Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Vous êtes agent de catégorie B ou C et vous accomplissez des heures supplémentaires ? Ces heures supplémentaires peuvent être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Nous vous détaillons les conditions de versement de ces IHTS selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers
- Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
- Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH
- Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous êtes agent de catégorie B ou C et vous accomplissez des heures supplémentaires ? Ces heures supplémentaires peuvent être rémunérées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Nous vous détaillons les conditions de versement de ces IHTS selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
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[Paragraphe] => Combien d'heures supplémentaires un agent peut-il effectuer ?
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[2] => Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité social, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel.
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[2] => Ce montant ne varie pas quelle que soit votre quotité de travail à temps partiel, le nombre d'heures supplémentaires effectuées ou le moment où l'heure supplémentaire est effectuée (dimanche, jour férié, nuit).
[3] => Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
[4] => Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
)
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(
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[0] => Vous pouvez bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
[1] => La liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation d'heures supplémentaires ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires est fixée chaque collectivité par délibération.
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[Paragraphe] => Vous relevez des de catégorie A de la filière sanitaire et sociale autres que les cadres d'emplois de médecins et de psychologues
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(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous relevez des cadres d'emplois des professeurs d'enseignement artistique, des assistants spécialisés et des assistants d'enseignement artistique, vous bénéficiez d'indemnités dans les mêmes conditions que les personnels enseignants de l'Etat si vous accomplissez un nombre d'heures hebdomadaires supérieur au service réglementaire maximum prévu par votre statut.
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(
[Paragraphe] => Définition des heures supplémentaires
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[1] => Les heures supplémentaires accomplies sont considérées comme des
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(
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(
[Paragraphe] => Modes de décompte des heures supplémentaires
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(
[0] => Le versement des IHTS dépend de la mise en place de des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.
[1] => Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.
[2] => Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents pouvant percevoir des IHTS est inférieur à 10.
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(
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(
[Paragraphe] => Combien d'heures supplémentaires un agent peut-il faire ?
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[Paragraphe] => Le nombre d'heures supplémentaires que vous pouvez effectuer par mois est plafonné sauf circonstances exceptionnelles. Ce plafond varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel.
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[2] => Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de et pour une durée limitée, sur décision de votre chef du service. Les représentants du personnel au comité social doivent en être informés.
[3] => Le plafond mensuel peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité social, pour certaines fonctions.
)
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[Titre] => Agent à temps partiel
[Paragraphe] => Vous pouvez effectuer au maximum un nombre d'heures supplémentaires par mois égal à 25 multiplié par votre quotité de travail.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Si vous travaillez à temps partiel à , vous pouvez effectuer au maximum 20 heures supplémentaires par mois (25 x ).
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(
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[Paragraphe] => Le montant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires varie selon que vous travaillez à temps plein ou à temps partiel :
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(
[0] => Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
[1] => Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
[2] => Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.
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(
[0] => Le montant de l'IHTS est calculé de la manière suivante :
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[2] => Ce montant ne varie pas quelle que soit votre quotité de travail à temps partiel, le nombre d'heures supplémentaires effectuées ou le moment où l'heure supplémentaire est effectuée (dimanche, jour férié, nuit).
[3] => Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
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)
)
)
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[Paragraphe] => Les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par des . Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.
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[0] => Les heures supplémentaires, rémunérées par les IHTS, sont les heures que vous effectuez au-delà des bornes horaires définies par votre cycle de travail.
[1] => Les heures supplémentaires accomplies entre sont considérées comme des
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(
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[3] => Si la ou la situation sanitaire l'exige, votre établissement peut être autorisé, par l' ou le préfet de département, à titre exceptionnel, à recourir aux heures supplémentaires. Ce recours est autorisé pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers.
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(
[MiseEnEvidence] => Si vous faites partie des personnels affectés aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes
[LienInterne] => astreintes
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment les heures supplémentaires sont-elles indemnisées ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les heures supplémentaires donnent lieu habituellement à des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dont le lorsque les .
