Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile .
Le document à fournir dépend de votre situation :
Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet Bail de location Quittance de loyer.
Attestation de votre hôtelier Facture du dernier mois.
Modèle de document
Attestation d'hébergement
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Attestation de votre hébergeant datée et signée Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
Services en ligne et formulaires
Debug Information
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[2] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[3] => Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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[Titre] => Autorisations provisoires de séjour
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[4] => Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[1] => Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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[1] => Le document à fournir dépend de votre situation :
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[Paragraphe] => Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé.
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[Titre] => Vous vivez à l'hôtel
[Paragraphe] => Vous devez fournir les documents suivants :
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[Paragraphe] => Attestation de votre hôtelier
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(
[Paragraphe] => Facture du dernier mois.
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(
[Titre] => Vous êtes hébergé chez un particulier (famille, ami, etc.)
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[0] => Vous devez fournir les documents suivants :
[1] => Un modèle d'attestation est disponible :
)
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[Paragraphe] => Attestation de votre hébergeant datée et signée
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[Paragraphe] => Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
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[Titre] => Attestation d'hébergement
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[Paragraphe] => Un justificatif de domicile sécurisé (comportant un ) ne peut pas être refusé.
)
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[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000028090286/
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[Titre] => Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile au moyen d'un dispositif électronique pour garantir son authenticité
[Complement] => Dispositif 2D-doc
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