Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
La démarche est différente .
Téléservice
Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'intérieur
Téléservice
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Téléservice
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Accéder au simulateur Ministère chargé des finances
Services en ligne et formulaires
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Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => F32952
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2020-11-19T00:00:00
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[1] => Étranger - Europe
[2] => Nationalité française
[3] => Comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nationalité française ?
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[Titre] => Déclaration ou naturalisation
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[0] => Mariage avec un Français
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[3] => Naturalisation
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[Titre] => Nationalité française d'un enfant
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[Titre] => Réintégration dans la nationalité française
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[Titre] => Perte de la nationalité française
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[0] => Perte volontaire
[1] => Déchéance, retrait ou annulation
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[Paragraphe] => La démarche est différente .
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[0] => Le timbre fiscal est disponible uniquement .
[1] => Vous pouvez l'acheter sur internet ou dans un .
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(
[Titre] => Vous faites une demande de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française par décret
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[0] => La et la se font en ligne.
[1] => Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
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[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/espace-personnel/connexion-inscription
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[Titre] => Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[type] => Formulaire
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[Titre] => Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration
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[Paragraphe] => À la place, vous pouvez utiliser un formulaire papier pour faire votre demande
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[NoticeLiee] => Notice - Demande d'acquisition de la nationalité française par décret
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(
[Titre] => Vous êtes dans une autre situation
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(
[0] => Préparez votre pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
[1] => Le timbre électronique est à partir de sa date d'achat.
[2] => Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, .
[3] => Vous pouvez dans les qui suivent son achat :
)
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[Titre] => Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre électronique
[Source] => Ministère chargé des finances
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(
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(
[Paragraphe] => Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
)
)
)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Dans un bureau de tabac
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application .
[1] => Le timbre électronique est à partir de sa date d'achat.
[2] => Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, .
[3] => Vous pouvez dans les qui suivent son achat :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => R42969
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Demander le remboursement d'un timbre électronique
[Source] => Ministère chargé des finances
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Une est soumise à un de ( en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : , , déclarations de nationalité , ou .
)
)
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(
[Titre] => À l'étranger
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(
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(
[0] => Le paiement du droit de timbre se fait.
[1] => Consultez le site internet du consulat (en espèces, par carte bancaire ou virement).
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(
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(
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[type] => National
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Une est soumise à un de ( en Guyane). Le droit de timbre concerne les procédures suivantes : , , déclarations de nationalité , ou .
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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(
[important] => non
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(
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[Titre] => Nationalité française
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[Titre] => Étranger - Europe
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => France Services / Maison de services au public
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Point d'accueil numérique
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(
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[Titre] => Centre de Contact Citoyens - Nationalité française
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(
[Paragraphe] => Vous pouvez obtenir de l'aide pour le dépôt en ligne de votre demande de naturalisation française et avoir des informations sur le suivi de votre dossier.
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(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
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(
[MiseEnEvidence] => 0806 001 620
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[1] => Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire de contact en ligne
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accès au .
[1] => Vous pouvez aussi utiliser le .
)
)
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000030062715/
[ID] => R55924
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 899 à 900 B
[Complement] => Timbre dématérialisé
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R52555
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
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[Titre] => Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R57171
[URL] => https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
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[Titre] => Timbre fiscal électronique
[Source] => Ministère chargé des finances
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Comment obtenir la nationalité française ?
)
)