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Si vous travaillez à temps partiel
[1] => au-delà des bornes horaires du cycle de travail à temps complet correspondant à son emploi
)
)
[2] => Depuis le 1 décembre 2021 et , les chefs d’établissement peuvent identifier des pour lesquels les heures supplémentaires sont majorées.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les heures supplémentaires peuvent aussi être compensées par des . Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.
[1] => Les conditions de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité social.
)
)
[SousChapitre] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => Rémunération de base
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(
[Titre] => Rémunération des heures supplémentaires selon le moment d'accomplissement
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(
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[Paragraphe] => Heure supplémentaire
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(
[Paragraphe] => Montant de l'IHTS
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(
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(
[Paragraphe] => Heure de jour (accomplie entre 7 heures et 21 heures)
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(
[Paragraphe] => [( + ) /1 820]
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(
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[Paragraphe] => Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 7 heures)
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(
[Paragraphe] => Heure accomplie un dimanche ou un jour férié
)
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[Paragraphe] => ( + ) / 1 820] x 1,25 + [( + ) /1 820] x 1,26]
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il convient d'ignorer les millièmes de centimes d'euros à chaque étape du calcul.
[1] => Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
[2] => Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié .
)
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(
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(
[Paragraphe] => Métiers en tension
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis le 1 décembre 2021 et, l'indemnité horaire des heures supplémentaires peut être augmentée () pour les personnels exerçant un .
[1] => Le chef d'établissement identifie les métiers en tension au sein de son établissement pour lesquels la surmajoration des heures supplémentaires peut être mise en œuvre.
[2] => Les métiers en tension peuvent être par le chef d'établissement.
[3] => Ils peuvent aussi :
[4] => Les agents contractuels exerçant des missions équivalentes à celles des fonctionnaires relevant de ces corps bénéficient de la même surmajoration.
[5] => Le dispositif est présenté pour information au comité social.
[6] => Ce dispositif concerne les heures supplémentaires, effectuées de jour ou de nuit dans le cadre de journées ou de demi-journées de travail supplémentaire.
[7] => La durée des journées ou demi-journées de travail supplémentaire correspond à celle habituellement réalisée dans le service dans lequel les heures supplémentaires sont effectuées.
[8] => Le nombre d'heures supplémentaires pouvant être surmajorées doit être compris maximum.
[9] => Le nombre d'heures supplémentaires surmajorées peut être supérieur à 20 heures par mois. Mais la durée hebdomadaire de travail effectif ne peut pas dépasser 48 heures par période de 7 jours glissants (c'est-à-dire de date à date).
[10] => Les périodes de congés suivantes ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée moyenne mensuelle des 10 à 20 heures supplémentaires :
[11] => Pour bénéficier des heures supplémentaires surmajorées, vous devez en faire la demande à votre chef d’établissement dans les conditions définies dans votre établissement.
[12] => Vous pouvez demander à en bénéficier que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Vous devez travailler à temps plein.
[13] => Votre chef d'établissement donne son accord et précise le forfait d'heures supplémentaires et la période d'application qui vous sont applicables.
[14] => La surmajoration des heures supplémentaires s'applique
[15] => Elle prend automatiquement fin dans les cas suivants :
[16] => La surmajoration des heures supplémentaires peut aussi prendre fin un mois après la réception de votre demande par le chef d'établissement.
[17] => Elle peut aussi prendre fin à tout moment, par décision motivée du chef d'établissement, un mois après que vous en ayez été informé.
[18] => Un entretien peut avoir lieu lorsque la fin de la surmajoration intervient à votre demande ou sur décision du chef d’établissement.
[19] => Les heures supplémentaires font l'objet d'une indemnisation mensuelle, calculée en prenant en compte les heures effectivement réalisées au cours du mois.
[20] => Cette indemnisation fait l'objet d'une régularisation à la fin de la période d'application du dispositif pour tenir compte du forfait d'heures supplémentaires qui vous est applicable.
