Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ?
Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat de Vous pourrez alors faire votre demande de carte grise. Vous y serez mentionné comme titulaire, car il s'agit d'
Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à (en général, de ).
Vous pouvez effectuer la demande de carte grise soit sur internet, soit auprès d'un professionnel habilité.
Pour en savoir plus
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32233
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F32233
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Carte grise : quelle démarche quand on rachète le véhicule avant la fin du leasing ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367
)
[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-1
)
[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Démarches à accomplir
[1] => Obtenir un certificat de non gage
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-2
)
[Titre] => Immatriculer un véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Immatriculer un véhicule neuf
[1] => Immatriculer un véhicule d'occasion
[2] => Immatriculer un tracteur ou un véhicule agricole
[3] => Hériter d'un véhicule
[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-3
)
[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
[Fiche] => Array
(
[0] => Titulaire et cotitulaire de la carte grise
[1] => Changement d'adresse
[2] => Ajouter une autre personne sur sa carte grise
[3] => Retirer une personne sur la carte grise
[4] => Changement du nom du titulaire
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N367-4
)
[Titre] => Modifications du véhicule
[Fiche] => Array
(
[0] => Véhicule retiré de la circulation
[1] => Véhicule accidenté
[2] => Véhicule transformé
[3] => Véhicule à détruire
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367-5
)
[Titre] => Plaques d'immatriculation
[Fiche] => Array
(
[0] => Caractéristiques
[1] => Vol
[2] => Usurpation
)
)
)
)
[RechercheGuideePere] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F34300
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Carte grise
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat de Vous pourrez alors faire votre demande de carte grise. Vous y serez mentionné comme titulaire, car il s'agit d'
[1] => Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Sinon, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à (en général, de ).
[2] => Vous pouvez effectuer la demande de carte grise soit sur internet, soit auprès d'un professionnel habilité.
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Pour réaliser la démarche sur internet, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
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(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez avoir pour régler le coût de votre nouvelle carte grise sur le site de l'.
[1] => Vous devez avoir vos identifiants .
[2] => Vous devez avoir le qui vous a été remis par l'ancien propriétaire du véhicule.
[3] => Il pourra vous être demandé une (photo ou scan) des :
[4] => Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
[5] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[6] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte grise du véhicule, barrée avec la mention ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Preuve de contrôle technique .
[1] => Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si la , la ou le camping-car de 3,5 tonnes maximum a plus de 4 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si le a plus de 5 ans, le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation. Quand une a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de cession ou une facture établie par le vendeur
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : signé et de la personne pour qui vous effectuez la démarche
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir comment faire si vous n'avez pas de scanner ou appareil photo numérique ou smartphone ou tablette
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Des (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
[1] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49378
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Point d'accueil numérique
[PivotLocal] => point_accueil_numerique
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/point_accueil_numerique
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55753
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => France Services / Maison de services au public
[PivotLocal] => france_services
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/france_services
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Estimer le coût de la carte grise
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche sur internet
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La démarche s'effectue sur le site internet de l' :
[1] => À la de la procédure, vous obtenez les suivants :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48603
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[NoticeLiee] => Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Numéro de dossier
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Certificat provisoire d'immatriculation (CPI)
[1] => pendant 1 mois, uniquement en France,
)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise
)
[Paragraphe] => Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir la carte grise par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
[4] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Professionnel habilité
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T15325
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le professionnel de l'automobile habilité effectue les démarches pour vous.
[1] => Des vous seront demandés.
)
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Préparer les documents
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez fournir les documents suivants :
[1] => Vous devez par ailleurs préciser l'identité du titulaire (et éventuellement des co-titulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse mail.
[2] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
[3] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10045
)
)
)
[Paragraphe] => Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de tous les anciens co-titulaires
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de mandat à un professionnel
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif d'identité
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Justificatif de domicile
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Coût de la carte grise
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T10044
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Preuve de contrôle technique :
[1] => Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si une , , camping-car de 3,5 tonnes maximum : le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (quand une a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si un : le contrôle doit dater de moins de 6 mois à la date de dépôt de la demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation (quand une a été prescrite, le délai de 2 mois accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Estimer le coût de la carte grise
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le du certificat d’immatriculation est . Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.
[1] => Vous pouvez évaluer le coût du certificat d’immatriculation en utilisant un :
[2] => En plus du coût de la carte grise, le professionnel à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire la démarche chez un professionnel de l'automobile habilité
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10115
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/geolocaliser-des-professionnels-habilites-a-limmatriculation
)
)
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un vous est délivré immédiatement. Il vous permet de circuler en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
[1] => En cas de d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit ) en numéro , un CPI est également délivré.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Suivre l'état d'avancement de la fabrication de la carte grise
)
[Paragraphe] => Un téléservice permet de suivre l'état d'avancement de la démarche :
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[numerote] => true
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Recevoir la carte grise par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
[1] => Vous devez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
[2] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
[3] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro d'immatriculation
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71022
[URL] => https://moncompte.ants.gouv.fr/suivi_immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre l'expédition d'un certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Avec le numéro de suivi du courrier
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71030
[URL] => https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.fr
[Source] => La Poste
)
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
)
)
)
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49205
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
)
[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
[ID] => R778
)
[Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
[Complement] => Délivrance du certificat d'immatriculation
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20907
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivez votre demande de certificat d'immatriculation
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48603
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/acheter-ou-recevoir-un-vehicule-doccasion
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
[NoticeLiee] => Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule
)
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R49385
[URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Points numériques
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58840
)
[Titre] => Leasing automobile
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contrat de crédit qui offre la possibilité d'acheter le véhicule à la fin de la location. Appelé aussi location avec option d'achat (LOA), location avec promesse de vente ou crédit-bail.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R48788
)
[Titre] => Identification avec FranceConnect
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R48516
)
[Titre] => Code de cession
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Code informatique obtenu par le vendeur particulier à la fin de la démarche "Vendre ou donner mon véhicule" sur le site de l'ANTS. Il est valable 15 jours. Il doit être communiqué au nouveau propriétaire du véhicule pour qu'il réalise sa demande de carte grise.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10269
)
[Titre] => Voiture particulière (VP)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R32094
)
[Titre] => Véhicule de catégorie N1
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R12140
)
[Titre] => Contre-visite
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66199
)
[Titre] => Véhicule de catégorie L
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71004
)
[Titre] => Lettre suivie
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33425
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33208
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
)
)
)