Peut-on encore ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) ?
, vous ne pouvez plus ouvrir un plan d'épargne populaire (PEP) aujourd'hui.
Ce produit d'épargne n'est plus commercialisé depuis le 25 septembre 2003.
Les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant cette date restent valables :
Quand la banque est informée du décès du titulaire du plan d’épargne populaire, elle doit clôturer le PEP (et les autres comptes de la personne décédée).
Depuis le 13 novembre 2025, les opérations liées à la succession sont gratuites pour les comptes de dépôt et les comptes sur livret, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Dans les autres cas, les frais bancaires de succession sont desormais plafonnés à du solde total des comptes et des produits d’épargne du défunt. Ce montant ne peut pas dépasser .
- Vous pouvez continuer à effectuer des versements dans la limite du plafond légal de .
- Vous pouvez aussi continuer à bénéficier des avantages fiscaux du PEP (exonération d'impôt sur le revenu pour le capital et la rente viagère après une certaine durée).
- Le solde total des comptes et produits d'épargne du défunt est inférieur à
- Les héritiers présentent à la banque , et les opérations liées à la succession n’ont pas de .
Et aussi
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