En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
Le droit d'alerte est l'une des attributions des membres du comité social et économique (CSE). Dans le respect de procédures particulières, ce droit d'alerte permet aux membres du CSE de demander des explications à l'employeur dans des situations spécifiques, qui varient en fonction de l'effectif de l'entreprise. Comment l'employeur doit-il réagir à ces différentes alertes ? La réglementation diffère selon le nombre de salariés dans l'entreprise (moins de 50 salariés ou au moins 50).
- Code du travail : articles L2312-5 à L2312-7
- Code du travail : articles L2312-8 à L2312-10
- Code du travail : article L2312-59
- Code du travail : article L2312-60
- Code du travail : articles L2312-63 à L2312-69
- Code du travail : articles L2312-70 à L2312-71
- Code du travail : articles L4131-1 à L4131-4
- Code du travail : articles L4132-1 à L4132-5
- Code du travail : Articles D4132-1 à D4133-3
Et aussi
Debug Information
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[Paragraphe] => Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte économique ?
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[0] => Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.
[1] => Cette demande doit être
[2] => Si le CSE n'a pas pu obtenir de réponse suffisante de l'employeur, le CSE établit un rapport.
[3] => Il établit également un rapport si la réponse de l'employeur confirme le caractère préoccupant de la situation.
[4] => Le rapport est transmis à l'employeur et au .
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[Paragraphe] => Comment le CSE exerce-t-il son droit d'alerte sociale ?
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[0] => Lorsqu'un accroissement important du nombre de salariés en ou en contrat de mission (intérim) est constaté, le CSE alerte l'employeur.
[1] => Cet accroissement peut être intervenu après la dernière réunion du ayant abordé ce sujet. Dans ce cas, cette alerte est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CSE, si la majorité des membres le demande.
[2] => À cette occasion, l'employeur communique au CSE :
[3] => Le CSE peut saisir l'inspection du travail dans le cadre de ces constatations.
[4] => Il peut le faire également s'il a connaissance de faits pouvant caractériser un
[5] => L'employeur devra alors préciser à la demande de l'inspection du travail les moyens qu'il met en œuvre pour limiter le recours aux contrats précaires.
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