Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.

Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les , qu'il s'agisse d'un ou d'un .

Cependant, les seront selon votre  :

Le champ de la carte grise indiquera pour

Le véhicule devra avoir une . L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez de votre certificat d'immatriculation en utilisant un  :

Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.

Simulateur
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Accéder au simulateur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Debug Information

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                    [Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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                            [Paragraphe] => Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.
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