Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?

Si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent, les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations d'absence pour participer à des fêtes religieuses, correspondant à leur confession, autres que les fêtes religieuses légales.

Les administrations peuvent accorder des aux agents publics pour participer à des fêtes religieuses autres que les .

Ces autorisations d'absence peuvent être accordées .

Pour les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe, des autorisations d'absence peuvent notamment être accordées à l'occasion des fêtes religieuses suivantes :

  • Fête de la Nativité
  • Fête des Saints Vartanants
  • Commémoration du 24 avril.

Fête du Vesak (Jour du Bouddha).

Les fêtes commencent la veille au soir.

  • Chavouot (Pentecôte)
  • Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
  • Yom Kippour (Grand pardon).

Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

  • Aïd El Adha
  • Al Mawlid Ennabi
  • Aïd El Fitr.

  • Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
  • Grand Vendredi Saint
  • Ascension.

Debug Information

SimpleXMLElement Object
(
    [@attributes] => Array
        (
            [ID] => F34534
            [type] => Fiche Question-réponse conditionnée
            [dateDerniereModificationImportante] => 2024-11-07T00:00:00
            [spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34534
        )

    [SurTitre] => Question-réponse
    [Audience] => Particuliers
    [Canal] => www.service-public.fr
    [FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Niveau] => Array
                (
                    [0] => Accueil particuliers
                    [1] => Travail - Formation
                    [2] => Congés dans la fonction publique
                    [3] => Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
                )

        )

    [Theme] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N19806
                )

            [Titre] => Travail - Formation
        )

    [SousThemePere] => Congés
    [DossierPere] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N19978
                )

            [Titre] => Congés dans la fonction publique
            [SousDossier] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N19978-1
                                )

                            [Titre] => Jours non travaillés
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Congés annuels
                                    [1] => Congé bonifié
                                    [2] => Jours fériés
                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N19978-2
                                )

                            [Titre] => Congés liés à l'arrivée d'un enfant
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Congé de maternité
                                    [1] => Congé d'adoption
                                    [2] => Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
                                    [3] => Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
                                    [4] => Congé parental
                                )

                        )

                    [2] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N19978-3
                                )

                            [Titre] => Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Autorisation d'absence pour garde d'enfant ou enfant malade
                                    [1] => Congé de présence parentale
                                    [2] => Congé de proche aidant
                                    [3] => Congé de solidarité familiale
                                )

                        )

                    [3] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N19978-4
                                )

                            [Titre] => Autorisations d'absence pour événement familial
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Décès d'un proche
                                    [1] => Mariage ou Pacs
                                )

                        )

                )

        )

    [Introduction] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Texte] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [Paragraphe] => Si les nécessités du fonctionnement normal du service public le permettent, les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations d'absence pour participer à des fêtes religieuses, correspondant à leur confession, autres que les fêtes religieuses légales.
                )

        )

    [Texte] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Paragraphe] => Array
                (
                    [0] => Les administrations peuvent accorder des  aux agents publics pour participer à des fêtes religieuses autres que les .
                    [1] => Ces autorisations d'absence peuvent être accordées .
                    [2] => Pour les agents de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe, des autorisations d'absence peuvent notamment être accordées à l'occasion des fêtes religieuses suivantes :
                )

            [BlocCas] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [affichage] => radio
                        )

                    [Cas] => Array
                        (
                            [0] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Fêtes arméniennes
                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [type] => puce
                                                )

                                            [Item] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Fête de la Nativité
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Fête des Saints Vartanants
                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Commémoration du 24 avril.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                            [1] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Fête bouddhiste
                                    [Paragraphe] => Array
                                        (
                                            [0] => Fête du Vesak (Jour du Bouddha).
                                            [1] => La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.
                                        )

                                )

                            [2] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Fêtes juives
                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [type] => puce
                                                )

                                            [Item] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Chavouot (Pentecôte)
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)
                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Yom Kippour (Grand pardon).
                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [Paragraphe] => Les fêtes commencent la veille au soir.
                                )

                            [3] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Fêtes musulmanes
                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [type] => puce
                                                )

                                            [Item] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Aïd El Adha
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Al Mawlid Ennabi
                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Aïd El Fitr.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                    [Paragraphe] => Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
                                )

                            [4] => SimpleXMLElement Object
                                (
                                    [Titre] => Fêtes orthodoxes
                                    [Liste] => SimpleXMLElement Object
                                        (
                                            [@attributes] => Array
                                                (
                                                    [type] => puce
                                                )

                                            [Item] => Array
                                                (
                                                    [0] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien
                                                        )

                                                    [1] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Grand Vendredi Saint
                                                        )

                                                    [2] => SimpleXMLElement Object
                                                        (
                                                            [Paragraphe] => Ascension.
                                                        )

                                                )

                                        )

                                )

                        )

                )

        )

    [Reference] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [type] => Texte de référence
                    [URL] => https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/2012/C_20120210_0002.pdf
                    [ID] => R51994
                    [format] => application/pdf
                    [poids] => 83.1 KB
                )

            [Titre] => Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions
        )

)

Rechercher