Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit au sous certaines conditions.
Le SFT est un complément de rémunération versé à (fonctionnaire ou contractuel) qui a ().
Les conditions d'attribution du SFT varient selon que vous et l'autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu'un seul d'entre vous est agent public.
- Code général de la fonction publique : article L115-1
- Code de la fonction publique : article L712-1
- Code général de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
- Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
- Code général de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
- Code général de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
- Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
- Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2022-07-08T00:00:00
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[2] => Rémunération dans la fonction publique
[3] => Supplément familial de traitement (SFT) dans la fonction publique
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[2] => Supplément familial de traitement (SFT)
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[Titre] => Primes et indemnités
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[SousDossierPere] => Rémunération de base
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(
[Paragraphe] => Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit au sous certaines conditions.
)
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(
[0] => Le SFT est un complément de rémunération versé à (fonctionnaire ou contractuel) qui a ().
[1] => Les conditions d'attribution du SFT varient selon que vous et l'autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu'un seul d'entre vous est agent public.
)
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[Titre] => 2 parents agents publics
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(
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(
[Paragraphe] => Quel parent perçoit le supplément familial de traitement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous et l'autre parent êtes tous les 2 agents publics, le SFT n'est versé , sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire.
[1] => Ce choix peut être modifié à la fin d'un délai d'un an.
[2] => Étant donné que le montant du SFT dépend principalement de l'indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
[1] => Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
)
)
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(
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(
[ID] => T12803
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(
[Paragraphe] => Comment est versé le supplément familial de traitement ?
)
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(
[0] => Le SFT est versé , à partir du 1 jour du suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
[1] => Le versement cesse à partir du 1 jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
)
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(
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le SFT est versé à partir du 1 novembre en cas de naissance le 13 octobre.
)
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le versement du SFT cesse à partir du 1 juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.
)
)
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le montant du supplément familial de traitement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre .
[1] => Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
[2] => Si vous percevez une , elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.
[3] => La somme des 2 composants du SFT ne peut être, ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
[4] => Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722.
[5] => Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454.
[6] => Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722.
[7] => Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous travaillez à temps partiel
)
[9] => Si vous n'avez qu'un seul enfant, l'élément fixe de n'est pas réduit.
[10] => Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous travaillez à
[LienInterne] => temps non complet ou incomplet
)
[12] => Dans ce cas, l'élément fixe de n'est pas réduit.
[13] => Le SFT est cumulable avec les autres auxquelles vous avez droit.
[14] => En cas de recrutement ou départ en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à .
)
[Exemple] => Array
(
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495.
)
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(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => Array
(
[0] => 15,24 €
[1] => 4,57 €
[2] => 5 907,34 €
[3] => 8 %
[4] => 5 907,34 €
[5] => 6 %
[6] => 15,24 €
[7] => 4,57 €
[8] => 337,53 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à , votre SFT devrait être en principe de :
[1] => ( / 2 + / 2 + [(461 x / 1200 / 2) x ] + [(461 x / 1200 / 2) x ] = 7,62 + 2,29 + 90,78 + 68,08 =
[2] => Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à +, soit .
[3] => C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
[1] => ( x 25 / 35) + ( x 25 / 35) + [(461 x / 1200 x 25 / 35 ) x ] + [(461 x / 1200 x 25 / 35) x ] = 10,89 +3,26 +129,68 + 97,26 =
)
)
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(
[Titre] => Montants minimum et maximum du SFT
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[Paragraphe] => Nombre d'enfants
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[4] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[Paragraphe] => Par enfant supplémentaire
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(
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[Valeur] => 4,57 €
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
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)
)
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[ANoter] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le calcul de l'élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut est effectué en ignorant les millièmes d'euro.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous cumulez plusieurs emplois à temps non complet ou un emploi à temps complet et un emploi à temps non complet à hauteur de de la dure légale de travail, le montant de votre SFT ne peut pas dépasser le montant du SFT accordé à un agent à temps complet ayant le même nombre d’enfants.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et de grève, le SFT est maintenu en totalité.
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :
[1] => Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si l'un d'entre vous a la garde de tous les enfants, le SFT est calculé sur la base de votre indice majoré.
[1] => Si vous avez la garde d'un ou plusieurs enfants et votre ex-, la garde d'un ou plusieurs autres enfants, chacun de vous perçoit un SFT calculé selon son indice et le nombre d'enfants à sa charge.
[2] => Toutefois, dans les 2 cas, vous pouvez demander que le SFT soit calculé selon l'indice de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé, éventuellement, en prenant en compte tous les enfants dont il a la charge.
