays non membres de l'Union européenne qui sont couverts par votre assurance véhicule, vous devez demander à votre assureur de vous délivrer une carte internationale d'assurance automobile.
                                                    [3] => Il y a sur ce document la liste des pays dans lesquels votre assurance auto vous couvre.
                                                    [4] => Si le nom d'un pays est rayé dans cette liste, cela signifie que votre assurance ne fonctionne pas dans ce pays.
                                                    [5] => Si vous souhaitez malgré tout vous rendre dans un pays où votre assurance ne fonctionne pas, vous devez souscrire localement une assurance spécifique.
                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Risques couverts à l'étranger
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Les risques couverts à l'étranger dépendent des garanties que vous avez souscrites.
                                                    [1] => Si votre véhicule est garanti uniquement pour la , vous ne serez couvert que pour les dommages que votre véhicule peut causer aux tiers.
                                                    [2] => Si vous avez souscrit des garanties supplémentaires (par exemple dans la formule ), il est possible que leur application soit limitée en fonction du pays visité.
                                                    [3] => Il faut donc vérifier auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent et celles qui sont limitées dans votre pays de destination.
                                                    [4] => Vous devez particulièrement vérifier si, en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les frais suivants :
                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => puce
                                                        )

                                                    [Item] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Frais de remorquage du véhicule
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
                                                                )

                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
                                                                )

                                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Paiement d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quelles preuves d'assurance utiliser quand on voyage en Europe avec son propre véhicule ?
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Documents permettant de prouver que le véhicule est assuré
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => La situation varie suivant que le véhicule est immatriculé ou non.
                                                    [1] => Les véhicules immatriculés et soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :
                                                    [2] => Les véhicules  mais soumis à l'obligation d'assurance sont les suivants :
                                                )

                                            [Liste] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [MiseEnEvidence] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => Voiture
                                                                                            [1] =>  tracteur
                                                                                            [2] => engin agricole
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [MiseEnEvidence] => Camion
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [MiseEnEvidence] => Engin à 2 ou 3 roues motorisé
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [MiseEnEvidence] => Remorque attelée ou non attelée
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => puce
                                                                )

                                                            [Item] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [MiseEnEvidence] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [LienIntra] => Cyclomobile léger
                                                                                        )

                                                                                    [LienIntra] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                                (
                                                                                                    [LienID] => R67901
                                                                                                    [type] => Définition de glossaire
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [LienInterne] => EDPM
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [MiseEnEvidence] => Tondeuse auto-portée
                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [affichage] => radio
                                                        )

                                                    [Cas] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Le véhicule est immatriculé
                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule immatriculé, vous pouvez prouver présenter comme preuve le  que l'assureur vous a remis au moment de la souscription, ou la .
                                                                            [1] => L'assureur a l'obligation de vous remettre au moment de la souscription un  qui contient les éléments essentiels du contrat suivants :
                                                                            [2] => La  est le justificatif d'assurance adopté par les pays qui participent au système de la carte verte.
                                                                            [3] => Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent tous les justificatifs d'assurance automobile délivrés par l'un d'entre eux.
                                                                        )

                                                                    [TitreFlottant] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Document d'assurance
                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Carte internationale d'assurance
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Nom et adresse de l'entreprise d'assurance
                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
                                                                                        )

                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Numéro de la police d'assurance
                                                                                        )

                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Date de délivrance du document
                                                                                        )

                                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Date d'effectivité de la garantie
                                                                                        )

                                                                                    [5] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Numéro d'immatriculation du véhicule
                                                                                        )

                                                                                    [6] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Marque et le modèle du véhicule
                                                                                        )

                                                                                    [7] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques, mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule
                                                                                        )

                                                                                    [8] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Si nécessaire, mention du fait que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Il s'agit d'un véhicule non immatriculé
                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Si vous circulez dans un pays membre de l'Union européenne avec un véhicule non immatriculé soumis à l'obligation d'assurance, vous pouvez présenter comme preuve .
                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [MiseEnEvidence] => L'attestation d'assurance
                                                                                )

                                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [MiseEnEvidence] => La carte internationale d'assurance
                                                                                )

                                                                            [3] => Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays qui reconnaissent les justificatifs d'assurance automobile délivrés par l'un d'entre eux.
                                                                        )

                                                                    [TitreFlottant] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Attestation d'assurance
                                                                                )

                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [Paragraphe] => Carte internationale d'assurance
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [type] => puce
                                                                                )

                                                                            [Item] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Nom et adresse de l'entreprise d'assurance
                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Nom, prénoms et adresse du souscripteur du contrat
                                                                                        )

