Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
Si vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de ), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.
- Code de la consommation : articles L223-1 à L223-7
- Code de la consommation : article L242-16
- Code de la consommation : articles L221-16 et L221-17
- Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique
- Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone
Debug Information
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[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
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[1] => Le professionnel doit . Dans le cas contraire, ces appels sont interdits.
[2] => Ces règles s’appliquent : respect des horaires, limitation du nombre d’appels, information claire sur l’identité et le caractère commercial de l’appel.
[3] => En cas de , des peuvent être prononcées : jusqu’à 2 ans de prison et d’amende.
)
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[Paragraphe] => Si vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de ), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé), des solutions existent pour faire cesser ces troubles. Nous vous les présentons.
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[Titre] => Démarchage téléphonique abusif
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[Paragraphe] => Qu'est-ce que le démarchage téléphonique abusif ?
)
[Paragraphe] => Le démarchage téléphonique abusif se caractérise par la réception d'. Cela inclut, par exemple, les entreprises qui vous contactent pour proposer des produits ou services, tels qu'un abonnement téléphonique, sans votre consentement préalable.
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Un appel malveillant contenant des insultes ou des menaces relève du (une infraction pénale distincte). De même, si l'on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit alors d'un spam vocal, qui est une pratique frauduleuse différente.
)
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[Paragraphe] => Que faire en cas de démarchage téléphonique abusif ?
)
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(
[0] => Si vous ne souhaitez pas recevoir d'appels téléphoniques commerciaux, vous pouvez inscrire un ou plusieurs de vos numéros de téléphone fixe et/ou mobile (jusqu'à 8 numéros) sur une liste officielle contre le démarchage téléphonique abusif dite :
[1] => Cette inscription est pour tous les consommateurs.
[2] => L'inscription sur Bloctel vous permet également de signaler des appels que vous jugez abusifs.
[3] => Cette inscription ne permet pas de bloquer techniquement les appels abusifs, mais les professionnels n'auront plus le droit de vous appeler pour vous démarcher, sauf dans certains cas.
[4] => Si vous changez un ou plusieurs numéros de téléphone, vous devez désinscrire le ou les numéros et inscrire le ou les nouveaux numéros si vous ne souhaitez pas être démarché.
)
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[Source] => Ministère chargé de l'économie
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(
[Paragraphe] => Quels sont les appels autorisés et les limites au démarchage téléphonique malgré l'inscription sur Bloctel ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il existe 4 cas où la loi autorise certains professionnels à vous appeler malgré votre inscription sur Bloctel. Il s'agit des appels provenant :
[1] => Ces professionnels doivent néanmoins respecter certains jours et horaires pour vous appeler. En effet le démarchage téléphonique est autorisé uniquement . Il est, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
[2] => Par ailleurs, il est interdit à un même professionnel ou une personne qui agit pour son compte de vous démarcher ou de tenter de vous démarcher téléphoniquement plus de 4 fois au cours d'une période de 30 .
[3] => Si vous refusez le démarchage lors du 1appel, le professionnel ou la personne qui agit pour son compte a l'obligation de ne plus vous contacter durant une période d'au moins 60 jours à partir de votre refus.
[4] => Le professionnel ou la personne qui agit pour son compte s'expose à une amende administrative d'un montant de (s'il s'agit d'une ) ou (s'il s'agit d'une ).
[5] => Au début de chaque appel téléphonique, le professionnel doit par ailleurs vous donner les informations suivantes :
[6] => Ces informations doivent vous être données de manière claire, précise et compréhensible.
[7] => Sans ces indications, le professionnel peut s'exposer à une amende pouvant aller jusqu'à .
[8] => Le numéro de téléphone du professionnel doit également s'afficher sous peine de se voir exposer à une amende pouvant aller jusqu'à . Il ne peut donc .
[9] => Le est encadré par des règles strictes. Les assureurs doivent d'abord obtenir votre accord pour continuer l'appel et arrêter la conversation si vous n'êtes pas intéressé. Il doit y avoir un délai de 24 heures avant de signer un contrat. Les ventes ne peuvent pas se faire lors du premier appel. Les appels doivent être enregistrés et conservés pendant 2 ans.
[10] => Les plateformes de démarchage commercial ne peuvent plus vous appeler à partir de numéros commençant par ou car ils sont associés dans l'esprit de tous aux téléphones portables. Elles doivent utiliser des numéros commençant par l'un des préfixes suivants :
[11] => Ces numéros sont dits « ». Ils sont réservés à des usages comme le démarchage téléphonique ou les appels automatisés. Cela permet une meilleure transparence et vous aide à identifier et filtrer les appels commerciaux.