[3] => Vous devez en faire la demande par écrit au service gestionnaire de votre ex-conjoint.
[4] => Le SFT est alors versé à chacun d'entre vous proportionnellement au nombre d'enfants à votre charge respective.
[5] => Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint vous verse une pension alimentaire.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un couple a eu 2 enfants. La mère a les 2 enfants à charge. Elle perçoit le SFT pour 2 enfants à son indice majoré. Mais elle peut demander que son SFT soit calculé sur la base de l'indice majoré de son ex-conjoint s'il est plus élevé.
[1] => Si son ex-conjoint a un 3 enfant d'une nouvelle union, elle perçoit un complément de SFT égal à la différence entre le SFT pour 2 enfants à son indice et les 2/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice du père.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un couple a eu 2 enfants. L'un des enfants est à la charge de la mère, l'autre à la charge du père. Chaque parent perçoit la moitié du SFT pour 2 enfants en fonction de son propre indice.
[1] => La mère a 1 autre enfant d'une nouvelle union, soit 2 enfants à charge : elle perçoit 2/3 du SFT pour 3 enfants à son indice.
[2] => Si le père demande à bénéficier du SFT sur la base de l'indice de son ex-conjointe, il perçoit un complément de SFT égal à la différence entre la moitié du SFT pour 2 enfants à son indice et 1/3 du SFT pour 3 enfants à l'indice de la mère.
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Garde alternée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.
[1] => Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.
[2] => Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
[3] => On calcule d'abord le en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
[4] => Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
[5] => Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => SFT de base
)
[7] => Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
[8] => Vous pouvez demander à ce que votre SFT soit calculé sur la base du traitement indiciaire de votre ex-conjoint, s'il est plus élevé que le votre.
[9] => Dans ce cas, votre SFT est calculé de la manière suivante :
[10] => On calcule d'abord le en fonction de tous les enfants (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
[11] => Puis, on applique à chaque enfant le coefficient qui dépend de son mode de garde.
[12] => Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => SFT de base
[MiseEnEvidence] => nombre d'enfants à charge de votre ex-conjoint
)
[14] => Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
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[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
)
)
)
[Exemple] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
[1] => La mère a 1 autre enfant (donc 3 au total) et le père, 2 autres enfants (donc 4 au total).
[2] => Pour la mère, le SFT de base est calculé sur la base de 3 enfants, soit par exemple, pour un indice majoré de 549.
[3] => À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :
[4] => Pour le père, le SFT de base est calculé sur la base de 4 enfants, soit par exemple, , pour un indice majoré de 454.
[5] => À partir de ce montant de base, son SFT est calculé de la manière suivante :
)
[Tableau] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Calcul du SFT en cas de garde alternée
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(
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(
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => normal
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[Rangée] => Array
(
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(
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(
[type] => header
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[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Enfants
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mode de garde
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coefficient
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[3] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Calcul
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[3] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => 231,45 x 0,5 / 3 =
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[Paragraphe] => Garde alternée
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0.5
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 231,45 x 0,5 / 3 =
)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
[Cellule] => Array
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde totale
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(
[Paragraphe] => 1
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 231,45 x 1 / 3 =
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[fusionHorizontale] => 3
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => SFT total
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 154,16 €
)
)
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Calcul du SFT en cas de garde alternée
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => normal
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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[type] => normal
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)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Enfants
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mode de garde
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coefficient
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Calcul
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde alternée
)
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(
[Paragraphe] => 0.5
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 332,69 x 0,5 / 4 =
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
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(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde alternée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0.5
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 332,69 x 0,5 / 4 =
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
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(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde totale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 332,69 x 1 / 4 =
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)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde totale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 332,69 x 1 / 4 =
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => SFT total
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 249,50 €
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
[1] => Le père a un autre enfant à charge (donc 3 au total).
[2] => La mère demande à ce que son SFT soit calculé sur la base du SFT du père.
[3] => Si le SFT de base du père est par exemple de le montant du SFT de la mère est calculé de la manière suivante :
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Calcul du SFT en cas de garde alternée
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Enfants
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mode de garde
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coefficient
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Calcul
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde alternée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0.5
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 107,25 x 0,5 / 3 =
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde alternée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0.5
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 107,25 x 0,5 / 3 =
)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => SFT total
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 35,76 €
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68629
[URL] => https://outils.cisirh.gouv.fr/calculatrice-sft/form
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)
[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => 1 parent agent public
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment faire la demande de supplément familial de traitement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines.
[1] => Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.).
