Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Vous venez d'acquérir une voiture et vous vous demandez quel est son classement pour pouvoir commander une vignette Crit'Air ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la vignette (certificat qualité de l'air).
La indique le du véhicule.
Il y a : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
La vignette Crit'Air concerne les véhicules à moteur des catégories , et : , , moto, scooter, …
Lors d'un , la vignette est en cas de mise en œuvre de la .
La vignette est dans une.
Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut aux véhicules affichant une avec la mention .
Les applications et permettent de et leurs :
Type de véhicule :voiture ,utilitaire léger , moto, scooter,poids-lourd …Type d'énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation.
La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
Utilisez le pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
Le prix de la vignette Crit'Air est de , frais d'affanchissement inclus, pour un envoi en France.
Il y a par véhicule.
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Voir l'adresse Téléservice
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'environnement
Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
Voir l'adresse Formulaire
Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'environnement
Téléservice
Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'environnement
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche Pour une voiture ,utilitaire ,poids-lourd .... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Vous devez coller la vignette de manière qu'elle soit depuis l'extérieur.
Une présente comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) :
Voiture particulière 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur Utilitaire léger .
Se déplacer dans une avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
En général, il s'agit d'une de .
La est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de lors d'un .
Les véhicules suivants sont concernés :
Cette infraction peut entraîner et sa .
- Code de la route : articles R318-1 à R318-10
- Code de la route : articles R411-17 à R411-24
- Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
- Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
- Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
- Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
- Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
- Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
- Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
- Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m
Services en ligne et formulaires
- Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
- Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
- Consulter la carte de la qualité de l'air en France
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
Et aussi
Pour en savoir plus
- Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
- Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
- Portail national ZFE - Mieux respirer en ville
- PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
- Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
- Liste des zones à faibles émissions (ZFE)
- Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
- Je change ma voiture
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33371
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2024-04-01T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33371
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Transports - Mobilité
[2] => Mesures antipollution
[3] => Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
)
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[Theme] => SimpleXMLElement Object
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(
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[Titre] => Transports - Mobilité
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[Titre] => Mesures antipollution
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(
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[Titre] => Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »
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(
[0] => Prime Coup de pouce CEE pour un véhicule électrique
[1] => Location sociale d’une voiture électrique (leasing social)
[2] => Bonus écologique pour une voiture
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N18131-2
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[Titre] => Prime au rétrofit
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(
[0] => Voiture
[1] => Camionnette
[2] => 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[Titre] => Autres dispositifs contre la pollution de l'air
[Fiche] => Array
(
[0] => Vignette Crit'Air
[1] => Malus CO2
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)
)
)
[SousDossierPere] => Autres dispositifs contre la pollution de l'air
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous venez d'acquérir une voiture et vous vous demandez quel est son classement pour pouvoir commander une vignette Crit'Air ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la vignette (certificat qualité de l'air).
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La indique le du véhicule.
[1] => Il y a : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les véhicules concernés par la vignette Crit'Air ?
)
[Paragraphe] => La vignette Crit'Air concerne les véhicules à moteur des catégories , et : , , moto, scooter, …
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La vignette Crit'Air est-elle obligatoire en cas de pic de pollution ?
)
[Paragraphe] => Lors d'un , la vignette est en cas de mise en œuvre de la .
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les indiquent les éventuelles ou les .
)
[Complement] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir où s'informer sur les mesures prises en cas d'épisode de pollution
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d'épisode de pollution.
[1] => Consultez également le .
[2] => Des mesures concernant la peuvent être prévues.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52741
[URL] => https://www.lcsqa.org/fr/vigilance-atmospherique/procedures/carte/metropole
[audience] => Particuliers
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[Titre] => Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
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(
[ID] => R2
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Préfecture
[PivotLocal] => prefecture
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
)
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[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous êtes de la mise en œuvre de la par les , (journaux, télévision, radio). Le et les sont précisés.
)
)
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(
[Titre] => Savoir où s'informer sur la qualité de l'air
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => Dans votre région
[1] => l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI) :
)
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(
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(
[0] => À l'échelle nationale
[1] => Prev'air
)
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[ServiceEnLigne] => Array
(
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(
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(
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[Titre] => Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Consulter la carte de la qualité de l'air en France
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La vignette Crit'Air est-elle obligatoire dans une zone à faibles émissions ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La vignette est dans une.
