Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
Pour qu'une association obtienne la et la , sa création doit faire l'objet d'une .
En pratique, la demande de publication au JOAFE est ( ou à l'aide du ).
Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :
Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent (ou ).
Ce document est à .
La publication au JOAFE est.
Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.
À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.
La publication a lieu tous les mardis.
- Date de la déclaration en préfecture
- Titre de l'association
- Objet
- Adresse du siège de l'association.
Attention
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Et aussi
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34721
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2022-11-21T00:00:00
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34721
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Array
(
[0] => Associations
[1] => Particuliers
)
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Associations, fondations et fonds de dotation
[2] => Création d'une association
[3] => Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31931
)
[Titre] => Associations, fondations et fonds de dotation
)
[SousThemePere] => Formalités administratives d'une association
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19554
)
[Titre] => Création d'une association
[Fiche] => Array
(
[0] => Rédaction des statuts
[1] => Déclaration initiale
[2] => Identification et immatriculation d'une association
[3] => Agrément d'une association
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour qu'une association obtienne la et la , sa création doit faire l'objet d'une .
[1] => En pratique, la demande de publication au JOAFE est ( ou à l'aide du ).
[2] => Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).
[3] => La Dila publie ensuite un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :
[4] => Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent (ou ).
[5] => Ce document est à .
[6] => La publication au JOAFE est.
[7] => Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.
[8] => À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.
[9] => La publication a lieu tous les mardis.
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Date de la déclaration en préfecture
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Titre de l'association
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Objet
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Adresse du siège de l'association.
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ces informations les associations situées .
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19554
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Création d'une association
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31403
)
[Titre] => Formalités administratives d'une association
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R1757
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://demarches.service-public.gouv.fr/asso_mademarche/CR/demarche
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Création d'une association (e-création)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R19467
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13973.do
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 513.9 KB
[numerocerfa] => 13973*04
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Création d'une association
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
[ServiceEnLigneAnnexe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 13971*03
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire à joindre à la déclaration de l'association
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do
[format] => application/pdf
[poids] => 656.3 KB
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Formulaire
[numerocerfa] => 13969*01
[groupe] => facultatif
)
[Titre] => Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations
)
)
[LienWeb] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[URL] => https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_13969.do
[format] => application/pdf
[poids] => 605.7 KB
)
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33779
[URL] => https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Consulter les annonces des associations et fondations
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R68892
)
[Titre] => Personnalité morale d'une association)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R355
)
[Titre] => Capacité juridique
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Aptitude d'une personne (physique ou morale) à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même (exemples : droit de conclure un contrat, droit d'agir en justice)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036829833/
[ID] => R55906
)
[Titre] => Code civil : article 1145
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R73224
)
[Titre] => Alsace-Moselle
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49635
[type] => Acronyme
)
[Titre] => JOAFE
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34724
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3109
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-creation-association
)
[Titre] => Je crée une association
)
)
Comment faire si