Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Une association n'a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.
Elle souhaite demander des subventions publiques Elle envisage d'employer des salariés Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire , lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
L'association se voit attribuer un (numéro de 9 chiffres).
Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un (numéro de 14 chiffres).
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site .
Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations
Voir l'adresse Téléservice
Inscription d'une association au répertoire Sirene
Accéder au simulateur Ministère chargé de la vie associative
Insee Grand Est - Pôle Sirene Associations
Voir l'adresse Urssaf
Voir l'adresse Téléservice
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Accéder au simulateur Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse Service des impôts des entreprises (SIE)
Voir l'adresse Formulaire
Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
Accéder au simulateur Ministère chargé de l'économie
Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[2] => Création d'une association
[3] => Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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[Titre] => Création d'une association
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(
[Paragraphe] => Une association n'a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.
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[Paragraphe] => Comment obtenir le numéro Siret d'une association ?
)
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(
[0] => Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire , lorsqu'elle remplit l'une des conditions suivantes :
[1] => L'association se voit attribuer un (numéro de 9 chiffres).
[2] => Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un (numéro de 14 chiffres).
[3] => La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
[4] => Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site .
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[Paragraphe] => Elle souhaite demander des subventions publiques
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[Paragraphe] => Elle envisage d'employer des salariés
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[Paragraphe] => Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la ou de l'impôt sur les sociétés.
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[0] => L'inscription s'effectue en ligne.
[1] => La demande doit être accompagnée du , de la copie de l'extrait paru au et d’une copie des statuts.
[2] => L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.
[3] => Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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[Paragraphe] => Pour toute demande, correspondance ou pour toute question :
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[0] => L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
[1] => La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
[2] => L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver.
[3] => Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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[2] => CS 90403
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[Paragraphe] => Pour toute demande, correspondance ou pour toute question :
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[Titre] => L'association va employer du personnel
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(
[0] => L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à dont dépend le siège de l'association).
[1] => La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au .
[2] => L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
[3] => Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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[Titre] => Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
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[Titre] => L'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
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(
[0] => L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la dont dépend le siège de l'association.
[1] => La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au .
[2] => La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
[3] => Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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[0] => L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la dont dépend le siège de l'association.
[1] => La demande doit être accompagnée du , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
[2] => Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
[3] => Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
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(
[Paragraphe] => Comment retrouver le numéro Siret d'une association ?
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
[1] => Vous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :
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[Titre] => Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
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[Titre] => Identification et immatriculation d'une association
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[Titre] => Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
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[Titre] => Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
[Source] => Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
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[Titre] => Personne morale
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(
[Paragraphe] => Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
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(
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(
[Paragraphe] => Taxe sur la valeur ajoutée
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(
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(
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[type] => Acronyme
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[Titre] => JOAFE
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(
[Paragraphe] => Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => Sigle
)
[Titre] => Urssaf
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R58223
[type] => Sigle
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[Titre] => DGFIP
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Direction générale des finances publiques
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[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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