Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?

Lorsque vous quittez la France pour vous installer à l'étranger, des démarches sont à effectuer si vous laissez votre véhicule en France ou si vous partez avec votre véhicule à l'étranger.

Vous pouvez laisser votre véhicule en France sans faire modifier votre adresse sur votre carte grise.

Vous ne pourrez pas conserver une immatriculation française pour ce véhicule.

Point d'accueil numérique
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Téléservice
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Accéder au simulateur
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
  • Justificatif d'identité (1 par cotitulaire)
  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule a plus de 4 ans. Vous n'avez pas à fournir cette preuve si le véhicule est dispensé de contrôle technique.

Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.

Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse

Pour en savoir plus

Debug Information

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                                                                    [1] => Cependant, vous pouvez laisser votre véhicule  en France (ami, membre de votre famille par exemple). Vous devrez alors 
                                                                    [2] => L'adresse de ce 1 cotitulaire servira d'adresse principale sur la carte grise.
                                                                    [3] => La démarche s'apparente à celle d'un changement de titulaire de la carte.
                                                                    [4] => La démarche est à effectuer sur internet. Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.
                                                                    [5] => Des  (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
                                                                    [6] => Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une .
                                                                    [7] => Vous devez utiliser le téléservice suivant :
                                                                    [8] => Vous devez vous identifier via .
                                                                    [9] => Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
                                                                    [10] => Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez avoir une copie numérique du  signé et de sa .
                                                                    [11] => Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise (nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique).
                                                                    [12] => Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur du certificat d’immatriculation a une attestation d'assurance du véhicule  un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
                                                                    [13] => Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.
                                                                    [14] => Le règlement du  doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.
                                                                    [15] => À la  de la procédure, vous obtenez les  suivants :
                                                                    [16] => Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
                                                                    [17] => Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en , à votre domicile dans .
                                                                    [18] => Vous devez  dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
                                                                    [19] => Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
                                                                    [20] => Vous pouvez suivre l'expédition de votre titre soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
                                                                    [21] => Vous devez conserver l'ancien certificat d'immatriculation , puis le détruire.
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                                                                            [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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                                                                                                (
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                                                                                        )

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                                                                                        )

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                                                                                                (
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                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                                        (
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                                                                                                (
                                                                                                    [MiseEnEvidence] => Accusé d'enregistrement
                                                                                                )

                                                                                        )

                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [TitreFlottant] => Array
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                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                )

                                                            [ANoter] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
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                                                                    [Paragraphe] => À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre .
                                                                )

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                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => Vous partez avec le véhicule
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                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays étranger où vous vous installez.
                                            [1] => Rapprochez-vous des autorités administratives du pays dans lequel vous souhaitez vous installer pour connaître les démarches à réaliser.
                                            [2] => Vous pouvez également obtenir des informations sur le site du consulat français dans ce pays.
                                        )

                                    [OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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                                                )

                                            [Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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                )

        )

    [QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R49205
                    [sve] => non
                    [type] => Centre de contact
                )

            [Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Array
                        (
                            [0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
                            [1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
                        )

                    [Chapitre] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Paragraphe] => Par téléphone
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Depuis la métropole :
                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [MiseEnEvidence] => 34 00 
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                                    [2] => Depuis l'outre-mer :
                                    [3] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
                                        )

                                    [4] => Depuis l'étranger :
                                    [5] => SimpleXMLElement Object
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                                            [MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
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                                )

                        )

                )

        )

    [Reference] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177098
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                    [Condition] => SimpleXMLElement Object
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                            [estVrai] => SimpleXMLElement Object
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                                )

                        )

                    [Titre] => Code de la route : articles R322-1 à R322-14
                    [Complement] => Délivrance du certificat d'immatriculation
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
                            [ID] => R20050
                        )

                    [Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
                    [Complement] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
                )

        )

    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R48603
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                    [audience] => Particuliers
                    [type] => Téléservice
                )

            [Titre] => Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
            [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
            [NoticeLiee] => Tutoriel - Immatriculation d'un véhicule
        )

    [PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [type] => Information pratique
                    [ID] => R49385
                    [URL] => https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/carte-des-points-numeriques
                    [audience] => Particuliers
                )

            [Titre] => Points numériques
            [Source] => Ministère chargé de l'intérieur
        )

    [Definition] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
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                    [Titre] => Identification avec FranceConnect
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                            [Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R71004
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                    [Titre] => Lettre suivie
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Service d'affranchissement de La Poste qui permet d'envoyer une lettre, un document important ou un petit colis et de suivre son voyage jusqu'à destination. La présence du titulaire n'est pas nécessaire lors de la distribution du titre par le facteur. Ce type d’envoi traçable, avec remise en boîte aux lettres, est différent d’un courrier classique.
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