Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?

Si vous partez travailler à l'étranger, vos droits à la retraite varient selon que vous partez en tant que ou en tant que .

Un salarié détaché est un salarié qui conserve son contrat de travail et son lien de subordination avec son employeur en France. Un salarié expatrié est un salarié envoyé à l'étranger en mission de longue durée ou employé sous contrat local.

Si vous partez travailler en tant que salarié expatrié, vos droits à la retraite varient selon votre  :

Si vous partez travailler dans un pays ou un territoire non conventionné avec la France, vous pouvez souscrire une pour que ces périodes soient prises en compte par l’Assurance retraite et l’.

Un téléservice vous permet d'obtenir des informations sur la prise en compte des années travaillées à l'étranger dans votre retraite française :

  • , (Islande, Norvège, Liechtenstein), Suisse, Royaume-Uni
  • Autres pays.
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Info Retraite

    Salarié détaché

    Vous êtes si votre employeur implanté en France vous envoie à l'étranger pour y exercer une activité salariée qu'il vous rémunère.

    Pendant votre détachement, vous restez lié par contrat de travail avec votre entreprise en France et vous continuez de cotiser à l'Assurance retraite (retraite de base) et à l' (retraite complémentaire) comme si vous étiez toujours en France.

    Votre employeur continue aussi de cotiser pour vous à ces 2 régimes de retraite.

    Vous êtes exonéré du versement des cotisations de sécurité sociale dans l’État où vous exercez votre détachement.

    À noter

    La durée maximum du détachement dans un État membre de l’espace économique européen (EEE), en Suisse ou au Royaume Uni est de 24 mois. Dans les pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, cette durée initiale varie de 1 à 5 ans. Au-delà de la durée maximum, un salarié est considéré comme un expatrié.

    Salarié expatrié

    Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en ou si vous êtes .

    Lorsque vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays ou le territoire dans lequel vous exercez votre profession.

    Vos droits à la retraite varie selon le pays ou le territoire d’expatriation.

    Les périodes d’activité accomplies dans un Etat membre de l’Union européenne – UE ou de l’Espace économique européen – EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse ou au Royaume Uni sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

    • Union européenne + Suisse
    • Ou Union européenne + Espace économique européen
    • Ou Union européenne + Royaume Uni.

    Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.

    Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ne sont pas prises en compte par les organismes de retraite français.

    Si vous êtes salarié expatrié dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vous pouvez souscrire une  :

    Dans ce cas, vous devez tout de même verser les cotisations prévues par le régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.

  • Auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Assurance retraite
  • Et auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Agirc-Arrco.
  • Adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)

    Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l' suivantes :

    L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.

    Vous pouvez du montant de votre cotisation et à la CFE en ligne :

    Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :

    Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite.

    • Avoir cotisé 6 mois à l'Assurance retraite avant votre départ de France et avoir cessé de relever de ce régime depuis moins de 6 mois à la date de réception par la CFE de votre demande de souscription
    • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire, pendant au moins 5 ans de manière continue ou discontinue, si vous n'êtes pas né en France
    • Ou avoir relevé d'un régime français d'assurance maladie obligatoire sans condition de durée si vous êtes né en France.
    Adhésion volontaire à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco

    Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.

    Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.

    Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).

    Dans les 2 cas, vous devez remplir l' :

    Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.

    Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1 janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

    • Avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure
    • Ou cotiser à l'assurance retraite de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.

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                                                    [0] => Vous êtes salarié expatrié si votre entreprise implantée en France vous envoie à l'étranger en  ou si vous êtes .
                                                    [1] => Lorsque vous êtes salarié expatrié, votre contrat de travail est établi selon le droit en vigueur dans le pays ou le territoire dans lequel vous exercez votre profession.
                                                    [2] => Vos droits à la retraite varie selon le pays ou le territoire d’expatriation.
                                                )

                                            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Titre] => Union européenne (UE), Espace économique européen (EEE), Suisse, Royaume-Uni
                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Les périodes d’activité accomplies dans un Etat membre de l’ ou de l’ (Islande, Norvège, Liechtenstein) ou en Suisse ou au Royaume Uni sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
                                                                            [1] => Toutefois, si vous avez travaillé à la fois dans un pays de l’Union européenne (UE), dans un pays de l’EEE (Islande, Norvège, Liechtenstein), en Suisse et au Royaume Uni, le calcul de votre retraite française tient compte soit des périodes :
                                                                            [2] => Il n’y a pas d’addition des périodes UE + EEE + Suisse + Royaume Uni.
                                                                            [3] => C’est le montant le plus avantageux qui vous est versé. Le pays qui n’est pas retenu verse la part de sa retraite selon ses propres règles. 
                                                                        )

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                                                                                        )

                                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                        )

                                                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                                            [Paragraphe] => Ou Union européenne + Royaume Uni.
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Titre] => Pays conventionnés avec la France
                                                                    [Paragraphe] => Array
                                                                        (
                                                                            [0] => Les périodes d’activité accomplies dans un  sont prises en compte comme si elles avaient été accomplies en France.
                                                                            [1] => Si vous avez travaillé dans plusieurs pays ou territoires conventionnés avec la France, le calcul de votre retraite sera effectué accord par accord.
                                                                        )

