Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?

Si vous avez ou s'il a été , vous devez .

Vous devez régler ( en Guyane) par

Vous pouvez acheter le timbre sur internet ou dans un .

La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Téléservice
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
Accéder au simulateur
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.

Téléservice
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
Accéder au simulateur
Ministère chargé des finances

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

Téléservice
Demander le remboursement d'un timbre électronique
Accéder au simulateur
Ministère chargé des finances

Pour en savoir plus

Debug Information

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                                                                    [1] => Le timbre électronique est  à partir de sa date d'achat.
                                                                    [2] => Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, .
                                                                    [3] => Vous pouvez dans les  qui suivent son achat :
                                                                )

                                                            [ServiceEnLigne] => Array
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                                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
                                                                            [@attributes] => Array
                                                                                (
                                                                                    [ID] => R48628
                                                                                    [URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
                                                                                    [audience] => Particuliers
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                                                                            [Titre] => Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
                                                                            [Source] => Ministère chargé des finances
                                                                        )

                                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                                        (
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                                                                            [Titre] => Demander le remboursement d'un timbre électronique
                                                                            [Source] => Ministère chargé des finances
                                                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                                                (
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                                                                                        (
                                                                                            [Paragraphe] => Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
                                                                                        )

                                                                                )

                                                                        )

                                                                )

                                                        )

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                                        )

                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Dans un bureau de tabac
                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'.
                                            [1] => Le timbre électronique est  à partir de sa date d'achat.
                                            [2] => Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, .
                                            [3] => Vous pouvez dans les  qui suivent son achat :
                                        )

                                    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
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                                                    [ID] => R42969
                                                    [URL] => https://timbres.impots.gouv.fr
                                                    [audience] => Particuliers
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                                            [Titre] => Demander le remboursement d'un timbre électronique
                                            [Source] => Ministère chargé des finances
                                            [Introduction] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                                                            [Paragraphe] => Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
                                                        )

                                                )

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                                )

                        )

                )

        )

    [VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
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            [Dossier] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Permis de conduire
                    [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                            [Titre] => Transports - Mobilité
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                )

            [Fiche] => Array
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                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                            [@attributes] => Array
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                            [Titre] => Vol du permis de conduire
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                                    [@attributes] => Array
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                                    [Titre] => Transports - Mobilité
                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
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                                    [ID] => F1727
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                                )

                            [Titre] => Perte du permis de conduire français
                            [Theme] => SimpleXMLElement Object
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                )

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    [QuiPeutMAider] => Array
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                            [type] => Centre de contact
                        )

                    [Titre] => France Titres - Permis de conduire
                    [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Chapitre] => Array
                                (
                                    [0] => SimpleXMLElement Object
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                                                (
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                                                )

                                            [Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [LienExterne] => https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
                                                )

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                        )

                    [Titre] => Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                            [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599381
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                    [Titre] => Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
                    [Complement] => Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
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                    [Titre] => Code général des impôts : articles 899 à 900 B
                    [Complement] => Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)
                )

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                            [audience] => Particuliers
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                    [Titre] => Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol
                    [Source] => Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de permis de conduire
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Demander le remboursement d'un timbre électronique
                    [Source] => Ministère chargé des finances
                )

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    [PourEnSavoirPlus] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Timbre fiscal électronique
            [Source] => Ministère chargé des finances
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    [Definition] => SimpleXMLElement Object
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            [Titre] => Identification avec FranceConnect
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                    [Paragraphe] => Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe
                )

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    [Abreviation] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
                )

        )

)

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