Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
La suspension du contrat de travail du salarié (en , en ou en contrat d'intérim) pendant la période d'essai pour cause de maladie entraîne une prolongation de la période d'essai pour une durée identique à cette période de suspension. La règle selon qu'il s'agit d'un ou d'un ou d'une . Nous vous présentons les informations à connaître.
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Debug Information
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[3] => Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
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[Paragraphe] => La suspension du contrat de travail du salarié (en , en ou en contrat d'intérim) pendant la période d'essai pour cause de maladie entraîne une prolongation de la période d'essai pour une durée identique à cette période de suspension. La règle selon qu'il s'agit d'un ou d'un ou d'une . Nous vous présentons les informations à connaître.
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[0] => Lorsque le contrat de travail du salarié est sa période d'essai pour cause de maladie, la de sa période d'essai est .
[1] => La date de fin de la période d'essai est repoussée de la de l'absence pour maladie dans la limite de la durée de la période d’essai qui reste à courir.
[2] => La durée de la prolongation de la période d'essai est calculée en (sauf en cas de en vigueur dans l'entreprise).
[3] => Durant son arrêt maladie, le contrat de travail du salarié . Il s'agirait dans ce cas d'une rupture pour motif fondée sur son état de santé. Un salarié peut pour régler tout conflit sur un cas de discrimination.
[4] => Toutefois, le contrat de travail du salarié en arrêt maladie peut être rompu dans les conditions et formalités simplifiées de la (soit à l'initiative de l'employeur, soit à l'initiative du salarié).
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[Paragraphe] => Si un salarié est embauché avec 4 mois de période d'essai puis arrêté pendant 2 semaines, après 1 mois d'activité, la période d'essai du salarié est prolongée de .
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[Paragraphe] => Si un salarié est embauché avec 4 mois de période d'essai puis arrêté pendant 2 semaines, 1 semaine avant la fin de l'essai, la période d'essai du salarié est prolongée d' qui n'a pas été effectuée.
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[Titre] => Accident du travail ou maladie professionnelle
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[0] => Lorsque le contrat du salarié est durant sa période d'essai en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la de sa période d'essai est .
[1] => La date de fin de la période d'essai est repoussée de la de l'absence pour maladie dans la limite de la durée de la période d’essai qui reste à courir.
[2] => La durée de la prolongation est calculée en (sauf en cas de ou contractuelles contraires).
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[0] => La rupture
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[4] => Toutefois, si l'employeur constate une du salarié, son contrat de travail peut, même s'il est suspendu, être rompu pour un motif que l'accident du travail ou la maladie professionnelle.
[5] => Dans ce cas, l'employeur doit respecter la procédure spécifique applicable de (par exemple, la procédure disciplinaire s'il vous reproche une faute grave).
[6] => La est possible dans les conditions habituelles (formalités simplifiées, délai de prévenance à respecter), qu'après la fin de l'arrêt, du salarié dans l'entreprise.
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[Paragraphe] => Si un salarié est embauché avec 4 mois de période d'essai puis arrêté pendant 2 semaines, après 1 mois d'activité, la période d'essai du salarié est prolongée de .
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[Paragraphe] => Si un salarié est embauché avec 4 mois de période d'essai puis arrêté pendant 2 semaines, 1 semaine avant la fin de l'essai, la période d'essai du salarié est prolongée d' qui n'a pas été effectuée.
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[Complement] => Période d'essai : dispositions générales
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[type] => Texte de référence
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[Complement] => Suspension du contrat et protection contre la rupture
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[Titre] => Suspension d'un contrat de travail
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[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
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[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
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[Paragraphe] => Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
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[Paragraphe] => Contrat de travail à durée indéterminée
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[Titre] => CDD
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[Paragraphe] => Contrat à durée déterminée
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
)
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