Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

A-t-on droit au chômage en France après un séjour en Europe ?

Attention

si vous êtes ressortissant d'un pays non-européen, vous pouvez rechercher un emploi en France pendant 3 mois. Pour vous installer et travailler en France au-delà de cette période, vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.

Si vous percevez des allocations chômage dans un autre pays Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre), vous pouvez continuer d'en bénéficier en France.

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  • Être inscrit depuis au moins 4 semaines en tant que chômeur auprès du service pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi (des exceptions sont possibles)
  • Avoir demandé un document portable U2 (maintien des droits aux prestations de chômage) auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage.

Si vous reprenez une activité professionnelle en France et la perdez ultérieurement, vous pourrez percevoir l'allocation chômage en France et vous pourrez faire valoir vos périodes à l'assurance chômage déjà acquis dans un autre pays européen (EEE + Suisse)

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                                            [3] => Vous devez le faire  qui suivent la date de votre cessation d'inscription comme demandeur d'emploi dans le pays que vous quittez.
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                                            [6] => Vous devez vous adresser à l'agence France Travail dont dépend votre domicile.
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                                            [Paragraphe] => pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre retour en France.
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                                                    [@attributes] => Array
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                                                            [URL] => https://www.francetravail.fr/annuaire/
                                                        )

                                                )

                                            [Source] => France Travail
                                        )

                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Vous êtes dans une autre situation
                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => Si vous reprenez une activité professionnelle en France et la perdez ultérieurement,
                                                    [LienIntra] => européen (EEE + Suisse)
                                                )

                                            [1] => (sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).
                                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => Avant votre retour en France
                                                    [Expression] => document portable U1
                                                )

                                            [3] => Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplis dans un autre État . Il permet la prise en compte de ces périodes pour le calcul de votre allocation chômage en France.
                                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                                (
                                                    [MiseEnEvidence] => Après votre perte d'emploi en France,
                                                )

                                            [5] => Pour le à une indemnisation chômage en France, votre agence France Travail prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans les 2 États.
                                            [6] => Pour le , France Travail prend en compte vos seules rémunérations perçues en France. Les rémunérations perçues dans un autre pays européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation.
                                        )

                                    [Exemple] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [Titre] => Exemple
                                            [Paragraphe] => vous venez en France après avoir travaillé 5 ans en Italie. Vous reprenez une activité en France puis vous êtes licencié. Même si cette reprise a été de courte durée, vous pourrez percevoir le chômage.en France. Vos droits seront calculés sur vos périodes d'assurance accomplies . Cependant, le montant de l'allocation chômage sera calculé sur vos seuls salaires perçus en France.
                                        )

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                                            [Titre] => S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
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                                            [Titre] => France Travail
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                                            [Titre] => À savoir
                                            [Paragraphe] => si vous êtes , vous n'êtes pas concerné par ces règles. Vous bénéficiez de dispositions particulières.
                                        )

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                )

            [Attention] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Titre] => Attention
                    [Paragraphe] => si vous êtes , vous pouvez rechercher un emploi en France pendant 3 mois. Pour vous installer et travailler en France au-delà de cette période, vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.
                )

        )

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            [0] => SimpleXMLElement Object
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                            [type] => Texte de référence
                            [URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02004R0883-20140101&from=FR
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                        )

                    [Titre] => Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
                    [Complement] => Articles 64 et 65
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                            [URL] => https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:02009R0987-20140101&from=FR
                            [ID] => R21190
                        )

                    [Titre] => Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
                    [Complement] => Articles 54 et 55
                )

        )

    [PourEnSavoirPlus] => Array
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            [0] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne
                    [Source] => Commission européenne
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Coordination de la Sécurité sociale dans l'Union européenne
                    [Source] => Commission européenne
                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
                    [Source] => Commission européenne
                )

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                    [Titre] => Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE
                    [Source] => Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
                )

            [4] => SimpleXMLElement Object
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                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Un travailleur étranger peut-il s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
                    [Source] => France Travail
                )

        )

    [Definition] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
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                    [Titre] => Européen (EEE + Suisse + Monaco + Andorre)
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
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                            [Paragraphe] => Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
                        )

                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
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                    [Titre] => Travailleur frontalier
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                    [audience] => Particuliers
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            [Titre] => Résident européen : comment chercher du travail en France ?
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