Drone : règles de pilotage à respecter
Vous voulez pour le ou, plus généralement, pour effectuer un ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en . Les selon que votre drone porte une (C0, C1, C1, C2, C3, C4) . Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
- Code des transports : article L6111-1
- Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3
- Code des transports : articles L6232-12 et L6232-13
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte »
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
- Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139
- Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne
- Code pénal : articles 226-1 à 226-7
- Décret n°2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord
- Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
- Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
- Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
Debug Information
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[Titre] => Drone : règles de pilotage à respecter
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[Paragraphe] => Vous voulez pour le ou, plus généralement, pour effectuer un ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en . Les selon que votre drone porte une (C0, C1, C1, C2, C3, C4) . Nous vous présentons les informations à connaître.
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[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un drone ?
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[0] => Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.
[1] => Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en c'est-à-dire à faible risque. Vous pouvez notamment l'utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (.
[2] => Il s'agit des appareils suivants :
[3] => Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.
)
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[Paragraphe] => Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
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[Paragraphe] => Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et non équipé d'une fonction d'identification directe à distance).
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[Paragraphe] => Que doit comporter la notice d'information d'un drone ?
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[0] => Une notice d'information doit être des drones mis à la vente.
[1] => Le contenu de cette notice précise notamment les pour toute utilisation d'un drone de loisir :
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[Paragraphe] => Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...)
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[Paragraphe] => Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
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[Paragraphe] => Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
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[Paragraphe] => En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
)
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(
[Paragraphe] => Qui peut piloter un drone ?
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[Paragraphe] => Âge minimum
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[1] => Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone :
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[Paragraphe] => Votre drone de est considéré comme un (logos indiquant l'âge des enfants pouvant jouer avec)
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[Paragraphe] => Vous êtes accompagné d'un .
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[Paragraphe] => Enregistrement du pilote
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[0] => Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la :
[1] => À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
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[0] => Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC :
[1] => À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
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[Titre] => Enregistrement du pilote d'un drone
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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[Paragraphe] => Formation
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[0] => Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la formation « Catégorie ouverte A1/A3 ».
[1] => La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
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[Titre] => Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
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[Titre] => Drone de classe C1, C3, C4
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
[1] => L'attestation est valable 5 ans.
[2] => Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
[3] => Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.
[4] => En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.
[5] => La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
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(
[MiseEnEvidence] => Cas général :
)
[1] => Vous devez suivre une formation en ligne intitulée « Catégorie ouverte A1/A3 » et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
[2] => L'attestation est valable 5 ans.
[3] => Son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
[4] => Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.
[5] => En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.
[6] => La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Vol à distance des personnes :
)
[8] => Pour effectuer des vols jusqu'à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation « Catégorie ouverte A1/A3 », obtenir le brevet d'aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d'examen de la DGAC.
[9] => Le brevet d'aptitude de pilote à distance est valable 5 ans.
[10] => Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet.
[11] => En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le brevet.
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[Titre] => Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Drones : responsabilité en cas de dommages causés
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.
[1] => Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre .
)
)
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les démarches pour enregistrer un drone ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Titre] => Drone classé C1, C2, C3 ou C4
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)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez enregistrer votre drone sur le portail Alpha tango si sa masse est supérieure ou égale à 800 grammes ou s'il est équipé d'un dispositif de signalement électronique.
[1] => Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré.
[2] => La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
[3] => Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.
[4] => En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation.
[5] => En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Enregistrer un drone
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
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[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un .
)
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(
[Titre] => Drone de classe C0
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[Paragraphe] => Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.
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(
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(
[Paragraphe] => Où peut-on faire voler un drone ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
[1] => La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
[2] => Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
[3] => Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
[4] => Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
[5] => Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R51382
[URL] => https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
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[Titre] => Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
[Source] => Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
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[Titre] => Drone de classe C1
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[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T13332
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)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
[1] => La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
[2] => Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
[3] => Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
[4] => Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
[5] => Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R51382
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[Titre] => Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
[Source] => Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
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(
[Titre] => Drone de classe C2
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[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[var] => T13333
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
[1] => La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
[2] => Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
[3] => Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu'à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .