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(
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(
[Paragraphe] => des professionnels en vue de la vente de journaux, périodiques ou magazine,
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(
[Paragraphe] => des entreprises avec lesquelles vous avez une relation contractuelle en cours. Ces entreprises peuvent vous appeler si vous êtes client chez elles . Cela comprend les offres de produits ou de services se rattachant à votre contrat ou qui sont complémentaires à l'objet de votre contrat ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
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[Paragraphe] => Son identité ou l'identité de la personne pour le compte de laquelle il appelle
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[1] => à 09 479
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(
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[Paragraphe] => Tout contrat conclu à la suite d'un démarchage téléphonique réalisé en ne respectant pas l'inscription sur Bloctel est considéré comme non valable et peut être annulé en justice.
)
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(
[Titre] => À noter
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(
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(
[LienInterne] => Tout contrat conclu avec un opérateur de services de communications électroniques (téléphonie, internet, télévision)
)
[1] => Sans cette information, l'opérateur peut s'exposer à une amende pouvant atteindre (s'il s'agit d'une ) ou (s'il s'agit d'une ).
)
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Que faire si les appels téléphoniques jugés abusifs se poursuivent ?
)
[Paragraphe] => Array
(
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(
[LienExterne] => Vous devez le signaler sur le site de Bloctel
)
[1] => Cette inscription est pour tous les consommateurs.
[2] => Votre déclaration est transmise aux services départementaux de la qui procéderont aux investigations qu'ils jugeront nécessaires.
[3] => Si vous continuez à recevoir des appels abusifs malgré les démarches que vous avez effectuées pour les bloquer et vous en désinscrire, vous pouvez envisager de faire un signalement auprès de la ou de la .
[4] => Pour ce faire, vous pouvez utiliser Signal Conso :
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[Source] => Ministère chargé des finances
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un spam vocal ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le spam vocal désigne une pratique frauduleuse consistant à recevoir des appels suspects, souvent émis depuis des numéros commençant par , ou .
[1] => Ces appels raccrochent immédiatement après que vous avez décroché ou restent en ligne quelques secondes sans interaction. Si vous ne répondez pas, le numéro apparaît comme un appel en absence, vous incitant à rappeler.
[2] => L'objectif principal est de vous pousser à composer un , entraînant des frais élevés. Ces agissements peuvent être considérés comme une tentative .
[3] => Le spam vocal peut également se manifester via un (par exemple, débutant par ). Dans ce cas, même si vous décrochez, on vous demande de rappeler un numéro surtaxé, ce qui constitue également une pratique frauduleuse visant à vous soutirer de l’argent.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si votre correspondant décroche et vous propose une offre commerciale, il s'agit d'un et non d'un spam vocal.
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de réception de spam vocal ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez bloquer le numéro du correspondant en envoyant par SMS au un message comportant la mention suivi du numéro de votre correspondant qui vous incite à le rappeler.
[1] => Le 33700 est la plateforme officielle de lutte contre les spams vocaux et SMS.
[2] => Un message SMS vous sera envoyé par le pour vous confirmer la bonne réception de votre signalement.
[3] => L'envoi d'un SMS au est si vous êtes client chez l'un des opérateurs suivants :
[4] => Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.
[5] => De plus, certaines applications proposent de bloquer elles-mêmes les Spams vocaux. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.
[6] => Vous pouvez identifier et signaler un Spam vocal en ligne, même si vous avez reçu un appel sur votre téléphone fixe :
)
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(
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(
[Paragraphe] => CIC Mobile
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(
[Paragraphe] => Cofidis Mobile
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[Paragraphe] => Crédit Mutuel Mobile
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[Paragraphe] => Orange.
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[Titre] => Identifier et signaler un spam vocal en ligne
[Source] => Association française du multimédia mobile (AFMM)
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(
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(
[Paragraphe] => Que faire si l'envoi de spam vocal continue ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous signalez un spam au 33700, l’effet n’est pas immédiat. Le traitement d’un spam nécessite que l’opérateur ait reçu plusieurs signalements et prenne des mesures qui peuvent prendre du temps à mettre en oeuvre.
[1] => Si vous continuez à recevoir des appels abusifs malgré les démarches que vous avez effectuées pour les bloquer et vous en désinscrire, vous pouvez envisager de faire un signalement auprès de la ou de la :
)
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[Source] => Ministère chargé des finances
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[ID] => R18719
[URL] => https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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[Titre] => Adresser une plainte en ligne à la Cnil
[Source] => Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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[Titre] => Spam par SMS
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(
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(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un Spam par SMS ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un Spam par SMS est un SMS non désiré. Ce SMS vous incite à rappeler un numéro surtaxé de type ..., ... ou ....pour prétexter un gain à une loterie par exemple. De telles pratiques peuvent relever d'une .
[1] => Vous pouvez aussi recevoir des offres commerciales par SMS sans volonté de vous escroquer.
[2] => L'entreprise propose généralement d'envoyer le message par SMS pour faire cesser ces SMS.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire en cas de réception de spam par SMS ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour bloquer un message indésirable reçu par SMS, vous devez transférer ce message au .
[1] => Pour faciliter le traitement de ce message, n’ajoutez aucun commentaire.
