Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
France Titres - Carte grise particuliers
Voir l'adresse Téléservice
Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.
Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière
Voir l'adresse Téléservice
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
Accéder au simulateur Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31529
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-01-13T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31529
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367
)
[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-1
)
[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Démarches à accomplir
[1] => Obtenir un certificat de non gage
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-2
)
[Titre] => Immatriculer un véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Immatriculer un véhicule neuf
[1] => Immatriculer un véhicule d'occasion
[2] => Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
[3] => Hériter d'un véhicule
[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-3
)
[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
[Fiche] => Array
(
[0] => Titulaire et cotitulaire de la carte grise
[1] => Changement d'adresse
[2] => Ajouter une autre personne sur sa carte grise
[3] => Retirer une personne sur la carte grise
[4] => Changement du nom du titulaire
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-4
)
[Titre] => Modifications du véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Véhicule retiré de la circulation
[1] => Véhicule accidenté
[2] => Véhicule transformé
[3] => Véhicule à détruire
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-5
)
[Titre] => Plaques d'immatriculation
[Fiche] => Array
(
[0] => Caractéristiques
[1] => Vol
[2] => Usurpation
)
)
)
)
[RechercheGuideePere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34300
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous n'avez pas reçu la carte grise
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise ) est envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Si, lors de la demande, le téléservice a indiqué que votre dossier doit être étudié et que vous serez contacté par courriel, la fabrication de la carte grise est lancée à l'issue de cette étape. Le délai de réception sera donc plus long.
[2] => Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
[3] => Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet.
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Attention :
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R23383
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => France Titres - Carte grise particuliers
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par messagerie
)
[Paragraphe] => Accès au
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => La délivrance de la carte grise vous a été refusée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :
[1] => Vous devez vous identifier via .
[2] => Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49386
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34329
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ministère de l'intérieur - Délégation à la sécurité routière
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/gouvernement/9924e178-b19d-4861-a619-159a07730330
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49386
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-autre-demande
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71004
)
[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
)
)