                                                                )

                                                            [2] => SimpleXMLElement Object
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                                                                    [Titre] => Autres pays
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                                                                            [0] => Les périodes d’activité accomplies dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France ne sont pas prises en compte par les organismes de retraite français.
                                                                            [1] => Ces périodes vous donnent droit à une retraite selon les conditions du système de sécurité sociale du pays ou du territoire concerné.
                                                                        )

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                                                                            [Paragraphe] => Dans certains pays, la retraite n'est pas versée lorsqu'on ne vit pas dans le pays.
                                                                        )

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                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Paragraphe] => Le salarié expatrié dans un pays non conventionné avec la France peut-il conserver ses droits à la retraite en France ?
                                )

                            [Paragraphe] => Array
                                (
                                    [0] => Si vous êtes salarié expatrié dans un pays ou un territoire n’ayant pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, vous pouvez souscrire une  :
                                    [1] => Dans ce cas, vous devez tout de même verser les cotisations prévues par le régime de retraite du pays dans lequel vous travaillez.
                                )

                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE) pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’Assurance retraite
                                                )

                                            [1] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Et auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco pour que les périodes accomplies à l’étranger soient prises en compte par l’.
                                                )

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                                )

                            [SousChapitre] => Array
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                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                (
                                                    [Paragraphe] => Adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE)
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Pour souscrire une assurance à la CFE, vous devez remplir l' suivantes :
                                                    [1] => L'adhésion à la CFE ne peut pas concerner des périodes déjà effectuées à l’étranger.
                                                    [2] => Vous pouvez  du montant de votre cotisation et  à la CFE en ligne :
                                                    [3] => Vous pouvez aussi adhérer à la CFE par courrier au moyen d'un formulaire :
                                                    [4] => Les cotisations versées à la CFE sont reversées à l'Assurance retraite.
                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Titre] => Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
                                                            [Source] => Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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                                                    [Paragraphe] => L’adhésion à la CFE peut également vous permettre de conserver l’équivalent des remboursements des frais de santé de la Sécurité sociale française.
                                                )

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                                    [1] => SimpleXMLElement Object
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                                            [Titre] => SimpleXMLElement Object
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                                                    [Paragraphe] => Adhésion volontaire à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco
                                                )

                                            [Paragraphe] => Array
                                                (
                                                    [0] => Vous pouvez cotiser à Malakoff Humanis International Agirc-Arrco soit par l'intermédiaire de votre employeur, soit à titre individuel.
                                                    [1] => Si votre employeur a mis en place un contrat collectif pour ses salariés expatriés auprès de Malakoff Humanis International Agirc-Arrco, il peut, avec votre accord, vous affilier à cette caisse.
                                                    [2] => Sinon, vous pouvez y adhérer individuellement (sauf si vous avez la nationalité du pays dans lequel vous êtes salarié).
                                                    [3] => Dans les 2 cas, vous devez remplir l' :
                                                    [4] => Si vous adhérez à titre individuel, vous avez 12 mois pour adhérer.
                                                    [5] => Après ce délai, la date d'adhésion est fixée au 1 janvier de l'année en cours, sauf à verser des majorations de retard.
                                                )

                                            [Liste] => SimpleXMLElement Object
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                                                                )

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                                                                    [Paragraphe] => Ou cotiser à l'assurance retraite de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) pour l'activité exercée à l'étranger.
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            [0] => SimpleXMLElement Object
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                    [@attributes] => Array
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                            [ID] => R41
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                            [type] => Local personnalisé sur SP
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                    [Titre] => Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
                    [Complement] => Pour toute demande d'information concernant vos droits à la retraite de base
                    [PivotLocal] => carsat
                    [RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
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                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [URL] => https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/hors-menu/footer/contacts.html
                                )

                        )

                    [Source] => Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R121
                            [sve] => non
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                    [Titre] => Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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                    [Titre] => Malakoff Humanis International Agirc-Arrco
                    [Complement] => Pour toute demande d'information concernant la retraite complémentaire à l'étranger
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                    [Titre] => Code de la sécurité sociale : articles R742-30 à R742-39
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                    [Titre] => Caisse des français de l'étranger - Assurance retraite - Estimer vos cotisations et souscrire en ligne une assurance
                    [Source] => Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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                    [Titre] => Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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                    [Titre] => Information retraite des salariés détachés et des expatriés
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                    [Titre] => Retraite complémentaire des salariés expatriés
                    [Source] => Fédération Agirc-Arrco
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                    [Titre] => Conventions bilatérales de sécurité sociale en vigueur
                    [Source] => Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
                )

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                    [Titre] => Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
                    [Source] => Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
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                    [Titre] => Site du groupe Malakoff Humanis
                    [Source] => GIE Humanis fonctions groupe
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                    [Titre] => Foire aux questions : Brexit - les incidences sur votre retraite
                    [Source] => Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
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                    [Titre] => Caisse des français de l'étranger : Guide d'adhésion
                    [Source] => Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
                )

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    [Definition] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Espace économique européen (EEE)
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                    [Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
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    [Abreviation] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Agirc-Arrco
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                    [Paragraphe] => Association générale des institutions de retraite des cadres - Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
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)

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