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si votre travaille dans une entreprise privée, dont la convention collective prévoit un avantage similaire au SFT, vous pouvez cumuler le SFT et cet avantage.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12803
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est versé le supplément familial de traitement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le SFT est versé , à partir du 1 jour du suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
[1] => Le versement cesse à partir du 1 jour du mois au cours duquel les conditions ne sont plus remplies.
)
[Exemple] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le SFT est versé à partir du 1 novembre en cas de naissance le 13 octobre.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Le versement du SFT cesse à partir du 1 juin pour un enfant atteignant l'âge de 20 ans le 27 juin.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T12805
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant du supplément familial de traitement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant du SFT dépend du nombre d'enfants à votre charge et de votre .
[1] => Le montant du SFT comprend un élément fixe qui dépend du nombre d'enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut.
[2] => Si vous percevez une , elle s'ajoute à votre traitement indiciaire pour le calcul du SFT.
[3] => La somme des 2 composants du SFT ne peut être, ni inférieure à un montant minimum, ni supérieure à un montant maximum.
[4] => Le montant minimum du SFT est le SFT correspondant à l'indice majoré 454 et le montant maximum est le SFT correspondant à l'indice majoré 722.
[5] => Ainsi, si votre indice majoré est inférieur à 454, vous percevez le SFT au taux minimum correspondant à l'indice majoré 454.
[6] => Et si votre indice majoré est supérieur à 722, vous percevez le SFT au taux maximum correspondant à l'indice majoré 722.
[7] => Si votre indice majoré est compris entre 454 et 722, vous bénéficiez d'un SFT en partie proportionnel à votre traitement brut.
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous travaillez à temps partiel
)
[9] => Si vous n'avez qu'un seul enfant, l'élément fixe de n'est pas réduit.
[10] => Toutefois, votre SFT ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d'enfants à charge.
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Si vous travaillez à
[LienInterne] => temps non complet ou incomplet
)
[12] => Dans ce cas, l'élément fixe de n'est pas réduit.
[13] => Le SFT est cumulable avec les autres auxquelles vous avez droit.
[14] => En cas de recrutement ou départ en cours de mois, le montant du SFT est proratisé en fonction du nombre de jours de présence, comme tout autre élément de rémunération, y compris lorsqu’il est fixé à .
)
[Exemple] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 485 et que vous percevrez une NBI de 10 points, votre SFT est calculé sur la base de l'indice majoré 495.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => Array
(
[0] => 15,24 €
[1] => 4,57 €
[2] => 5 907,34 €
[3] => 8 %
[4] => 5 907,34 €
[5] => 6 %
[6] => 15,24 €
[7] => 4,57 €
[8] => 337,53 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez à , votre SFT devrait être en principe de :
[1] => ( / 2 + / 2 + [(461 x / 1200 / 2) x ] + [(461 x / 1200 / 2) x ] = 7,62 + 2,29 + 90,78 + 68,08 =
[2] => Or, le montant minimum du SFT (calculé sur la base de l'indice majoré 454) pour un agent qui travaille à temps plein et qui 4 enfants est égal à +, soit .
[3] => C'est ce montant minimum qui vous est donc versé.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous êtes rémunéré sur la base de l'indice majoré 461, avez 4 enfants à charge et travaillez 25 heures par semaine, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
[1] => ( x 25 / 35) + ( x 25 / 35) + [(461 x / 1200 x 25 / 35 ) x ] + [(461 x / 1200 x 25 / 35) x ] = 10,89 +3,26 +129,68 + 97,26 =
)
)
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Montants minimum et maximum du SFT
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 20
[type] => header
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => normal
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Nombre d'enfants
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Part fixe
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Part proportionnelle au traitement brut
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Minimum mensuel
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Maximum mensuel
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2,29 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => -
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2,29 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 2,29 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 10,67 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 3 %
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 77,71 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 117,29 €
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 15,24 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 8 %
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 194,03 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 299,57 €
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par enfant supplémentaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 4,57 €
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 6 %
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 138,66 €
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 217,82 €
)
)
)
)
)
)
[ANoter] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Le calcul de l'élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut est effectué en ignorant les millièmes d'euro.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous cumulez plusieurs emplois à temps non complet ou un emploi à temps complet et un emploi à temps non complet à hauteur de de la dure légale de travail, le montant de votre SFT ne peut pas dépasser le montant du SFT accordé à un agent à temps complet ayant le même nombre d’enfants.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => En cas de congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée et de grève, le SFT est maintenu en totalité.
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :
[1] => Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre SFT à partir du service suivant :
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Droit de garde accordé à l'un ou l'autre des parents
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le SFT est calculé en prenant en compte tous les enfants dont l'agent public est le parent ou a la charge, et en fonction de son indice.