[4] => Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
[5] => Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51382
[URL] => https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
[Source] => Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone de classe C3 ou C4
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[ou] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13334
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13335
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
[1] => La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position :
[2] => Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
[3] => Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
[4] => Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
[5] => Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51382
[URL] => https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
[Source] => Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16710
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quelle hauteur maximale un drone peut-il voler ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.
[1] => Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.
[2] => Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.
[3] => En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et vous faire confisquer votre drone.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51382
[URL] => https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
[Source] => Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment un drone doit-il être identifié ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Identification du drone : visibilité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.
[1] => Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
[2] => En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et de vous faire confisquer votre drone.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Signalement électronique
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.
[1] => Certains drones doivent en être équipés.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone de moins de 800 grammes
[Paragraphe] => Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone de plus de 800 grammes
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.
[1] => Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation.
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Système d'identification à distance
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l'espace aérien et de vous en alerter afin d'éviter cette violation.
[1] => Certains drones doivent en être équipés.
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone de classe C0 ou C4
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[ou] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13330
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13335
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Le système d'identification à distance n'est pas obligatoire.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone de classe C1, C2 ou C3
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[et] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13332
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13333
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13334
)
)
)
)
)
[Paragraphe] => Votre drone doit être équipé d'un système d'identification directe à distance.
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16712
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles règles pour garantir le respect de la vie privée en cas d'utilisation d'un drone ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.
[1] => Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.
[2] => Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
[3] => En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d'emprisonnement et d'amende.
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16713
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le pilotage de nuit est-il autorisé ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.
[1] => En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et vous faire confisquer votre drone.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Ancienne catégorie de drone
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13336
)
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qu'est-ce qu'un drone ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.
[1] => Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition () ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en .
[2] => Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :
[3] => Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Modèles réduits.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16707
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que doit comporter la notice d'information d'un drone ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une notice d'information doit être des drones mis à la vente.
[1] => Le contenu de cette notice précise notamment les pour toute utilisation d'un drone de loisir :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas survoler des personnes
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut piloter un drone ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Âge minimum
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez avoir pour piloter votre drone.
[1] => Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone dans des cas suivants :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous avez et il pèse
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vous êtes .
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Enregistrement du pilote
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone supérieur à 250 grammes
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13329
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.
[1] => À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58193
[URL] => https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Enregistrement du pilote d'un drone
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone inférieur à 250 grammes
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13325
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.
[1] => À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme , vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58193
[URL] => https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Enregistrement du pilote d'un drone
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formation
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone inférieur à 250 grammes
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13325
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".
[1] => La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58198
[URL] => https://formation-telepilote.aviation-civile.gouv.fr/fr/users/sign_in
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 250 grammes et 25 kilogrammes
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13329
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.
[1] => L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.
[2] => Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.
[3] => En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.
[4] => La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58198
[URL] => https://formation-telepilote.aviation-civile.gouv.fr/fr/users/sign_in
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Drones : responsabilité en cas de dommages causés
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens.
[1] => Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique, vérifiez les clauses de votre .
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles démarches pour enregistrer un drone ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone équipé d'un dispositif de signalement électronique
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
[1] => Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.
[2] => En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation.
[3] => En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52123
[URL] => https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Enregistrer un drone
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un .
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone sans dispositif de signalement électronique
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone de moins de 800 grammes
[Paragraphe] => Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Supérieur à 800 grammes
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.
[1] => Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.
[2] => En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation.
[3] => En cas de contrôle, vous risquez une amende de si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52123
[URL] => https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Enregistrer un drone
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => Pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un .
)
)
)
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Où peut-on faire voler un drone ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drones inférieur à 250 grammes
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13325
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
[1] => La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.
[2] => Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
[3] => Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.
[4] => Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
[5] => Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51382
[URL] => https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
[Source] => Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Entre 250 grammes et 25 kilogrammes
[Condition] => SimpleXMLElement Object
(
[estVrai] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[var] => T13329
)
)
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.
[1] => La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.
[2] => Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).
[3] => Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.
[4] => Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.
[5] => Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51382
[URL] => https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
[Source] => Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
)
)
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16710
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À quelle hauteur maximale un drone peut-il voler ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La hauteur de vol maximale est de 120 mètres.
[1] => Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.
[2] => Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.
[3] => En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et vous faire confisquer votre drone.