[21] => Pour les par le chef d'établissement, le montant de l'indemnité est calculé de la manière suivante :
[22] => [(+ ) / 1 820] x .
[23] => Pour les par le chef d'établissement , le montant de l'indemnité est calculé de la manière suivante :
[24] => [( + ) / 1 820] x .
[25] => Ces montants sont doublés lorsque les heures supplémentaires sont effectuées de nuit.
[26] => Ils sont majorés des 2/3 lorsque les heures supplémentaires sont effectuées un dimanche ou un jour férié.
[27] => Si vous effectuez à votre forfait, et si cela est , le montant de l'indemnité est calculé de la manière suivante :
[28] => [( + ) / 1 820] x .
[29] => Ce montant est doublé pour les heures supplémentaires de nuit et majoré des 2/3 pour les heures supplémentaires de dimanche ou jour férié.
[30] => Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu.
[31] => Ce taux de 1,26 est appliqué si vous avez effectué moins d'heures supplémentaires que prévu à votre forfait que les motifs entraînant la fin automatique de la majoration.
[32] => Si vous effectuez à votre forfait, , le montant de votre indemnité horaire ne change pas.
[33] => Si vous effectuez à votre forfait, le montant de l'indemnité versée pour chaque heure supplémentaire effectuée au-delà du forfait est calculé de la manière suivante :
[34] => [( + ) / 1 820] x .
[35] => Votre établissement vous demande de rembourser le trop perçu.
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(
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[Paragraphe] => Infirmiers anesthésistes
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(
[Paragraphe] => Auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
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[Paragraphe] => Infirmiers en soins généraux et spécialisés
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(
[Paragraphe] => Infirmiers anesthésistes et infirmiers
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(
[Paragraphe] => Masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes de catégorie A ou B
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(
[Paragraphe] => Manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A ou B
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(
[Paragraphe] => Sages-femmes.
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(
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(
[Paragraphe] => Congé de maladie ordinaire
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(
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[Paragraphe] => Congé de longue durée
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[Paragraphe] => Congé de formation professionnelle
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[Paragraphe] => Congé pour validation des acquis de l'expérience
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[2] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
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(
[Paragraphe] => La période d'application du dispositif n'est pas renouvelée
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(
[Paragraphe] => Changement de fonctions ou d'affectation
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Suspension de fonctions
)
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[Paragraphe] => Cessation de fonctions
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(
[Paragraphe] => Force majeure.
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment bénéficier de la surmajoration ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est calculée la surmajoration ?
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vous percevez une , cet élément de rémunération est pris en compte pour le calcul du montant de vos heures supplémentaires.
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les IHTS sont-elles cumulables avec d'autres indemnités ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les IHTS avec toute autre indemnité de même nature à l'exception des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS).
[1] => Elles ne peuvent pas être versées pendant les périodes ouvrant droit à remboursement des .
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063839/
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)
[Titre] => Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires d'Etat
[Complement] => Article 3
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006063622/
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[Titre] => Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 relatif au temps partiel des fonctionnaires hospitaliers
[Complement] => Article 3
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000172116/
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[Titre] => Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000398298/
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[Titre] => Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
[Complement] => Articles 15, 15-1
)
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(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632103/
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[Titre] => Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la fonction publique d'État (FPE)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000407350/
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[Titre] => Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans la FPH
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000044401728/
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[Titre] => Arrêté du 30 novembre 2021 définissant le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
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[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R68129
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041995097
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
[Source] => Legifrance
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[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Corps ou cadre d'emplois de la fonction publique
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(
[Paragraphe] => Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé , fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Grade de la fonction publique
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Subdivision d'un corps ou d'un cadre d'emplois regroupant des fonctionnaires ayant vocation à occuper les mêmes emplois
)
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(
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[ID] => R54690
)
[Titre] => Repos compensateur
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(
[Paragraphe] => Repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées
)
)
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[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Sigle
)
[Titre] => ARS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence régionale de santé
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
)
)
)