Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les , qu'il s'agisse d'un ou d'un .
Cependant, les seront selon votre :
Le champ de la carte grise indiquera pour
Le véhicule devra avoir une . L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez de votre certificat d'immatriculation en utilisant un :
Questions ? Réponses !
Debug Information
SimpleXMLElement Object
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[2] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[3] => Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
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[Titre] => Vendre (ou donner) un véhicule
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[1] => Obtenir un certificat de non gage
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[Titre] => Immatriculer un véhicule
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[0] => Immatriculer un véhicule neuf
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[4] => Demander un duplicata suite à une perte, un vol ou une détérioration
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[Titre] => Titulaire du certificat et modification de sa situation
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[Titre] => Modifications du véhicule
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[Titre] => Plaques d'immatriculation
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[2] => Usurpation
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[1] => Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les , qu'il s'agisse d'un ou d'un .
[2] => Cependant, les seront selon votre :
[3] => Le champ de la carte grise indiquera pour
[4] => Le véhicule devra avoir une . L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.
[5] => Vous pouvez de votre certificat d'immatriculation en utilisant un :
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[Titre] => Vous êtes né avant 1988
[Paragraphe] => Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un ou un .
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[Titre] => Vous êtes né en 1988 ou les années suivantes
[Paragraphe] => Le vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà (par exemple le ) ou un titre équivalent.
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les voiturettes sont soumises à .
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[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => France Titres - Carte grise particuliers
[Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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[Paragraphe] => Par messagerie
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[Paragraphe] => Accès au
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
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[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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[Titre] => Cyclomoteur
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[Paragraphe] => 2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.
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[Titre] => Quadricycle léger à moteur (voiturette)
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[Paragraphe] => Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R35833
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[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
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[Titre] => Européen (EEE)
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[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => F31416
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
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