Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle . Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.
L'inscription consulaire n'est pas obligatoire, mais est vivement . Elle facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).
L'inscription au registre est et valable .
Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité) Inscription pour pouvoir voter aux élections françaises (présidentielle, référendum, européennes, législatives, consulaires )Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe ouhors Europe Obtention d'une bourse universitaire auprès des Crous en FranceRecensement pour la journée défense et citoyennetéRéduction des tarifs des légalisations et copies conformes.
L'inscription consulaire s'adresse à .
Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :
Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.
Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.
Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) Photo d'identité récente (moins de 6 mois) Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription. Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire. Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
Il est recommandé de .
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
Vous devez être et de .
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Un mineur peut être inscrit sur le compte consulaire de ses parents. L’un ou l’autre parent peut effectuer l’inscription à condition de fournir les documents nécessaires (pièces d’identité, justificatif de résidence). Cette inscription est valable tant que l’enfant est mineur.
Si vous êtes parent divorcé, votre enfant peut être inscrit sur votre compte consulaire et également sur celui de l’autre parent. Chaque parent peut donc demander l’inscription de l’enfant sur son propre compte, ce qui signifie que l’enfant peut apparaître 2 fois dans le registre. Chaque parent est responsable de fournir les documents requis et de mettre à jour les informations concernant l’enfant. Cette possibilité est limitée à la période où l’enfant est mineur.
Certificat d’inscription et de résidence Relevé intégral d’inscription, Carte d’inscription consulaire.
Pour savoir si vous êtes bien inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel Service-Public.fr. Vous devez cliquer sur « se connecter » et utiliser vos identifiants France Connect.
Une fois connecté(e), si vous êtes déjà inscrit(e), vous pouvez consulter vos informations personnelles (coordonnées, situation familiale et professionnelle,...), votre consulat de rattachement et la durée de validité de votre inscription.
De plus, en allant dans l’onglet Documents, vous trouverez les éléments suivants :
Votre adresse et pays de résidence Votre date de fin d'inscription Vos informations personnelles Votre situation familiale Votre situation électorale Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence). Certificat d'inscription et de résidence Carte d'inscription consulaire.
Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'.
Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :
En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription .
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Actualisation
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Certificat d'inscription et de résidence Carte d'inscription consulaire.
Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail son expiration.
Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription .
Il est de privilégier la démarche .
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse « Je n'ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m'inscrire pour la 1ère fois » ( c'est la case à cocher dans votre situation )« Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d'un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays ». Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) Photo d'identité récente (moins de 6 mois) Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription. Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire. Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.
Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d'erreur s'affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.
Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France .
Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».
2 options vous sont données :
Il est recommandé de .
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
Vous devez être et de .
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
À noter
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans) Photo d'identité récente (moins de 6 mois) Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription. Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire. Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
À 18 ans, votre enfant doit créer son propre compte consulaire pour continuer à bénéficier des services liés à son inscription (renouvellement de passeport et carte d’identité, inscription sur les listes électorales, aides consulaires). La démarche peut s’effectuer soit par internet, soit sur place.
La démarche peut s’effectuer par internet ou sur place.
Vous ou son pouvez l’accompagner pour cette démarche, mais son .
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, .
Il est recommandé de le faire .
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.
Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l' procédera à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
Vous devez faire la démarche
Il vous est délivré un certificat de radiation.
Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
Il est de privilégier la démarche .
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous . Cette inscription vous radie de la liste électorale consulaire.
Téléservice
Registre des Français établis hors de France - Radiation
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Voir l'adresse Permettre au consulat de connaître, localiser et compter les Français vivant dans sa zone Mettre en place ou actualiser un plan de sécurité pour la communauté française Vous aider dans vos démarches administratives à l’étranger Vous informer sur les actualités et services consulaires disponibles. Agents du consulat compétent Agents du ministère, dans le cadre de leurs fonctions Consulter vos données, Les corriger ou les supprimer,
Service qui collecte les données personnelles
Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, via sa Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Raisons pour laquelle les données personnelles sont collectées
Vos données sont utilisées pour les raisons suivantes :
Personnes et services publics pouvant consulter les données personnelles
Vos données sont consultables uniquement par les agents et les services publics suivants :
Durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées
Vos données sont gardées pendant la durée de votre inscription.
