Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire. C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.
Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour et , c'est-à-dire à l’acte (à la tâche).
À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration. Le vacataire . Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.
Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des aux agents contractuels de la fonction publique (congés payés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.).
Le vacataire ne perçoit pas de (ni , ni de ).
Il a toutefois droit au entre son domicile et son lieu de travail.
Le de CDD de l'administration. Dans ce cas, l'agent même si l'administration le désigne ainsi.
Mais l'administration peut recruter plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées. C'est, par exemple, le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction.
L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir qu'un agent est vacataire.
C'est la et la qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel.
La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.
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[0] => Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour et , c'est-à-dire à l’acte (à la tâche).
[1] => À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration. Le vacataire . Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle.
[2] => Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des aux agents contractuels de la fonction publique (congés payés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.).
[3] => Le vacataire ne perçoit pas de (ni , ni de ).
[4] => Il a toutefois droit au entre son domicile et son lieu de travail.
[5] => Le de CDD de l'administration. Dans ce cas, l'agent même si l'administration le désigne ainsi.
[6] => Mais l'administration peut recruter plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées. C'est, par exemple, le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction.
[7] => L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir qu'un agent est vacataire.
[8] => C'est la et la qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel.
[9] => La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.
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[Paragraphe] => L'agent recruté sur un emploi à temps non complet n'est pas vacataire. Un emploi à temps non complet est un emploi permanent.
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Comment faire si