Peut-on promener son chien sans laisse ?
En règle générale, les chiens doivent être tenus en laisse dans certains lieux ou . Toutefois, des règles particulières sont prévues pour les : ils doivent être tenus en laisse dans les espaces publics.
Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls) Mastiff (communément appelés boerbulls) Tosa.
Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (communément appelés pit-bulls) Rottweiler Tosa.
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-11
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-23
- Code rural et de la pêche maritime : article L211-16
- Code rural et de la pêche maritime : article R215-2
- Code pénal : article R622-2
- Arrêté du 16 mars 1955 relatif à l'interdiction de la divagation des chiens
- Arrêté du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux
Debug Information
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[0] => Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
[1] => Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
[2] => Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ?
[3] => Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
[4] => Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
[5] => Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
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[Paragraphe] => En règle générale, les chiens doivent être tenus en laisse dans certains lieux ou . Toutefois, des règles particulières sont prévues pour les : ils doivent être tenus en laisse dans les espaces publics.
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[0] => Vous devez tenir votre chien en laisse pour les personnes ou d'autres animaux domestiques. Vous que votre chien peut causer aux personnes ou à d'autres animaux domestiques.
[1] => Le règlement sanitaire départemental (disponible sur le site de la préfecture de votre département) prévoit généralement que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s'ils sont tenus en laisse.
[2] => Le maire peut aussi interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Ces mesures sont affichées à l'entrée des jardins publics par exemple.
[3] => Plus largement, le maire prend les dispositions utiles pour empêcher la divagation des chiens.
[4] => Un s'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître et se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore permettant son rappel. Cela ne s'applique pas lors d'une chasse ou dans le cas d'un chien de garde d'un troupeau.
[5] => Un chien est aussi considéré divaguant s'il est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une
[6] => Tout chien , est en état de divagation. Cela ne s'applique pas au chien qui participait à une chasse s'il est démontré que son propriétaire a tout entrepris pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de la chasse.
[7] => Le maire peut ordonner qu’un chien errant soit conduit en fourrière.
[8] => Dans les , le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse. Toutefois, les peuvent être admis dans certaines zones du parc. Ces mesures sont affichées à l'entrée du parc et sur le site internet du parc.
[9] => Dans les , il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
[10] => Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
[11] => Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
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[4] => Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de .
[5] => Dans les parcs nationaux, le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse.
[6] => Dans les , il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
[7] => Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
[8] => Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
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[1] => La catégorie des chiens de garde et de défense comprend aussi les chiens issus de croisements assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.
[2] => Un chien de 2 catégorie doit être par une et sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun.
[3] => Le non-respect de ces obligations peut être puni d'une amende de .
[4] => Dans les , le directeur du parc peut interdire l'accès de certains lieux aux chiens même tenus en laisse.
[5] => Dans les , il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
[6] => Il est interdit de laisser divaguer son chien dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois et dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.
[7] => Ces interdictions ont pour but de prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier et de favoriser leur repeuplement.
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