Si vous n’êtes plus inscrit, vos données sont supprimées dans l’année.
Une copie est conservée 10 ans à des fins d’archivage, dans une base séparée.
Droit des personnes inscrites au registre
Vous pouvez :
Pour ce faire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier ou par mail.
Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Services en ligne et formulaires
- Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Registre des Français établis hors de France - Actualisation
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
- Registre des Français établis hors de France - Radiation
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
Debug Information
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[Paragraphe] => Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle . Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.
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[0] => L'inscription consulaire n'est pas obligatoire, mais est vivement . Elle facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).
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[Paragraphe] => Comment s'inscrire pour la 1re fois au registre des Français établis hors de France ?
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[2] => Vous devez être et de .
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[1] => Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
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[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
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[Paragraphe] => Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
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[Paragraphe] => Comment inscrire son enfant mineur au registre des Français établis hors de France ?
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[0] => Un mineur peut être inscrit sur le compte consulaire de ses parents. L’un ou l’autre parent peut effectuer l’inscription à condition de fournir les documents nécessaires (pièces d’identité, justificatif de résidence). Cette inscription est valable tant que l’enfant est mineur.
[1] => Si vous êtes parent divorcé, votre enfant peut être inscrit sur votre compte consulaire et également sur celui de l’autre parent. Chaque parent peut donc demander l’inscription de l’enfant sur son propre compte, ce qui signifie que l’enfant peut apparaître 2 fois dans le registre. Chaque parent est responsable de fournir les documents requis et de mettre à jour les informations concernant l’enfant. Cette possibilité est limitée à la période où l’enfant est mineur.
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[Paragraphe] => Comment savoir si on est inscrit sur le registre des Français établis hors de France ?
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[0] => Pour savoir si vous êtes bien inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez vous rendre sur votre espace personnel Service-Public.fr. Vous devez cliquer sur « se connecter » et utiliser vos identifiants France Connect.
[1] => Une fois connecté(e), si vous êtes déjà inscrit(e), vous pouvez consulter vos informations personnelles (coordonnées, situation familiale et professionnelle,...), votre consulat de rattachement et la durée de validité de votre inscription.
[2] => De plus, en allant dans l’onglet Documents, vous trouverez les éléments suivants :
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(
[Paragraphe] => Comment mettre à jour un dossier d'inscription au registre des Français établis hors de France ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'.
[1] => Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :
[2] => En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
[3] => Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription .
[4] => Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
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[Paragraphe] => Le fait de mettre à jour votre dossier ne renouvelle pas votre inscription au registre des Français établis hors de France. Il s'agit de 2 démarches distinctes.
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[0] => Vous devez utiliser le téléservice suivant :
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[2] => Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
[3] => Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet de votre espace personnel Service-Public.fr :
[4] => Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment renouveler l'inscription au registre des Français établis hors de France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail son expiration.
[1] => Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription .
[2] => Il est de privilégier la démarche .
[3] => Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription. Dès lors, vous ne pourrez plus faire de demande de renouvellement. Seule une demande de 1ère inscription au registre des Français établis hors de France vous sera accessible.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43250
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RENOUV
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.
[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
[2] => Se munir de ses identifiants.
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de .
[1] => Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
[2] => Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :
[3] => Ces documents sont disponibles dans l'onglet de votre espace personnel Service-Public.fr.
[4] => Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'inscription et de résidence
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'inscription consulaire.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à , mais pour .
[1] => Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Certains consulats demandent une prise de rendez-vous avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
)
)
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il si l'inscription au registre des Français établis hors de France n'a pas été renouvelée dans les temps ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.
[1] => Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d'erreur s'affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.
[2] => Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France .
[3] => Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle ? ».
[4] => 2 options vous sont données :
[5] => Il est recommandé de .
