Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Un mineur étranger peut-il travailler en France ?

Si vous êtes étranger (sauf ), avez moins de 18 ans et vivez en France, vous pouvez occuper un emploi salarié ou suivre un stage professionnel, sous certaines conditions. Vous devez auparavant avoir obtenu l'autorisation de travailler ou avoir un titre de séjour valant autorisation de travail. Les règles sont différentes suivant votre âge.

Si vous êtes scolarisé en France, vous pouvez travailler durant les vacances scolaires après avoir obtenu une autorisation provisoire de travail.

Vous pouvez :

  • travailler durant les vacances scolaires,
  • ou être embauché en contrat d'apprentissage.

Pour pouvoir travailler, vous devez détenir un titre de séjour.

  • Vous êtes entré en France par regroupement familial
  • Vous prouvez avoir vécu habituellement en France avec au moins un de vos parents (père ou mère) depuis vos 13 ans au plus
  • Vous avez été confié, depuis vos 16 ans au plus, au service de l'Ase (sous conditions)
  • Vous êtes né en France et prouvez y avoir vécu pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après vos 10 ans, une scolarité de 5 ans minimum dans un établissement français
  • Un de vos parents a été admis au séjour en France comme résident de longue durée-UE dans un autre pays de l'UE (sous conditions)
  • Un de vos parents a obtenu le statut d'apatride
  • Un de vos parents a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire.

Debug Information

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                                                                )

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                                                                )

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                (
                    [type] => Texte de référence
                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771646/
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            [Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
            [Complement] => Délivrance de la carte de séjour aux jeunes âgés de 16 à 18 ans 
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                    [Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
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                            [Paragraphe] => Union européenne
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    [QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
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