Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
Vous louez un bien en meublé et vous vous interrogez sur les contributions sociales à payer. Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité. Il varie aussi en fonction du type de logement meublé (location de longue durée, meublé de tourisme classé ou non). Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2024 et de 2025.
Le versement de cotisations sociales dépend de votre situation.
Si vous êtes considéré comme , vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus.
Pour le paiement des cotisations sociales, vous êtes considéré comme loueur professionnel si les recettes annuelles tirées de votre activité dépassent (sauf pour les chambres d'hôtes).
Pour les services fiscaux, vous êtes considéré comme si au moins des 2 conditions suivantes est remplie :
- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre sont inférieures à
- Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres ...).
Téléservice
Guichet des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Micro-entrepreneur Travailleur indépendant Régime général de la sécurité sociale.
Téléservice
Guichet des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Téléservice
Guichet des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Téléservice
Guichet des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Téléservice
Guichet des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Téléservice
Guichet des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Téléservice
Guichet des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Micro-entrepreneur ( régime social ,régime fiscal )Travailleur indépendant .
Téléservice
Guichet des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Micro-entrepreneur Travailleur indépendant Régime général de la sécurité sociale.
Téléservice
Guichet des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Micro-entrepreneur Travailleur indépendant Régime général de la sécurité sociale.
Téléservice
Guichet des formalités des entreprises
Accéder au simulateur Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Services en ligne et formulaires
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34102
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2025-11-19T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34102
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Argent - Impôts - Consommation
[2] => Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
[3] => Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
[SousThemePere] => Impôts, taxes et douane
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N17580
)
[Titre] => Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
[Fiche] => Array
(
[0] => Revenus d'activité et de remplacement
[1] => Revenus du patrimoine et du capital
)
)
[Avertissement] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73593
[date] => 2025-11-19
)
[Titre] => Loueur de meublé non classé : contacter l’Urssaf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Array
(
[0] => À partir de 2026
[1] => non classé
[2] => plus
)
[LienInterne] => régime micro-social
)
[1] => Vous devez donc modifier votre comptabilité .
[2] => Si vous êtes concerné, contactez votre Urssaf via la .
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous louez un bien en meublé et vous vous interrogez sur les contributions sociales à payer. Le versement de cotisations sociales dépend du montant des revenus que vous tirez de cette activité. Il varie aussi en fonction du type de logement meublé (location de longue durée, meublé de tourisme classé ou non). Nous vous indiquons les informations à connaître pour vos revenus de 2024 et de 2025.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le versement de cotisations sociales dépend de votre situation.
[1] => Si vous êtes considéré comme , vous devez verser des cotisations sociales en fonction du montant des revenus perçus.
[2] => Pour le paiement des cotisations sociales, vous êtes considéré comme loueur professionnel si les recettes annuelles tirées de votre activité dépassent (sauf pour les chambres d'hôtes).
[3] => Pour les services fiscaux, vous êtes considéré comme si au moins des 2 conditions suivantes est remplie :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les recettes annuelles tirées de cette activité par l'ensemble des membres de votre sont inférieures à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les recettes (les loyers des meublés ) sont inférieures au montant total des autres revenus d'activité de votre foyer fiscal (salaires, autres ...).
)
)
)
[Complement] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître les différences entre loueur non professionnel et loueur professionnel
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les différences concernent notamment les éléments suivants :
[1] => Les déficits retirés d'une location meublée non professionnelle peuvent être reportés pendant 10 ans sur les revenus provenant de la location meublée non professionnelle.
[2] => Les déficits retirés d'une peuvent être déduits du revenu global du contribuable sans limitation de montant. Si ce revenu est insuffisant, le déficit peut être reporté pendant 6 ans.
[3] => En cas de vente d'un bien immobilier, vous pouvez bénéficier du régime des (notamment de l'abattement pour durée de détention du bien) uniquement si vous êtes loueur non professionnel.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déficits retirés de la location meublée
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Plus-values immobilières.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => La location meublée professionnelle impose le paiement de . En tant que loueur non professionnel, vous payez uniquement des .
)
)
)
[ListeSituations] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => onglet
)
[Situation] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Revenus 2024
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de cotisations sociales dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes inférieures à 23 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ne payez pour votre activité.