[1] => Toutefois, l'accès à une ZFE-m ne peut aux véhicules affichant une avec la mention .
[2] => Les applications et permettent de et leurs :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67928
[URL] => https://itineriz.zfe.green/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
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[Titre] => Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R59602
[URL] => https://www.bison-fute.gouv.fr/webapp/tabs
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Cliquer sur en bas de la page.
[1] => La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
)
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Dans , les véhicules légers ( ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit'Air 5, Crit'Air 4 ou Crit'Air 3 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés.
[1] => Cette restriction de circulation s'applique aux 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
[2] => Toutefois, des exceptions peuvent s'appliquer. Ainsi, en 2025, un véhicule Crit'Air 3 est éligible à un pass ZFE permettant de circuler pendant 24 jours dans la ZFE, en plus des week-ends.
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître la règle applicable à une voiture de collection
[Paragraphe] => Si vous avez une , renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s'appliquent.
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Local personnalisé sur SP
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[Titre] => Mairie
[PivotLocal] => mairie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dans quelle catégorie Crit'Air se classe votre véhicule ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La vignette Crit'Air dépend des critères suivants :
[1] => Utilisez le pour savoir quelle vignette Crit'Air acheter pour votre véhicule :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Type de véhicule
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(
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Type d'énergie ou de carburant
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Norme Euro
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)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
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(
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(
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(
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
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[Cas] => Array
(
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(
[Titre] => Voiture électrique hybride, gaz et hydrogène
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(
[Titre] => Classe d'une voiture électrique hybride, gaz et hydrogène
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(
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[Paragraphe] => Verte
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[Paragraphe] => Violette
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Hybride rechargeable
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)
)
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Voiture essence ou diesel
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Classe d'une voiture essence ou diesel
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[Paragraphe] => Classe
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[Paragraphe] => Couleur de la pastille
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(
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[Paragraphe] => Date de 1re immatriculation ou norme Euro
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(
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[Cellule] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Voiture
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[type] => header
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(
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(
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[Paragraphe] => Violette
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(
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[MiseEnEvidence] => EURO 5 et 6
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[Paragraphe] => Jaune
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(
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[MiseEnEvidence] => EURO 5 et 6
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => Grise
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => Non classés
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[Paragraphe] => Pas de pastille
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(
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(
[Paragraphe] => Array
(
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)
)
)
)
)
)
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(
[Titre] => Utilitaire léger
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Titre] => Utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Classe d'un utilitaire léger électrique hybride, gaz et hydrogène
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(
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(
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(
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)
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(
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(
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[type] => normal
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)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => normal
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)
)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
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)
)
)
)
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)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?
)
[Paragraphe] => Le prix de la vignette Crit'Air est de , frais d'affanchissement inclus, pour un envoi en France.
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Combien de vignettes Crit'Air par véhicule ?
)
[Paragraphe] => Il y a par véhicule.
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[7] => SimpleXMLElement Object
(
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[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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[Cas] => Array
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(
[Titre] => Sur internet
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
[1] => Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
[2] => Sinon, vous devez faire le avant de demander le certificat.
[3] => Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
[4] => Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
[5] => Le délai de délivrance du certificat est d'environ .
[6] => En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[1] => SimpleXMLElement Object
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[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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(
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(
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
[2] => Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par mail
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[Paragraphe] => Utilisez le .
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Service de délivrance des certificats qualité de l'air
[1] => BP 50637
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)
)
)
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(
[Titre] => Par courrier
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
[1] => Sinon, vous devez faire le avant de demander le certificat.
[2] => Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit'Air.
[3] => Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
[4] => Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
[5] => Joignez-le le règlement par chèque à l'ordre de l'.
[6] => Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
[7] => Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d'immatriculation du véhicule.
[8] => Le délai de délivrance du certificat est d'environ .
[9] => En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit'Air :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[poids] => 147.6 KB
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[Titre] => Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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(
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(
[ID] => R55971
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[Titre] => Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Source] => Ministère chargé de l'environnement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 97 00 33
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
[2] => Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par mail
)
[Paragraphe] => Utilisez le .