[6] => Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
[7] => Vous devez être et de .
[8] => Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => « Je n'ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m'inscrire pour la 1ère fois » ()
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => « Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d'un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays ».
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si, au cours de votre 1ère inscription, vous avez également fait le choix de vous inscrire sur la liste électorale consulaire, cette inscription est maintenue alors que vos données personnelles concernant votre inscription au Registre des Français établis hors de France sont effacées.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En janvier 2019, vous avez fait, pour la 1ère fois, une demande d'inscription au registre des Français établis hors de France. Au choix qui vous est proposé de vous inscrire, en même temps, sur la liste électorale consulaire, vous avez répondu par l'affirmative (en cochant la case Oui).
[1] => En janvier 2024, vous avez oublié d'effectuer votre renouvellement au registre des Français établis hors de France.
[2] => Conséquence : en février 2025, vous ne pourrez plus renouveler votre inscription au registre des Français établis hors de France. Vous devrez à nouveau faire une 1ère demande d'inscription, mais vous restez inscrit sur la liste électorale consulaire.
)
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez utiliser le téléservice suivant :
[1] => Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
[2] => Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet de votre espace personnel Service-Public.fr :
[3] => Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43248
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec un compte service-public.fr ou via .
[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
)
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'inscription et de résidence
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'inscription consulaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé d'inscription
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit ou de votre inscription.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
[1] => Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
)
[Attention] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Certains consulats demandent une prise de rendez-vous avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il vous suffit ou de votre inscription.
)
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => les informations communiquées dans ce chapitre concerne également les personnes qui sont rentrées en France, dont l’inscription a expiré depuis plus d’un an et qui sont à nouveau expatriées.
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que se passe-t-il pour un mineur inscrit au registre des Français établis hors de France lorsqu’il atteint 18 ans ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => À 18 ans, votre enfant doit créer son propre compte consulaire pour continuer à bénéficier des services liés à son inscription (renouvellement de passeport et carte d’identité, inscription sur les listes électorales, aides consulaires). La démarche peut s’effectuer soit par internet, soit sur place.
[1] => La démarche peut s’effectuer par internet ou sur place.
[2] => Vous ou son pouvez l’accompagner pour cette démarche, mais son .
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre enfant doit utiliser le téléservice suivant :
[1] => Pour effectuer sa demande, il doit scanner les documents suivants :
[2] => Dès que le consulat a validé son inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet de son espace personnel Service-Public.fr :
[3] => Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que votre enfant en a besoin.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43248
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=INSCRIPTION
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec un compte service-public.fr ou via .
[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
)
)
)
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Certificat d'inscription et de résidence
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte d'inscription consulaire
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Relevé d'inscription
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre enfant doit se rendre à l'ambassade ou au consulat.
[1] => Il doit présenter les documents suivants :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Certains consulats demandent une prise de rendez-vous avant de se rende au service d'administration des Français.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Photo d'identité récente (moins de 6 mois).
)
)
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Lors de la création de son compte individuel, un lui est attribué. L’ancien numéro lié à votre compte n’est plus valable. Votre compte ne conserve aucun lien officiel avec vous
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment demander sa radiation au registre des Français établis hors de France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, .
[1] => Il est recommandé de le faire .
[2] => Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
[3] => Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.
[4] => Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l' procédera à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez utiliser le téléservice suivant :
[1] => Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet de votre espace personnel Service-Public.fr.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43251
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RADIATION
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Radiation
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec un compte service-public.fr ou via .
[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
[1] => Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.
)
[OuSAdresser] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Certains consulats demandent une prise de rendez-vous avant que vous vous rendiez au service d'administration des Français.
)
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Votre radiation au registre n'a aucune incidence sur votre inscription sur la liste électorale consulaire où vous êtes inscrit.
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que faire concernant l'inscription consulaire en cas de retour définitif en France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
[1] => Vous devez faire la démarche
[2] => Il vous est délivré un certificat de radiation.
[3] => Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
[4] => Il est de privilégier la démarche .
