Évaluation du salarié
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut évaluer le travail de ses salariés. Lorsque l'évaluation est mise en place dans l'entreprise, les méthodes utilisées peuvent prendre différentes formes : système de notation, grille d'appréciations par exemple. Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention
L'entretien d'évaluation professionnelle permet à l'employeur d'du salarié.
En principe, l'entretien d'évaluation a lieu , mais l'employeur peut prévoir une autre périodicité (tous les 6 mois par exemple).
L'entretien d'évaluation est un temps d'échange entre l'employeur et le salarié.
Il permet de faire le bilan de l'année (analyse des missions réalisées, difficultés éventuelles par exemple), de fixer les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour la période à venir.
Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur des entretiens d'évaluation, mais ce n'est pas une obligation.
La mise en place d'entretiens d'évaluation peut être également imposée par la applicable à l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Dans ce cas, l'employeur doit respecter les dispositions prévues (entretiens d'évaluation obligatoires, périodicité et contenu de ces entretiens, information des salariés...).
Lorsque ce dispositif est mis en place dans l'entreprise, doivent en bénéficier.
, l'employeur doit informer et consulter le leur mise en œuvre.
Les outils et méthodes d'évaluation choisis doivent permettre i par le salarié.
Les critères d'évaluation doivent être , et . Ils ne doivent pas être , ni générer du stress au travail.
Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l'évaluation du salarié, si celui-ci a été averti au préalable.
Si les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatique, elles sont protégées dans le cadre du .
, l'employeur doit informer les salariés des méthodes et techniques d'évaluation professionnelle utilisées .
L'information des salariés peut être individuelle ou collective (par voie d'affichage par exemple).
L'employeur doit informer le salarié suffisamment tôt de la date de son entretien afin qu’il ait le temps de le . La convocation peut être orale, mais il est préférable de convoquer le salarié par écrit.
Pendant l'entretien, les informations demandées par l'employeur doivent avoir un lien direct avec l'évaluation des aptitudes professionnelles du salarié.
À noter
, le salarié de se soumettre à l'entretien d'évaluation.
Le refus du salarié peut être sanctionné par l'employeur.
L'employeur établit un compte-rendu de l'entretien d'évaluation. Les résultats sont confidentiels.
Le salarié peut accéder au compte-rendu de son entretien.
Il peut demander la copie intégrale de ses résultats d'évaluation.
, le salarié peut refuser de le signer. Toutefois, la validité du compte-rendu .
L'employeur peut se servir des résultats de l'évaluation de son salarié pour prendre certaines décisions.
Ces décisions peuvent être une augmentation de salaire, une évolution professionnelle (promotion par exemple), mais également une pouvant aller jusqu'au .
, le salarié peut contester son entretien d'évaluation professionnelle. Il doit .
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut évaluer le travail de ses salariés. Lorsque l'évaluation est mise en place dans l'entreprise, les méthodes utilisées peuvent prendre différentes formes : système de notation, grille d'appréciations par exemple. Nous faisons le point sur la réglementation.
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[Paragraphe] => L'entretien d'évaluation professionnelle ne doit pas être confondu avec , qui est réalisé dans le cadre de la formation professionnelle.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que l'entretien d'évaluation professionnelle du salarié ?
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[0] => L'entretien d'évaluation professionnelle permet à l'employeur d'du salarié.
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[Paragraphe] => Comment est mis en place l'entretien d'évaluation professionnelle du salarié ?
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[0] => Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur des entretiens d'évaluation, mais ce n'est pas une obligation.
[1] => La mise en place d'entretiens d'évaluation peut être également imposée par la applicable à l'entreprise.
[2] => Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
[3] => Dans ce cas, l'employeur doit respecter les dispositions prévues (entretiens d'évaluation obligatoires, périodicité et contenu de ces entretiens, information des salariés...).
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[Paragraphe] => Quels sont les outils et méthodes d'évaluation que l'employeur peut utiliser ?
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[1] => Les critères d'évaluation doivent être , et . Ils ne doivent pas être , ni générer du stress au travail.
[2] => Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l'évaluation du salarié, si celui-ci a été averti au préalable.
[3] => Si les données personnelles collectées sont enregistrées dans un fichier informatique, elles sont protégées dans le cadre du .
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[Paragraphe] => Le salarié doit-il être informé des outils et méthodes d'évaluation utilisés ?
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[Paragraphe] => Comment est organisé l'entretien d'évaluation professionnelle du salarié ?
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[0] => L'employeur doit informer le salarié suffisamment tôt de la date de son entretien afin qu’il ait le temps de le . La convocation peut être orale, mais il est préférable de convoquer le salarié par écrit.
[1] => Pendant l'entretien, les informations demandées par l'employeur doivent avoir un lien direct avec l'évaluation des aptitudes professionnelles du salarié.
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[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le salarié ne peut pas être assisté par un représentant du personnel pendant l'entretien.
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[Paragraphe] => Le salarié peut-il refuser l'entretien d'évaluation professionnelle ?
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[Paragraphe] => Le salarié a-t-il accès au compte-rendu de son entretien d'évaluation professionnelle ?
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[0] => L'employeur établit un compte-rendu de l'entretien d'évaluation. Les résultats sont confidentiels.
[1] => Le salarié peut accéder au compte-rendu de son entretien.
[2] => Il peut demander la copie intégrale de ses résultats d'évaluation.
)
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[Paragraphe] => Le salarié doit-il signer son compte-rendu d'évaluation professionnelle ?
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[Paragraphe] => Quelles sont les conséquences de l'évaluation professionnelle pour le salarié ?
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[1] => Ces décisions peuvent être une augmentation de salaire, une évolution professionnelle (promotion par exemple), mais également une pouvant aller jusqu'au .
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[Paragraphe] => Le salarié peut-il contester son entretien d'évaluation ?
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[Titre] => Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
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[Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
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[Paragraphe] => Un critère est discriminatoire s'il fait partie de la liste des 25 critères reconnus comme tels, comme le sexe, l'état de santé, ou la religion...
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[type] => Acronyme
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