Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Pendant la temporaire de son contrat de travail ( ou , par exemple), le salarié .
Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une envers son employeur.
Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.
Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être .
- Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur
- Doit respecter une. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).
Debug Information
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[0] => Pendant la temporaire de son contrat de travail ( ou , par exemple), le salarié .
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[2] => Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.
[3] => Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :
[4] => S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être .
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[Paragraphe] => Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur
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[Paragraphe] => Doit respecter une. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).
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[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900992
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[Titre] => Code du travail : article L1227-1
[Complement] => Secret de fabrication
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[Titre] => Suspension d'un contrat de travail
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[Paragraphe] => Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
)
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