[1] => Vous devez cependant à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
[2] => Vous pouvez bénéficier du , qui vous donne droit à un sur vos recettes.
[3] => Vous êtes applicables aux .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes supérieures à 23 000 €
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vos recettes dépassent 23 000 €, vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes entre 23 000 € et 77 700 €
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer votre activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer des cotisations sociales
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer sur le des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
[1] => Vous pouvez choisir l’un des 3 régimes suivants :
[2] => Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46804
[URL] => https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
[Source] => Urssaf
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
[1] => Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
)
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Micro-entrepreneur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Travailleur indépendant
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Régime général de la sécurité sociale.
)
)
)
[ASavoir] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Vous pouvez choisir de vous affilier au régime général de la sécurité sociale.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes entre 77 700 € et 188 700 €
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Logement meublé de longue durée
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer votre activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer des cotisations sociales
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
[1] => Vous êtes soumis au .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46806
[URL] => http://www.net-entreprises.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer ses bénéfices
[Source] => Urssaf
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Meublé de tourisme
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Meublé de tourisme non classé
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer votre activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer des cotisations sociales
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
[1] => Vous êtes soumis au .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46806
[URL] => http://www.net-entreprises.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer ses bénéfices
[Source] => Urssaf
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Meublé de tourisme classé
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer votre activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer des cotisations sociales
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer sur le des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
[1] => Vous pouvez choisir le régime du (, ).
[2] => Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46804
[URL] => https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
[Source] => Urssaf
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
[1] => Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes supérieures à 188 700 €
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer votre activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer des cotisations sociales
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
[1] => Vous êtes soumis au .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46806
[URL] => http://www.net-entreprises.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer ses bénéfices
[Source] => Urssaf
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Revenus 2025
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de cotisations sociales dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes inférieures à 23 000 €
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes inférieures à 15 000 €
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ne payez pour votre activité.
[1] => Vous devez cependant à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
[2] => Vous pouvez bénéficier du , qui vous donne droit à un sur vos recettes.
[3] => Vous êtes applicables aux .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes entre 15 000 € et 23 000 €
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les modalités varient selon le type de location meublée.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Logement meublé de longue durée
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ne payez pour votre activité.
[1] => Vous devez cependant à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
[2] => Vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC, qui vous donne droit à un sur vos recettes.
[3] => Vous êtes applicables aux .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Meublé de tourisme
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Meublé de tourisme non classé
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous ne payez pour votre activité.
[1] => Vous devez cependant à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
[2] => Vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro-BIC.
[3] => Vous devez à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
[4] => Le régime dit de s'applique. Vous devez déterminer votre revenu net imposable de vos revenus.
[5] => Vous êtes applicables aux .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Meublé de tourisme classé
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous de cotisations sociales pour votre activité.
[1] => Vous devez cependant à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
[2] => Vous pouvez bénéficier du , qui vous donne droit à un sur vos recettes.
[3] => Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux .
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes supérieures à 23 000 €
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si vos recettes dépassent , vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes entre 23 000 € et 77 700 €
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Logement meublé de longue durée
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes inférieures aux autres revenus d’activité de votre foyer fiscal
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer votre activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer les prélèvements sociaux
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité :
[1] => Vous ne payez pour votre activité.
[2] => Vous devez cependant à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.
[3] => Vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC, qui vous donne droit à un sur vos recettes.
[4] => Vous êtes applicables aux .
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes supérieures aux autres revenus d’activité de votre foyer fiscal
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vos recettes sont supérieures aux autres revenus d’activité de votre (salaires, , etc.).
[1] => Vous devez vous enregistrer sur le des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.
[2] => Vous pouvez choisir l’un des régimes suivants :
[3] => Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
)
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer votre activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer des cotisations sociales
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46804
[URL] => https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
[Source] => Urssaf
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
[1] => Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
)
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Micro-entrepreneur (, )
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Travailleur indépendant
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Meublé de tourisme
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Meublé de tourisme non classé
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer votre activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer des cotisations sociales
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité :
[1] => Vous pouvez choisir l’un des 3 régimes suivants :
[2] => Si vous choisissez le statut de micro-entrepreneur, vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46804
[URL] => https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
[Source] => Urssaf
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
[1] => Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
)
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Micro-entrepreneur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Travailleur indépendant
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Régime général de la sécurité sociale.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Meublé de tourisme classé
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer votre activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer des cotisations sociales
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer sur le des formalités des entreprises pour déclarer votre activité :
[1] => Vous pouvez choisir l’un des 3 régimes suivants :
[2] => Si vous choisissez le statut de micro-entrepreneur, vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46804
[URL] => https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer les recettes de sa micro-entreprise
[Source] => Urssaf
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Service permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.
