Réduction du temps de travail (RTT)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Nous vous présentons les informations à retenir.
Conditions de prise de journées ou de demi-journées de repos (pour partie au choix du salarié et pour partie au choix de l'employeur) Délais maximum dans lesquels ces repos sont pris (dans la limite de l'année).
Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une ou par un .
Si le salarié travaille 35 heures par semaine, il ne bénéficie pas de jours de RTT.
Si son est de 39 heures hebdomadaires, il bénéficie de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée de RTT.
La convention ou l'accord prévoit les points suivants :
C'est l'accord de RTT applicable dans l'entreprise qui détermine les salariés concernés.
Un salarié travaillant à temps partiel ne peut pas en principe bénéficier de jours de RTT. Toutefois, un accord particulier d'entreprise peut le prévoir.
Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année), Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si le salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine).
Le nombre de jours de RTT est fixé par convention collective ou accord d'entreprise.
La convention ou accord fixe également les conditions permettant de les cumuler :
Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré.
Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise.
Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des .
Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT, mais non-prises. Le salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise. Cette majoration de salaire est exonérée de l'impôt sur le revenu dans une limite de par an et des d'assurance vieillesse de base et complémentaire.
Ce dispositif de rachat de jours de RTT s'applique pour les journées de RTT effectuées entre . Un ou la précisent les modalités d'application.
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Debug Information
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[Paragraphe] => Comment le salarié peut-il acquérir des jours de RTT ?
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[Paragraphe] => Il n'est plus possible de signer de nouveaux accords de RTT depuis le 22 août 2008, mais les accords signés avant cette date et non dénoncés restent applicables. Une entreprise créée après cette date ne peut donc plus conclure d'accord spécifique, mais elle peut appliquer la convention collective ou l'accord de branche en vigueur.
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[Paragraphe] => Combien de jours de RTT un salarié peut-il acquérir ?
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[Paragraphe] => Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si le salarié travaille 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, il a droit à 2 heures de RTT par semaine).
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[Paragraphe] => Comment est rémunéré le salarié qui bénéficie de jours de RTT ?
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[0] => Le salarié qui bénéficie d'une journée ou demi-journée de RTT est rémunéré.
[1] => Son salaire est maintenu dans les conditions habituelles, quelle que soit la taille de son entreprise.
[2] => Les heures travaillées au-delà de la limite de 39 heures hebdomadaires sont considérées et rémunérées comme des .
[3] => Le salarié qui le souhaite peut obtenir le rachat par son employeur des journées acquises de RTT, mais non-prises. Le salarié perçoit alors une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l'entreprise. Cette majoration de salaire est exonérée de l'impôt sur le revenu dans une limite de par an et des d'assurance vieillesse de base et complémentaire.
[4] => Ce dispositif de rachat de jours de RTT s'applique pour les journées de RTT effectuées entre . Un ou la précisent les modalités d'application.
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[Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
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