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Service de délivrance des certificats qualité de l'air
[1] => BP 50637
[2] => 59506 Douai Cedex
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[sve] => non
[type] => National
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[Titre] => Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 97 00 33
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
[2] => Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par mail
)
[Paragraphe] => Utilisez le .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Service de délivrance des certificats qualité de l'air
[1] => BP 50637
[2] => 59506 Douai Cedex
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule immatriculé à l'étranger
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
[1] => Le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59473
[URL] => https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande-ext/cgu
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => La demande de vignette Crit'Air se fait uniquement en ligne pour un véhicule immatriculé à l'étranger.
)
)
)
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Où coller la vignette Crit'Air ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez coller la vignette de manière qu'elle soit depuis l'extérieur.
[1] => Une présente comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Pour une , , .... : à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
)
)
)
[Video] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://youtu.be/xWd0N_ip9EI
[type] => Video
[langue] => fr
[fournisseur] => youTube
[format] => text/html
[redimensionnable] => oui
)
[Titre] => Comment apposer la vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) ?
[Description] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Mode d'emploi pour un véhcule avec pare-brise
[1] => Nettoyer l'intérieur du pare-brise en bas à droite.
[2] => La surface doit être propre et sèche avant application.
[3] => Décoller l'ensemble par l'arrière du document et le coller sur la zone nettoyée.
[4] => La vignette Crit'Air doit être visible de l'extérieur.
[5] => Une fois collée, ne pas tenter de repositionner l'ensemble sous peine de voir la vignette se déchirer.
[6] => Mode d'emploi pour un véhcule sans pare-brise
[7] => Enlever le patch qui est sur le recto du courrier
[8] => Décoller le certificat délicatement. Attention la surface est collante.
[9] => Retourner le certificat et le repositionner au même endroit.
[10] => Décoller l'ensemble par l'arrière du document.
[11] => La vignette Crit'Air doit être apposée, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du véhicule de manière très visible : fourche, garde-boue, carénage avant droit.
)
)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La vignette Crit'Air doit-elle être renouvelée ?
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vignette Crit'Air : quelle amende en cas d'infraction ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Se déplacer dans une avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à .
[1] => En général, il s'agit d'une de .
[2] => La est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de lors d'un .
[3] => Les véhicules suivants sont concernés :
[4] => Cette infraction peut entraîner et sa .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Voiture particulière
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienIntra] => Utilitaire léger
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N18131
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Mesures antipollution
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19812
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[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => oui
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F33793
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Pour un professionnel
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32300
)
[Titre] => Environnement
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F38025
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N32300
)
[Titre] => Environnement
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46636
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Service de délivrance du certificat qualité de l'air (vignette Crit'Air)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0 800 97 00 33
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
[2] => Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par mail
)
[Paragraphe] => Utilisez le .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Service de délivrance des certificats qualité de l'air
[1] => BP 50637
[2] => 59506 Douai Cedex
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159584/
[ID] => R46219
)
[Titre] => Code de la route : articles R318-1 à R318-10
[Complement] => Certificat qualité de l'air (article R318-2)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177117
[ID] => R48174
)
[Titre] => Code de la route : articles R411-17 à R411-24
[Complement] => Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180977
[ID] => R21026
)
[Titre] => Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
[Complement] => Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000032791903
[ID] => R55968
)
[Titre] => Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
[Complement] => Exceptions à l'interdiction d'accès à la ZFE-m
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006159230/#LEGISCTA000006159230
[ID] => R11467
)
[Titre] => Code de l'environnement : articles L223-1 à L223-2
[Complement] => Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006177052/#LEGISCTA000022964541
[ID] => R59514
)
[Titre] => Code de l'environnement : articles R221-1 à D221-3
[Complement] => Surveillance de la qualité de l'air ambiant
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000006177053
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)
[Titre] => Code de l'environnement : articles R221-4 à R221-8
[Complement] => Information sur la qualité de l'air ambiant
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159472/
[ID] => R52213
)
[Titre] => Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
[Complement] => Mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000033858151
[ID] => R57567
)
[Titre] => Code de l'environnement : articles R224-15 à D224-15-13
[Complement] => Véhicule à faible niveau d'émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d'émissions (article D224-15-12)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044590127
[ID] => R63995
)
[Titre] => Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d'agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000043884790
[ID] => R59882
)
[Titre] => Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation d'une signalisation d'une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032795657/
[ID] => R44416
)
[Titre] => Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032749723/
[ID] => R44298
)
