Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
Un contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont toutefois incertaines. Ce type de contrat de travail peut être conclu dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les informations à connaître.
Seul un salarié du peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération.
Le contrat de chantier ou d'opération est un .
Le contrat de chantier ou d'opération est donc conclu pour une .
Cependant, le contrat de chantier ou d'opération .
Si le contrat de chantier ou d'opération comporte une , sa durée est celle prévue pour un CDI.
Le contrat de chantier ou d'opération est principalement conclu dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) ou de la construction navale.
Il peut également être conclu dans toutes les autres branches d'activité dès lors que la ou un le prévoit.
Taille des entreprises concernées Activités concernées Informations sur la nature du chantier ou de l'opération Rémunération et indemnités de fin de contrat Garanties en termes de formation Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
La convention collective ou l'accord de branche étendu détermine les mesures suivantes :
La convention collective ou l’accord de branche étendu doit prévoir des modalités adaptées de rupture du contrat de travail dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
La fin du chantier ou de l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.
La procédure de s'applique alors.
La convention collective ou l'accord de branche étendu doit préciser les
le contrat de travail du salarié doit préciser les modalités de versement et le montant de l'indemnité.
Si le contrat de travail prévoit une indemnité plus favorable à l'indemnité légale, celle-ci doit être versée.
À noter
Debug Information
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[Paragraphe] => Un contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont toutefois incertaines. Ce type de contrat de travail peut être conclu dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Quelles sont les modalités de mise en œuvre du contrat de chantier ou d'opération ?
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[Paragraphe] => en l'absence de convention collective ou d'accord de branche étendu, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.
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[Paragraphe] => Que se passe-t-il si le chantier ou l'opération est annulé ou sa fin anticipée ?
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[Paragraphe] => La convention collective ou l’accord de branche étendu doit prévoir des modalités adaptées de rupture du contrat de travail dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
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[Paragraphe] => Que se passe-t-il à la fin du contrat de chantier ou d'opération ?
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[0] => La fin du chantier ou de l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.
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[Paragraphe] => Si des le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en dans l'entreprise.
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[Titre] => Code du travail : articles L1236-8 à L1236-9
[Complement] => Rupture du contrat de chantier ou d'opération
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