[1] => Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.
)
)
)
)
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Micro-entrepreneur
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienInterne] => Travailleur indépendant
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Régime général de la sécurité sociale.
)
)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Si vos recettes annuelles dépassent durant 2 années consécutives, vous ne pouvez plus être micro-entrepreneur, vous basculez vers le .
)
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Recettes supérieures à 77 700 €
[TitreFlottant] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Déclarer votre activité
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Payer des cotisations sociales
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité :
[1] => Vous êtes soumis au .
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Depuis le 1 janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le . Ce « » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne , quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46806
[URL] => http://www.net-entreprises.fr/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Déclarer ses bénéfices
[Source] => Urssaf
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N17580
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Contributions sociales
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F39451
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N24267
)
[Titre] => Ressources humaines
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32805
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N24265
)
[Titre] => Fiscalité
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F37353
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Régime micro-social
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N24267
)
[Titre] => Ressources humaines
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F23267
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Régime fiscal de la micro-entreprise
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N24265
)
[Titre] => Fiscalité
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F23890
[audience] => Professionnels
)
[Titre] => Protection sociale du commerçant et de l'artisan
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N24267
)
[Titre] => Ressources humaines
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F32744
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19803
)
[Titre] => Argent - Impôts - Consommation
)
)
)
)
[QuiPeutMAider] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R20684
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Service d'information des impôts
[Complement] => Pour des informations générales
[Source] => Ministère chargé des finances
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Par téléphone :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 0809 401 401
)
[2] => Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
[3] => Service gratuit + prix appel
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R15019
[sve] => non
[type] => Local
)
[Titre] => Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
[Complement] => Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts
)
)
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R2488
[sve] => non
[type] => Local personnalisé sur SP
)
[Titre] => Service des impôts des entreprises (SIE)
[PivotLocal] => sie
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/sie
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R45
[sve] => non
[type] => National
)
[Titre] => Urssaf
[RessourceWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.urssaf.fr/accueil/contacter-urssaf.html
)
)
[Source] => Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006141616/
[ID] => R46841
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L315-3
[Complement] => Droit d'option d'affiliation au régime général (35°)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000036391024
[ID] => R33295
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : article L611-1
[Complement] => Loueur professionnel pour les cotisations sociales (6°)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000037051840/
[ID] => R14626
)
[Titre] => Code de la sécurité sociale : articles L613-7 à L613-10
[Complement] => Cotisations et contributions sociales des indépendants (art. L613-7)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006197230/
[ID] => R40479
)
[Titre] => Code général des impôts : article 155
[Complement] => Loueur professionnel pour l'impôt sur le revenu (IV, 2)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006162567/
[ID] => R32511
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 293 B à 293 G
[Complement] => Seuils de franchise en base
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R61572
[URL] => https://procedures.inpi.fr/?/
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Guichet des formalités des entreprises
[Source] => Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R67374
[URL] => https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie/quelles-activites/la-location-de-logement-meuble.html
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => La location de logement meublé
[Source] => Urssaf
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R74469
[URL] => https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html#auto-entrepreneurs-exercant-une
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Le statut de microentrepreneur (changements 2025 et 2026)
[Source] => Urssaf
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1046
)
[Titre] => Foyer fiscal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179569/
[ID] => R32026
)
[Titre] => Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R56752
)
[Titre] => Tableau récapitulatif des cotisations
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Il retrace toutes les cotisations déclarées de l'année passée en reprenant tous les BR mensuels (bordereaux récapitulatifs des cotisations). Il est transmis à l'Urssaf en même temps que la DADS-U.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R3018
)
[Titre] => Abattement
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R24381
[type] => Sigle
)
[Titre] => BIC
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéfices industriels et commerciaux
)
)
)