Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.
Vous pouvez utiliser ou fournir un .
est un dispositif qui permet de réaliser une que vous avez saisie lors d'une démarche en ligne. L'utilisation de Justif' Adresse est . Vous pouvez utiliser Justif' Adresse si vous remplissez les conditions suivantes :
- Votre est en ou dans les .
- Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie .
- Vous utilisez l'un des fournisseurs d'énergie suivants : (SEI dans les DROM), , .
Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. La photocopie d'une facture électronique est acceptée. Avis d'imposition ou de non imposition Quittance de loyer. Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.
Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deuxCopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).
Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulationFacture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).
Attestation du gérant ou du directeur du camping Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).
Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents, datée et signéeCopie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation Justificatif de domicile de ce même parent.
- Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
- Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
- Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
- Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
Services en ligne et formulaires
- Attestation d'hébergement
- Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
- Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
- Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Questions ? Réponses !
- Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
- Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31847
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[SurTitre] => Question-réponse
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(
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[1] => Transports - Mobilité
[2] => Permis de conduire
[3] => Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
)
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(
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(
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[Titre] => Transports - Mobilité
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(
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[Titre] => Permis de conduire
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(
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(
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[Titre] => Attestation et brevet de sécurité routière
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(
[0] => Attestation de sécurité routière (ASR)
[1] => Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
[2] => Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Permis moto
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[0] => Permis A1 (permis 125 cm3)
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(
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(
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[Titre] => Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
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[0] => Apprentissage anticipé de la conduite à partir de 15 ans (AAC)
[1] => Conduite encadrée à partir de 16 ans
[2] => Conduite supervisée à partir de 18 ans
[3] => Permis B : voiture ou camionnette
[4] => Permis B en candidat libre
[5] => Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
[6] => Permis BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
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(
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(
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[Titre] => Permis pour le transport de marchandises et de personnes
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[7] => Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
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[Titre] => Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
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[5] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Conduite et santé
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(
[0] => Contrôle médical pour raisons de santé
[1] => Contrôle médical pour renouveler un permis professionnel
[2] => Conduite et handicap
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[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour demander un permis de conduire, vous devez justifier votre domicile en France.
[1] => Vous pouvez utiliser ou fournir un .
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Justif' Adresse
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(
[0] => vérification automatique de l'adresse
[1] => gratuite
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Votre est en ou dans les .
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(
[Paragraphe] => Vous avez un abonnement ou une facture d’énergie .
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(
[Paragraphe] => Vous utilisez l'un des fournisseurs d'énergie suivants : (SEI dans les DROM), , .
)
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(
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(
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(
[Titre] => Vous utilisez Justif'Adresse
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous utilisez Justif' Adresse, .
[1] => Votre adresse est vérifiée automatiquement lors de votre .
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes dans une autre situation
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes ou .
[1] => Préparez une pour faire la .
)
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Vous êtes majeur
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Titre] => Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
[Paragraphe] => Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Avis d'imposition ou de non imposition
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quittance de loyer. Une quittance de loyer est acceptée si elle est non manuscrite et n’émane pas d’un particulier.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous habitez chez un proche : parent, ami...
[Paragraphe] => Vous devez fournir les 3 documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation sur l'honneur
)
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(
[Paragraphe] => Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les 2 documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation d'élection de domicile
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(
[Paragraphe] => Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez à l'hôtel
[Paragraphe] => Vous devez fournir les 2 documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez dans une caravane
[Paragraphe] => Vous devez fournir les 2 documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Attestation du gérant ou du directeur du camping
)
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(
[Paragraphe] => Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous vivez sur un bateau de plaisance
[Paragraphe] => Vous devez fournir les 2 documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite).
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Vous êtes mineur
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(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T10032
)
)
)
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Attestation d'hébergement sur l'honneur
)
)
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(
[Paragraphe] => Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de domicile de ce même parent.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Transports - Mobilité
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(
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(
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(
[ID] => N19812
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[Titre] => Transports - Mobilité
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(
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F31057
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[Titre] => Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Titre] => Point d'accueil numérique
[Complement] => Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => France Services / Maison de services au public
[Complement] => Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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[Reference] => Array
(
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R18389
)
[Titre] => Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
[Complement] => Justification du domicile via un fournisseur d'un bien ou d'un service (article R113-8-1)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000033736411
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[Titre] => Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la justification de l'identité, du domicile, de la résidence normale et de la régularité du séjour pour l'obtention du permis de conduire
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038114929/
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[Titre] => Arrêté du 4 février 2019 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
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[3] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042472245
[ID] => R57473
)
[Titre] => Arrêté du 27 octobre 2020 fixant la liste des fournisseurs qui communiquent à l'administration les informations permettant de vérifier le domicile
)
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[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R39697
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/AttestationHebergement
[audience] => Particuliers
[type] => Modèle de document
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[Titre] => Attestation d'hébergement
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R45443
[URL] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/reussite-a-l-examen-du-permis-de-conduire
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Demander en ligne un permis de conduire à la suite de la réussite à un examen
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R36427
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R17121
[URL] => https://mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R53678
[URL] => https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/justif-adresse
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Dispositif Justif' Adresse
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R14609
)
[Titre] => Domicile
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lieu d'habitation officiel et habituel
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117683/
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[Titre] => Code civil : articles 102 à 111
)
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(
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[Titre] => France métropolitaine
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(
[Paragraphe] => Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Départements et régions d'outre-mer (Drom)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
)
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F34762
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)
[Titre] => Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F12096
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quels permis de conduire faut-il avoir selon la catégorie du véhicule ?
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
)
[5] => SimpleXMLElement Object
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)
[Titre] => Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
)
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