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51382
[URL] => https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
[Source] => Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment un drone doit-il être identifié ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Identification du drone : visibilité
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.
[1] => Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.
[2] => En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et de vous faire confisquer votre drone.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Signalement électronique
)
[Paragraphe] => Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone inférieur à 800 grammes
[Paragraphe] => Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Drone supérieur à 800 grammes
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre drone doit émettre un signalement électronique.
[1] => Vous risquez une amende de si vous ne respectez pas cette obligation.
)
)
)
)
)
)
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16712
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles règles pour garantir le respect de la vie privée en cas d'utilisation d'un drone ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs pouvant enregistrer des données les concernant.
[1] => Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.
[2] => Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.
[3] => En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous risquez 1 an d'emprisonnement et d'amende.
)
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => T16713
)
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le pilotage de nuit est-il autorisé ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.
[1] => En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de à d'amende et vous faire confisquer votre drone.
)
)
)
)
)
)
)
[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045456054
[ID] => R51396
)
[Titre] => Code des transports : article L6111-1
[Complement] => Immatriculation du drone
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033295549
[ID] => R51397
)
[Titre] => Code des transports : articles L6214-1 à L6214-3
[Complement] => Règles de circulation des drones
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000033295504/2016-10-26
[ID] => R51398
)
[Titre] => Code des transports : articles L6232-12 et L6232-13
[Complement] => Sanctions pénales (violation des règles de circulation)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635803
[ID] => R51226
)
[Titre] => Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635836
[ID] => R51228
)
[Titre] => Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635868
[ID] => R58218
)
[Titre] => Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux pilotes à distance dans le cadre d'opérations relevant de la catégorie « ouverte »
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635874
[ID] => R58219
)
[Titre] => Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635883
[ID] => R58220
)
[Titre] => Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042635925
[ID] => R58221
)
[Titre] => Arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux exigences applicables aux opérations conduites sur certains aéronefs captifs visés à l'annexe I au règlement (UE) 2018/1139
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041459817
[ID] => R51230
[format] => application/pdf
)
[Titre] => Arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006165309/#LEGISCTA000006165309
[ID] => R16211
)
[Titre] => Code pénal : articles 226-1 à 226-7
[Complement] => Sanctions pénales (atteinte à la vie privée)
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038397039
[ID] => R54035
)
[Titre] => Décret n°2019-348 du 19 avril 2019 relatif à la notice d'information relative à l'usage des aéronefs circulant sans personne à bord
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038397056
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)
[Titre] => Arrêté du 19 avril 2019 relatif au contenu de la notice d'information fournie avec les emballages des aéronefs civils circulant sans personne à bord et de leurs pièces détachées
)
[13] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039304347
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[Titre] => Décret n°2019-1114 du 30 octobre 2019 relatif aux dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
[Complement] => Signalement électronique et lumineux
)
[14] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000039685188
[ID] => R56636
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[Titre] => Arrêté du 27 décembre 2019 définissant les caractéristiques techniques des dispositifs de signalement électronique et lumineux des aéronefs circulant sans personne à bord
[Complement] => Signalement électronique et lumineux
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R51382
[URL] => https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol
[Source] => Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58193
[URL] => https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
[audience] => Particuliers
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)
[Titre] => Enregistrement du pilote d'un drone
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52123
[URL] => https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
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[type] => Téléservice
)
[Titre] => Enregistrer un drone
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R58198
[URL] => https://formation-telepilote.aviation-civile.gouv.fr/fr/users/sign_in
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Faire la formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
)
)
[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R51221
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-ouverte
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Drones - Loisir et compétition
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R58217
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_categorie_Ouverte.pdf
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Guide pour l'usage d'un drone en catégorie ouverte
[Source] => Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R72721
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistrement_exploitant_uas.pdf
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Notice d’enregistrement comme exploitant d’UAS
[Source] => Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73201
)
[Titre] => Catégorie ouverte
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Catégorie de vol destinée aux pilotes de drones de loisir hors associations d'aéromodélisme et aux exploitants professionnels qui effectuent des vols à faible risque (en vue directe, hors zones restreintes)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R10398
)
[Titre] => Représentant légal
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73186
[type] => Sigle
)
[Titre] => DGAC
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(
[Paragraphe] => Direction générale de l'aviation civile
)
)
)