Quelle assurance maladie lors du retour en France après avoir travaillé comme expatrié ?
Si vous êtes Français et que vous revenez en France après une expatriation, les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'Assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation et de votre situation professionnelle. Nous vous exposons les règles à connaître.
Les règles diffèrent selon que vous étiez expatrié dans un , de , ou en Suisse ou un autre pays.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Voir l'adresse L'Assurance maladie française Ou le régime Suisse
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Voir l'adresse - Règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI dispositions particulières à certains États
- Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire
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Debug Information
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[Paragraphe] => Si vous êtes Français et que vous revenez en France après une expatriation, les règles d'ouverture ou de maintien de vos droits à l'Assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d'installation et de votre situation professionnelle. Nous vous exposons les règles à connaître.
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[Paragraphe] => Si vous aviez le statut d'expatrié dans un pays de l'Espace économique européen, de l'Union européenne ou en Suisse, vous releviez de la Sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle :
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[0] => Vous bénéficiez de nouveau de l'Assurance maladie française.
[1] => En effet, l’affiliation obligatoire à l'Assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la 1ère heure travaillée.
[2] => Pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du (demande d'ouverture de droit à la ) à la de votre lieu de résidence.
[3] => Après avoir été réinscrit à l'Assurance maladie, vous devez mettre à jour votre .
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[Paragraphe] => En cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, vous pouvez, si cette reprise d'activité n'est pas suffisante pour donner droit à une indemnisation journalière (maladie ou maternité), demander la prise en compte des périodes de travail effectuées dans votre ancien pays de résidence.
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[1] => Dans ce cas, vous bénéficiez de l'Assurance maladie française. Vous devez présenter votre (ou le document qui permet l'inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie).
[2] => S'il n'y a pas de période de maintien de droit prévue par le précédent régime d'affiliation, vous demandez la à votre . Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts dès lors que vous ne reprenez pas une activité professionnelle.
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[Paragraphe] => Si vous êtes retraité d'un pays de , de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.
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[Titre] => Vous êtes retraité d'un pays de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège
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[0] => Vous pouvez transférer vos droits à l'Assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d'un de ces pays. Toutefois, la France prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, uniquement les seuls soins dispensés sur le territoire français.
[1] => Pour obtenir votre rattachement au régime français de Sécurité sociale, vous sollicitez auprès de la caisse qui vous verse la retraite le document .
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[Titre] => Vous percevez une retraite suisse exclusivement
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[0] => Vous avez le droit de choisir entre :
[1] => Ce choix est définitif.
[2] => Les modifications d'état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d'un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d'option.
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[Paragraphe] => Vous devez demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.
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[Titre] => Retour du Royaume-Uni
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[Paragraphe] => Si vous aviez le statut d'expatrié au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d'installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle :
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[0] => Vous bénéficiez de nouveau de l'Assurance maladie française.
[1] => En effet, l’affiliation obligatoire à l'Assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la 1ère heure travaillée.
[2] => Pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d'un bulletin de salaire accompagné du (demande d'ouverture de droit à la ) à la de votre lieu de résidence.
[3] => Une fois réinscrit à l'Assurance maladie, vous devez mettre à jour votre .
)
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => En cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, vous pouvez, si cette reprise d'activité n'est pas suffisante pour donner droit à une indemnisation journalière (maladie ou maternité), solliciter la prise en compte des périodes de travail effectuées dans votre ancien pays de résidence.
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[Paragraphe] => Vous vous adressez à la de votre nouveau lieu de résidence pour qu'elle examine vos droits éventuels au bénéfice de la . Une fois en France, vous devez attendre 3 mois avant de voir vos droits ouverts dès lors que vous ne reprenez pas une activité professionnelle.
)
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[Titre] => Retour d'un autre pays
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[Paragraphe] => Vous avez cessé de dépendre de la Sécurité sociale française au cours ou pendant votre expatriation sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.
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[Titre] => Vous avez cotisé à la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
[Paragraphe] => Vous pouvez bénéficier, , pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la CFE.
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[Titre] => Vous n’avez pas cotisé à la CFE
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[Paragraphe] => Vos droits dépendent de votre situation :
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[Titre] => Vous retrouvez immédiatement du travail
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(
[0] => Vous dépendez de nouveau de l'Assurance maladie française.
[1] => Avec la l'affiliation obligatoire à l'Assurance maladie française sur critère d'activité professionnelle est acquise dès la 1 heure travaillée.
[2] => Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de Sécurité sociale, vos périodes d'assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte en fonction de ce que prévoit la convention en question.
)
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(
[0] => Dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.
[1] => Vous devez remettre le complété et accompagné des documents justificatifs.
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(
[0] => Pour obtenir une couverture santé, un délai de résidence en France de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).
[1] => De plus, vous devez remettre à la de votre lieu de résidence le complété et accompagné des documents justificatifs.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Vous êtes inscrit à France Travail et percevez des allocations chômage (du fait d'anciennes périodes de travail en France, de votre adhésion à l'assurance expatriés de France Travail...)
[Paragraphe] => Vos allocations de chômage à l'Assurance maladie.
)
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(
[Titre] => Vous ne perceviez pas de chômage dans votre pays d'installation
[Paragraphe] => Pour obtenir une couverture santé, un délai de résidence en France de 3 mois consécutifs est à respecter. Vous devez transmettre à la de votre lieu de résidence le complété et accompagné des documents justificatifs pour demander l'ouverture de droits à la .
)
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(
[Titre] => Vous n'avez aucune couverture sociale
[Paragraphe] => Demandez à votre la .
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(
[0] => Cela dépend si votre pays d'origine a une convention de Sécurité sociale avec la France (la liste est disponible sur le ).
[1] => En fonction du pays et de ce que prévoit la convention de Sécurité sociale, vous pouvez bénéficier ou pas d'une couverture maladie en France.
[2] => Si la convention de Sécurité sociale passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la à votre .
[3] => Vous devez remplir le complété et l'accompagner des documents justificatifs.
)
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[Paragraphe] => Informations générales sur la Sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[Titre] => Règlement (CE) n°883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale : annexe XI dispositions particulières à certains États
[Source] => Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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[Titre] => Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire
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[Titre] => Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
[Source] => France Travail (anciennement Pôle emploi) international
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[Titre] => Vous venez vivre votre retraite en France
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[Titre] => Espace économique européen (EEE)
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