[5] => Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
[6] => Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous . Cette inscription vous radie de la liste électorale consulaire.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur internet
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R43251
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=RADIATION
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Radiation
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Accessible avec un compte service-public.fr ou via .
[1] => Chaque adulte doit avoir son propre compte.
)
)
)
)
[Paragraphe] => Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet de votre espace personnel Service-Ppublic.fr.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Sur place
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
[1] => Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2750
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-ministere-de-l-europe-et-des-affaires-etrangeres-meae/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/
)
)
)
)
)
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment sont utilisées les données personnelles dans le cadre du registre des Français établis hors de France ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Service qui collecte les données personnelles
)
[Paragraphe] => Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, via sa Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire, est responsable du traitement de vos données personnelles.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Raisons pour laquelle les données personnelles sont collectées
)
[Paragraphe] => Vos données sont utilisées pour les raisons suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permettre au consulat de connaître, localiser et compter les Français vivant dans sa zone
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Mettre en place ou actualiser un plan de sécurité pour la communauté française
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous aider dans vos démarches administratives à l’étranger
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous informer sur les actualités et services consulaires disponibles.
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personnes et services publics pouvant consulter les données personnelles
)
[Paragraphe] => Vos données sont consultables uniquement par les agents et les services publics suivants :
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agents du consulat compétent
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agents du ministère, dans le cadre de leurs fonctions
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ministère de la Défense (préparation à la défense)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ministère de l’Intérieur (pièces d’identité)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => INSEE (listes électorales)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Services de secours, en cas d'urgence
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Consuls honoraires
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Et des personnes désignées pour contribuer à la sécurité des Français à l’étranger.
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Durée pendant laquelle les données personnelles sont conservées
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vos données sont gardées pendant la durée de votre inscription.
[1] => Si vous n’êtes plus inscrit, vos données sont supprimées dans l’année.
[2] => Une copie est conservée 10 ans à des fins d’archivage, dans une base séparée.
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Droit des personnes inscrites au registre
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(
[0] => Vous pouvez :
[1] => Pour ce faire, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier ou par mail.
[2] => Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
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[Paragraphe] => Consulter vos données,
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[Paragraphe] => Les corriger ou les supprimer,
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[Paragraphe] => Par courrier
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[0] => 27 rue de la Convention
[1] => 75732 PARIS cedex 15
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[Paragraphe] => Par mail
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[Paragraphe] => droits-rgpd.meae[@]diplomatie.gouv.fr
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(
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
[Source] => Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
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(
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(
[Paragraphe] => Par courrier
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(
[0] => 3 Place de Fontenoy
[1] => TSA 80715
[2] => 75334 Paris cedex 07
[3] => La CNIL ne reçoit pas le public et n'assure aucun renseignement sur place.
)
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[Paragraphe] => Par téléphone
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[MiseEnEvidence] => +33 1 53 73 22 22
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[1] => Accueil téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17h.
[2] => Renseignements juridiques ouverts les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h.
)
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(
[Paragraphe] => Par courriel
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[Paragraphe] => Accès au
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[Titre] => Vote d'un Français installé à l'étranger
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[Titre] => Papiers - Citoyenneté - Élections
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[Titre] => Ambassade ou consulat français à l'étranger
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[type] => Texte de référence
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[Titre] => Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000444806
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[Titre] => Arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
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[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
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[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Actualisation
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[Titre] => Registre des Français établis hors de France - Radiation
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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(
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[Titre] => Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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(
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[Titre] => Inscription consulaire au regisre des Français établis hors de France
[Source] => Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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[Titre] => Mise en place du répertoire électoral unique
[Source] => Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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[Titre] => Identification avec FranceConnect
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(
[Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
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(
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[Titre] => Tuteur
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(
[Paragraphe] => Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens)
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[Titre] => Crous
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[Paragraphe] => Centre régional des œuvres universitaires et scolaires
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(
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[type] => Acronyme
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[Titre] => Insee
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[Paragraphe] => Institut national de la statistique et des études économiques
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