Comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE +) ?
Le Fonds social européen + (FSE+) est un fonds de l'Union européenne. Il est destiné à soutenir la création d'emplois et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Il intervient en soutien à des projets portés par des structures publiques ou privées et agit toujours en cofinancement avec d'autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Le FSE+ ne finance pas d’aides individuelles à des particuliers.
Régions plus développées où la part des fonds FSE+ dans le cofinancement des projets peut atteindre 40 % du coût total du projetRégions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 % Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 % .
La vocation principale du FSE + est de contribuer à améliorer les perspectives d’insertion professionnelle et sociale des citoyens européens, notamment ceux en situation de précarité ou d’exclusion.
La programmation FSE+ fonctionne sur une période de 7 ans. La programmation 2021-2027 est en cours.
En France, le FSE+ est mis en œuvre par l’État (à hauteur de de l’enveloppe nationale) et les conseils régionaux (à hauteur de de l’enveloppe). Chacun pilote en tant qu’« autorité de gestion » un programme FSE+ sur des thématiques entrant dans le champ de ses compétences légales.
État
L'État soutient avec le FSE+ des projets en matière d’emploi et d’inclusion sociale et professionnelle à travers le programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences ».
L'État pilote également le programme national FSE+ « soutien européen à l’aide alimentaire » dédié à l’achat de denrées alimentaires au profit des plus démunis.
Conseils régionaux
Les conseils régionaux déploient le FSE+ à travers leurs programmes régionaux dans le champ de la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, de l’orientation tout au long de la vie, de l’aide à la création d’entreprises et du soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS).
Dans tous les cas
Le FSE+ intervient , c’est-à-dire que les porteurs de projets doivent mobiliser des cofinancements publics ou privés ou leurs propres ressources pour compléter le plan de financement de leur projet.
Le niveau de cofinancement d'un projet par le FSE + est variable d'une région à l'autre. Les régions sont classées en 3 catégories :
La démarche est gratuite .Aucun frais de dossier est à régler pour déposer une demande.Un projet ne peut pas être déjà terminé au moment de la demande. Les dossiers sont étudiés par un comité de programmation , qui donne un avis favorable ou non.Si l’avis est positif, une convention de subvention est signée.
Pour demander un financement, il faut s’adresser à l’autorité de gestion concernée.
Certaines demandes peuvent être faites à tout moment, tandis que d’autres doivent répondre à des .
Les demandes liées au programme national « emploi, inclusion, jeunesse et compétences » se font via des appels à projets publiés sur le site .
Pour les programmes régionaux, les informations détaillées sont disponibles sur les sites des conseils régionaux :
Dans tous les cas :
Le FSE+ rembourse les dépenses du porteur de projet après la vérification fait par le service gestionnaire en charge de son dossier.
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