[1] => Le SFT est versé à chaque ex-membre du couple proportionnellement au nombre d'enfants à sa charge.
[2] => Si le parent non agent public a la garde de tous les enfants, il perçoit le SFT en totalité.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Un couple a eu 2 enfants. Les 2 enfants sont à la charge du parent non fonctionnaire. Il perçoit le SFT pour 2 enfants sur la base de l'indice majoré du parent fonctionnaire
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un couple a eu 3 enfants, 2 sont à la charge du parent non fonctionnaire, 1 est à la charge du parent fonctionnaire.
[1] => Le SFT est calculé sur la base des 3 enfants du parent fonctionnaire.
[2] => Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/3, le parent fonctionnaire 1/3.
[3] => Le parent fonctionnaire a 2 autres enfants d'une nouvelle union. Le SFT est calculé sur la base de 5 enfants. Le parent non fonctionnaire en perçoit 2/5, le parent fonctionnaire 3/5.
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (, , ).
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Garde alternée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas de résidence alternée de l'enfant, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe ou à la demande de l'un d'entre eux.
[1] => Si vous faites une demande conjointe de partage, vous ne pouvez demander la modification de ces conditions de versement qu'au bout d'un an, sauf changement des conditions de résidence de l'enfant.
[2] => Le SFT dû à chaque parent est calculé de la manière suivante :
[3] => On calcule d'abord le en fonction de tous les enfants dont l'agent a la charge (enfant en garde alternée et autres enfants à charge).
[4] => Puis, on applique à chaque enfant un coefficient qui dépend de son mode de garde :
[5] => Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => SFT de base
)
[7] => Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => S'il est en garde alternée, son coefficient est de 0,5
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si l'enfant vit en permanence au domicile du parent, son coefficient est de 1
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un couple a eu 2 enfants qui sont en garde alternée.
[1] => Le père, agent public, a 2 autres enfants (donc 4 au total).
[2] => On calcule d'abord le en fonction de tous les enfants .
[3] => Puis, pour chaque parent, on applique à chaque enfant à charge un coefficient qui dépend du mode de garde.
[4] => Ensuite, pour chaque enfant, le calcul est le suivant :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Expression] => SFT de base
[MiseEnEvidence] => nombre total d'enfants à charge du père
)
[6] => Pour finir, il faut additionner le SFT de chaque enfant.
[7] => Ainsi, si le SFT de base du père est par exemple de , la part du père est calculée de la manière suivante :
[8] => Et la part de SFT de la mère est la suivante :
)
[Tableau] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Calcul du SFT en cas de garde alternée
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 8
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 17
[type] => normal
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 12
[type] => normal
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 31
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Enfants
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mode de garde
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Coefficient
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Calcul
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde alternée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0.5
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 451,94 x 0,5 / 4 =
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde alternée
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 0.5
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 451,94 x 0,5 / 4 =
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde totale
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 451,94 x 1 / 4 =
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 4
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Garde totale
)
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[Paragraphe] => 451,94 x 1 / 4 =
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[Paragraphe] => 451,94 x 0,5 / 4 =
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[3] => SimpleXMLElement Object
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[MiseEnEvidence] => SFT total
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)
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Le montant du SFT versé au parent non fonctionnaire est réduit du montant des cotisations sociales dues par le fonctionnaire (, , ).
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
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[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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[Dossier] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Rémunération dans la fonction publique
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[Titre] => Code général de la fonction publique : article L115-1
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L712-7 à L712-13
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(
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[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L822-1 à L822-5
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L822-6 à L822-11
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044424001/
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[Titre] => Code général de la fonction publique : articles L822-12 à L822-17
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/
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[Titre] => Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
[Complement] => Articles 10 à 12
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2969.pdf
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[Titre] => Circulaire du 9 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000023141240/
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[Titre] => Conseil d'État - n°310403 - 24 novembre 2010
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R68629
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[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculatrice du supplément familial de traitement (SFT)
[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
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(
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[URL] => https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/publications-dgafp/parcours-de-formation-professionnalisation-rh-l3.pdf
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/publications-dgafp/guide_sft.pdf
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[Titre] => Modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement
[Source] => Ministère chargé de la fonction publique
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[Definition] => Array
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(
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(
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[Titre] => Mois civil
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(
[Paragraphe] => Janvier, février, mars, etc. (à la différence d'une durée d'un mois de date à date)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Vivre en couple
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(
[Paragraphe] => Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)
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[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Sigle
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[Titre] => CRDS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Contribution pour le remboursement de la dette sociale
)
)
)
)