[Titre] => Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032376671/
[ID] => R44875
)
[Titre] => Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-36075QE.htm
[ID] => R59883
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[Titre] => Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d'une ZFE-m
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44803
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://www.certificat-air.gouv.fr/simulation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R44284
[URL] => https://www.certificat-air.gouv.fr/demande/cgu
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59473
[URL] => https://www.certificat-air.gouv.fr/fr/demande-ext/cgu
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46635
[URL] => https://www.certificat-air.gouv.fr/files/CQA_Formulaire_demande_courrier.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 147.6 KB
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55971
[URL] => https://www.certificat-air.gouv.fr/suivi-commande
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Suivre votre demande de Vignette Crit'Air
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R67928
[URL] => https://itineriz.zfe.green/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59602
[URL] => https://www.bison-fute.gouv.fr/webapp/tabs
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52216
[URL] => https://www.atmo-france.org/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R59551
[URL] => http://www2.prevair.org/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Consulter la carte de la qualité de l'air en France
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52741
[URL] => https://www.lcsqa.org/fr/vigilance-atmospherique/procedures/carte/metropole
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R44421
[URL] => https://www.certificat-air.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le site de la délivrance de la vignette Crit'air
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R44457
[URL] => https://www.certificat-air.gouv.fr/aide-certificat
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R66164
[URL] => https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Portail national ZFE - Mieux respirer en ville
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R46837
[URL] => http://www2.prevair.org/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => PREV'AIR : L'air en France aujourd'hui et demain
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R44420
[URL] => http://www.airparif.asso.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Airparif - la pollution de l'air en Île-de-France
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R67915
[URL] => https://mieuxrespirerenville.gouv.fr/fiches-thematique/se-deplacer/zfe-francaises
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Liste des zones à faibles émissions (ZFE)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54127
[URL] => https://www.paris.fr/pages/la-zone-a-faibles-emissions-zfe-pour-lutter-contre-la-pollution-de-l-air-16799#de-la-zfe-parisienne-a-la-zfe-metropolitaine
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
[Source] => Ville de Paris
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R54178
[URL] => https://jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Je change ma voiture
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71043
)
[Titre] => Véhicule de catégorie M
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes et ayant au moins 4 roues
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R71044
)
[Titre] => Véhicule de catégorie N
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de marchandises et ayant au moins 4 roues
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R66199
)
[Titre] => Véhicule de catégorie L
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur : cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur, quadricycle léger à moteur, quadricycle lourd à moteur, quad routier léger à moteur, quad routier lourd à moteur, quad tout terrain lourd à moteur
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54916
)
[Titre] => Véhicule de catégorie M1
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32094
)
[Titre] => Véhicule de catégorie N1
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R56026
)
[Titre] => Poids-lourd
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes. Il peut être utilisé pour le transport de personnes (catégories M2 et M3) ou de marchandises (catégories N2 ou N3)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R35833
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R65888
)
[Titre] => Episode de pollution
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Augmentation temporaire de la pollution de l’air pouvant affecter la santé humaine ou l’environnement.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032376671/
[ID] => R44875
)
[Titre] => Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55996
)
[Titre] => Circulation différenciée
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Dispositif autorisant les véhicules à circuler uniquement s'ils sont équipés de certaines vignettes Crit'Air. L'objectif est de diminuer le nombre de véhicules en cas de pic de pollution.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177117
[ID] => R381
)
[Titre] => Code de la route : articles R411-17 à R411-24
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R47036
)
[Titre] => Véhicule de collection
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule construit ou immatriculé pour la 1fois il y a au moins 30 ans, dont le type n'est plus produit et qui n'a subi aucune modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55961
)
[Titre] => Norme Euro (norme européenne d'émission)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Seuil limite d'émissions polluantes d'un véhicule neuf. Les seuils sont régulièrement réévalués.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032749723/
[ID] => R44298
)
[Titre] => Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques
)
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10269
)
[Titre] => Voiture particulière (VP)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule à moteur, construit et conçu pour le transport de personnes, ayant au moins 4 roues, comportant, en plus du siège du conducteur, 8 places assises au maximum, et dont le poids total en charge autorisé (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55005
)
[Titre] => Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Partie du territoire d'une collectivité dont l'accès est limité pour les véhicules les plus polluants. La ZFE-m a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR).
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006180977
[ID] => R21026
)
[Titre] => Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45943
[type] => Sigle
)
[Titre] => PTAC
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Poids total autorisé en charge
)
)
)