Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?

Pendant ses congés, le salarié ne perçoit pas de salaire. Le salarié perçoit toutefois une . L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons : soit par la règle du 1/10 de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.

    Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

    Sommes prises en compte et non prises en compte pour déterminer l'indemnité des congés payés
    SommePrise en compte
    SalaireOui
    heures supplémentairesOui
    congé maternitéOui
    Indemnité de congés payésOui
    Prime d'anciennetéOui
    Prime d'assiduité versée mensuellementOui
    Prime d'astreinteOui
    Commissions pour les commerciauxOui
    Prime d'expatriationOui
    Avantages en natureOui
    Prime de fin d'annéeNon
    Prime d'intéressementNon
    Prime de bilanNon
    Prime de participationNon
    Frais professionnelsNon
    13 mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)Oui
    Activité partielleOui
    Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrenceOui
    fin de contratOui
    Indemnités de fin de mission de contrat d'intérimOui

    L'indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

    C'est le montant qui est versé.

    Pour effectuer ce calcul, l'employeur peut tenir compte :

  • Selon la 1re méthode (dite du 1/10e), l'indemnité de congés payés est égale à 1/10e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence
  • Selon la 2de méthode (dite du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler.

Debug Information

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                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Majoration de salaire (, , etc.)
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du  (,  et  ou  pour cause de , de ,  ou 
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
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                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
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                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [LienInterne] => Indemnité de congés payés
                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [5] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [LienInterne] => Prime d'ancienneté
                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [6] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
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                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Prime d'assiduité versée mensuellement
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [7] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
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                                                            [type] => normal
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                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [LienInterne] => Prime d'astreinte
                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [8] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Commissions pour les commerciaux
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [9] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
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                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Prime d'expatriation
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [10] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
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                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Avantages en nature
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [11] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Prime de fin d'année
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Non
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [12] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => Prime d'intéressement
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Non
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [13] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Paragraphe] => Prime de bilan
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Non
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [14] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Prime de participation
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Non
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [15] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Frais professionnels
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Non
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [16] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => 13 mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [17] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Activité partielle
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [18] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [19] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Indemnités de  (dite prime de précarité) à durée déterminée
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [20] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [@attributes] => Array
                                                        (
                                                            [type] => normal
                                                        )

                                                    [Cellule] => Array
                                                        (
                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim
                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                (
                                                                    [Paragraphe] => Oui
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Quels sont les modes de calcul de l'indemnité de congés payés ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => L'indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :
                                    [1] => C'est le montant  qui est versé.
                                    [2] => Pour effectuer ce calcul, l'employeur peut tenir compte :
                                )

                            [Liste] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [type] => puce
                                                )

                                            [Item] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Selon la 1 méthode (dite du ), l'indemnité de congés payés est égale àperçue au cours de la 
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Selon la 2 méthode (dite du ), l'indemnité de congés payés est égale 
                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [type] => puce
                                                )

                                            [Item] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par les juges
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Soit du nombre moyen de  (ou )
                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [Exemple] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Exemple
                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => Un salarié perçoit un salaire de  brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit  par mois) et le salarié prend 2 semaines de congés payés.
                                            [1] => Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :
                                            [2] => Le salarié perçoit alors le montant le plus favorable, soit  pour vos 2 semaines de congés payés.
                                        )

                                    [Tableau] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => Comparatif des méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés
                                            [Colonne] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [largeur] => 56
                                                                    [type] => normal
                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [largeur] => 57
                                                                    [type] => normal
                                                                )

                                                        )

                                                )

                                            [Rangée] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => header
                                                                )

                                                            [Cellule] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Méthode du maintien de salaire
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Méthode du 1/10
                                                                        )

                                                                )

                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [@attributes] => Array
                                                                (
                                                                    [type] => normal
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                                                            [Cellule] => Array
                                                                (
                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).
                                                                                    [1] => Le calcul est le suivant : 1 820 x (7x10) / (7x21) = 
                                                                                )

                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [Paragraphe] => Array
                                                                                (
                                                                                    [0] => Le calcul du 1/10 de la rémunération brute est effectué ainsi : (21 840/10) =  pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).
                                                                                    [1] => Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :
                                                                                )

                                                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
                                                                                    [@attributes] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [type] => puce
                                                                                        )

                                                                                    [Item] => Array
                                                                                        (
                                                                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                                                (
                                                                                                    [Paragraphe] => En jours ouvrables (soit 12 jours) : (21 840/10) x (12/30) = 
                                                                                                )

                                                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                                )

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                            [ASavoir] => SimpleXMLElement Object
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                                    [Titre] => À savoir
                                    [Paragraphe] => L'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur la .
                                )

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        )

    [Reference] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [type] => Texte de référence
                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033008579
                    [ID] => R38978
                )

            [Titre] => Code du travail : articles L3141-24 à L3141-31
            [Complement] => Indemnités de congés payés
        )

    [Definition] => Array
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            [0] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Temps de travail effectif
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                            [Paragraphe] => Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles
                        )

                    [Reference] => SimpleXMLElement Object
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                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [type] => Texte de référence
                                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020517
                                    [ID] => R45052
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                            [Titre] => Code du travail : article L3121-1
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                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Période de référence
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Intervalle durant lequel le salarié doit avoir accompli un temps minimum de travail. Le point de départ de la période prise en compte pour le calcul du droit au congé est fixé au 1 juin de chaque année.
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                    [Titre] => Jour ouvrable
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                            [Paragraphe] => Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise
                        )

                )

            [3] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R17509
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                    [Titre] => Jour ouvré
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.
                        )

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