                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Numéro de la police d'assurance
                                                                                        )

                                                                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Période d'assurance correspondant à la prime ou portion de prime payée
                                                                                        )

                                                                                    [4] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Caractéristiques du véhicule, notamment son numéro de châssis ou de série
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Titre] => À savoir
                                                                            [Paragraphe] => si l'assureur ne peut pas vous délivrer l'attestation immédiatement lors de la souscription, il doit vous délivrer une attestation provisoire.
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Documents à prévoir en cas d'accident
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.
                                                    [1] => Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, qui est valable dans les pays de l'Union européenne.
                                                    [2] => Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.
                                                    [3] => Le constat à l'amiable doit être .
                                                    [4] => Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire rempli.
                                                    [5] => Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être facilement complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.
                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => Le , qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone,  en cas d'accident à l'étranger.
                                                )

                                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => À noter
                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez remplir le constat avec les informations concernant l'assuré et la voiture, dès que l'assureur vous le remet, ou tout au moins avant votre voyage.
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quelles preuves d'assurance utiliser quand on voyage en dehors de l'Europe avec son propre véhicule ?
                                )

                            [SousChapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => La situation varie suivant que le pays de destination participe ou non au système de la carte verte ou carte internationale d'assurance automobile.
                                                    [1] => Le système de la carte verte est un accord signé par plusieurs pays en matière d'assurance automobile, pour faciliter la circulation internationale.
                                                )

                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [affichage] => radio
                                                        )

                                                    [Cas] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Le pays de destination participe au système de la carte verte
                                                                    [Paragraphe] => Vous pouvez présenter la carte internationale d'assurance automobile comme preuve d'assurance.
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Titre] => Le pays de destination ne participe pas au système de la carte verte
                                                                    [Paragraphe] => Vous devez présenter un document qui prouve que vous avez souscrit une assurance qui vous permet de circuler dans le pays. Par exemple, un contrat d'assurance auto frontière ou un contrat d'assurance avec une compagnie locale.
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Paragraphe] => Documents à prévoir en cas d'accident
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => En cas d'accident, vous devez produire un justificatif d'assurance.
                                                    [1] => Pour faciliter la déclaration du sinistre, vous pouvez utiliser le constat européen d'accident, mais le document n'aura pas la même valeur qu'en France ou dans l'Union européenne, où il est reconnu par les compagnies d'assurance.
                                                    [2] => Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur avant le voyage.
                                                )

                                            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Titre] => Attention
                                                    [Paragraphe] => Le , qui permet de remplir un constat sous forme numérique avec son smartphone,  en cas d'accident à l'étranger.
                                                )

                                        )

                                )

                        )

                )

        )

    [QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R16526
                    [sve] => non
                    [type] => Local
                )

            [Titre] => Assurance Banque Épargne Info Service
            [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [URL] => https://www.abe-infoservice.fr/qui-sommes-nous/nous-contacter
                        )

                )

        )

    [Reference] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006175432/2024-04-01/#LEGISCTA000006175432
                            [ID] => R67966
                        )

                    [Titre] => Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6
                    [Complement] => Contrôle de l'obligation d'assurance
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006175444/#LEGISCTA000006175444
                            [ID] => R66388
                        )

                    [Titre] => Code des assurances : articles R*211-22 à R211-27
                    [Complement] => Assurance des véhicules en circulation internationale
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0026
                            [ID] => R20045
                        )

                    [Titre] => Directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations européennes relatives à l'assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs
                    [Complement] => Règles européennes en matière d'assurance responsabilité civile auto
                )

        )

    [PourEnSavoirPlus] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Information pratique
                            [ID] => R1023
                            [URL] => http://europa.eu/about-eu/countries/index_fr.htm
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Pays de l'Union européenne
                    [Source] => Commission européenne
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Information pratique
                            [ID] => R31870
                            [URL] => http://www.europe-consommateurs.eu/fr/publications/brochures/?download=Accident_en_Europe_-FINAL_web_01.pdf&did=156
                            [audience] => Particuliers
                            [format] => application/pdf
                            [poids] => 187.7 KB
                        )

                    [Titre] => Accident automobile en Europe : comment réagir ?
                    [Source] => Centre européen des consommateurs France
                )

        )

    [Definition] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R67901
                )

            [Titre] => Cyclomobile léger
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Engin motorisé à deux roues, avec une seule place assise, destiné au transport d’une seule personne et sans aménagements possibles pour le transport de marchandises
                )

        )

    [Abreviation] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R68003
                    [type] => Sigle
                )

            [Titre] => EDPM
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Engin de Déplacement Personnel Motorisé
                )

        )

)

Rechercher