Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
Une fois votre effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au environ
La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque .
Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
Vous pouvez télécharger le justificatif de publication, qui est appelé .
Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :
Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
Vous devez ce document .
Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :
Attention
Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations
Accéder au simulateur Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Services en ligne et formulaires
Et aussi
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F34722
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34722
)
[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Array
(
[0] => Associations
[1] => Particuliers
)
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Associations, fondations et fonds de dotation
[2] => Création d'une association
[3] => Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31931
)
[Titre] => Associations, fondations et fonds de dotation
)
[SousThemePere] => Formalités administratives d'une association
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19554
)
[Titre] => Création d'une association
[Fiche] => Array
(
[0] => Rédaction des statuts
[1] => Déclaration initiale
[2] => Identification et immatriculation d'une association
[3] => Agrément d'une association
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une fois votre effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au environ
[1] => La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque .
[2] => Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.
[3] => Vous pouvez télécharger le justificatif de publication, qui est appelé .
[4] => Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :
[5] => Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.
[6] => Vous devez ce document .
[7] => Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33779
[URL] => https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Consulter les annonces des associations et fondations
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52067
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/associations/compte/creer-un-compte?targetUrl=/loginSuccessFromSp
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Créer votre compte association
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Ces informations les associations situées étant donné que leur création fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
)
)
[VoirAussi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N19554
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Création d'une association
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => N31403
)
[Titre] => Formalités administratives d'une association
)
)
)
[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55754
[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Légalisation
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 01 40 58 77 00
)
[1] => Prix d'un appel local depuis un poste fixe
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par courrier
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => DILA
[1] => 26 rue Desaix
[2] => 75727 Paris cedex 15
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par mail
)
[Paragraphe] => infos@dila.gouv.fr
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R52067
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/associations/compte/creer-un-compte?targetUrl=/loginSuccessFromSp
[audience] => Particuliers
[type] => Téléservice
)
[Titre] => Créer votre compte association
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R33779
[URL] => https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Consulter les annonces des associations et fondations
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R49635
[type] => Acronyme
)
[Titre] => JOAFE
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
)
)
[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F3109
[audience] => Particuliers
[pictogramme] => icone-creation-association
)
[Titre] => Je crée une association
)
)
Comment faire si