[2] => Lorsque vous signalez un spam SMS au 33700, celui-ci est transmis à l’opérateur de téléphonie mobile émettrice du numéro utilisé pour le spam et à votre opérateur mobile (si ce n’est pas le même). Ils peuvent alors mener diverses :
[3] => L'envoi d'un SMS au est si vous êtes client chez l'un des opérateurs suivants :
[4] => Pour les autres opérateurs, le service peut coûter le prix d'un SMS normal.
[5] => De plus, certains téléphones proposent de bloquer les Spams par SMS. Votre opérateur peut proposer une application de ce type.
[6] => Une fois que vous avez transféré le message au 33700, vous recevez le message suivant du 33700 : « Pour compléter votre signalement, renvoyer au 33700 le numéro qui vous a envoyé le message indésirable ». Un dernier message du 33700 vous informe que le signalement est terminé.
[7] => Pour faciliter le traitement de ce message, n'ajoutez aucun commentaire à votre message.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => 33 700 - Spam vocal ou par SMS
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(
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[Paragraphe] => Couper le numéro SMS surtaxé auquel le SPAM SMS vous incite à envoyer un message
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[Paragraphe] => Couper le numéro de téléphone surtaxé que le SPAM SMS vous incite à appeler (numéro commençant par 08, ou numéro à 4 chiffres commençant par 3)
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(
[Paragraphe] => Couper le numéro émetteur du SPAM SMS (numéro commençant par 06, 07, ou encore par +336, ou +337)
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[Paragraphe] => Dans les cas les plus graves, une plainte auprès des services de police concernés peut être constituée.
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(
[Paragraphe] => Bouygues Telecom
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[Paragraphe] => CIC Mobile
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[Paragraphe] => Cofidis Mobile
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[Paragraphe] => Crédit Mutuel Mobile
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[Paragraphe] => NRJ Mobile
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[Paragraphe] => Orange
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[7] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => SFR.
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire si l'envoi de spam par SMS continue ?
)
[Paragraphe] => Lorsque vous signalez un spam au 33700, l’effet n’est pas immédiat. Le traitement d’un spam nécessite que l’opérateur ait reçu plusieurs signalements et prenne des mesures qui peuvent prendre du temps à mettre en oeuvre.
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
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[type] => National
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[Titre] => 0809 540 550 DGCCRF - RéponseConso
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(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous rencontrez une difficulté suite à un achat ? Vous avez une interrogation sur un point de droit avant d'acheter ou commander ?
[1] => Vous pouvez obtenir une réponse par un agent de la en appelant le .
[2] => Horaires d'ouverture du service :
[3] => Numéro non surtaxé
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Lundi et mardi : de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 17h15
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(
[Paragraphe] => Mercredi : de 13h15 à 17h15
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[Paragraphe] => Jeudi : de 8h30 à 12h30
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[Paragraphe] => Vendredi : de 8h30 à 16h
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[Titre] => Réponse ministérielle du 10 octobre 2019 relative au démarchage téléphonique
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[4] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Réponse ministérielle du 28 juillet 2020 relative à l'usurpation de numéro de téléphone
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R43993
[URL] => https://www.bloctel.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel
[Source] => Ministère chargé de l'économie
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R43686
[URL] => https://www.33700.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Identifier et signaler un spam vocal en ligne
[Source] => Association française du multimédia mobile (AFMM)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58969
[URL] => https://signal.conso.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Signal Conso : signaler un problème avec un professionnel
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18719
[URL] => https://www.cnil.fr/fr/plaintes
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Adresser une plainte en ligne à la Cnil
[Source] => Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R54465
[URL] => http://www.bloctel.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Bloctel (liste d'opposition au démarchage téléphonique)
[Source] => Ministère chargé de l'économie
)
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(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R41485
[URL] => http://www.33700.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => 33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
[Source] => Association française du multimédia mobile (AFMM)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R56939
[URL] => https://conso.bloctel.fr/docs/Fiche_pratique_reclamations.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 133.7 KB
)
[Titre] => Renseignements pour faire une réclamation auprès du site Bloctel
[Source] => Ministère chargé de l'économie
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R71660
[URL] => https://www.economie.gouv.fr/cedef/demarchage-telephonique
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment limiter le démarchage téléphonique et les sms indésirables ?
[Source] => Ministère chargé de l'économie
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R1092
)
[Titre] => Jour calendaire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1 janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60417
)
[Titre] => Personne physique
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Individu qui possède une personnalité juridique, ce qui lui permet de conclure des actes juridiques
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R40703
)
[Titre] => Personne morale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R72368
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[Titre] => Drom (départements et régions d'outre-mer)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion
)
)
)
[Abreviation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R31769
[type] => Sigle
)
[Titre] => DGCCRF
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R34268
[type] => Acronyme
)
[Titre] => Cnil
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(
[Paragraphe] => Commission nationale de l'informatique et des libertés
)
)
)
)