Mairie de Hagenbach – Haut-Rhin

Question-réponse

Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Le code du travail d'heures pour rechercher un emploi pendant un .

Toutefois, une , un ou un dans l'entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence pour faciliter la recherche d'un nouvel emploi.

Les conditions d'utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par la convention collective, l'accord collectif, l'usage ou être négociées directement avec l'employeur.

En l'absence d'heures prévues, le salarié quitter l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis. Il doit obtenir l'accord de l'employeur pour s'absenter.

Un permet de savoir si le salarié peut bénéficier d'autorisations d'absence pendant son préavis pour rechercher un emploi :

Téléservice
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
Accéder au simulateur
Ministère chargé du travail

Debug Information

SimpleXMLElement Object
(
    [@attributes] => Array
        (
            [ID] => F35123
            [type] => Fiche Question-réponse conditionnée
            [spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35123
        )

    [SurTitre] => Question-réponse
    [Audience] => Particuliers
    [Canal] => www.service-public.fr
    [FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Niveau] => Array
                (
                    [0] => Accueil particuliers
                    [1] => Travail - Formation
                    [2] => Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
                    [3] => Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
                )

        )

    [Theme] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N19806
                )

            [Titre] => Travail - Formation
        )

    [SousThemePere] => Quitter son emploi
    [DossierPere] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => N19611
                )

            [Titre] => Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
            [SousDossier] => Array
                (
                    [0] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N19611-1
                                )

                            [Titre] => Formes de rupture
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Démission
                                    [1] => Rupture conventionnelle
                                    [2] => Prise d'acte
                                    [3] => Résiliation judiciaire
                                    [4] => Départ négocié (difficultés économiques)
                                    [5] => Rupture pour cas de force majeure
                                    [6] => Rupture conventionnelle collective
                                )

                        )

                    [1] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [@attributes] => Array
                                (
                                    [ID] => N19611-2
                                )

                            [Titre] => Documents à remettre au salarié
                            [Fiche] => Array
                                (
                                    [0] => Fin de contrat : documents à remettre au salarié
                                    [1] => Certificat de travail
                                    [2] => Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
                                    [3] => Solde de tout compte
                                )

                        )

                )

        )

    [Texte] => SimpleXMLElement Object
        (
            [Paragraphe] => Array
                (
                    [0] => Le code du travail  d'heures pour rechercher un emploi pendant un .
                    [1] => Toutefois, une , un  ou un  dans l'entreprise peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence pour faciliter la recherche d'un nouvel emploi.
                    [2] => Les conditions d'utilisation et la rémunération de ces heures doivent être prévues par la convention collective, l'accord collectif, l'usage ou être négociées directement avec l'employeur.
                    [3] => En l'absence d'heures prévues, le salarié  quitter l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis. Il doit obtenir l'accord de l'employeur pour s'absenter.
                    [4] => Un  permet de savoir si le salarié peut bénéficier d'autorisations d'absence pendant son préavis pour rechercher un emploi :
                )

            [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R60669
                            [URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/heures-recherche-emploi?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35123
                            [audience] => Particuliers
                            [type] => Téléservice
                        )

                    [Titre] => Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
                    [Source] => Ministère chargé du travail
                )

        )

    [Reference] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [type] => Texte de référence
                    [URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006195634/
                    [ID] => R63955
                )

            [Titre] => Code du travail : article L1237-1 à L1237-1-1
            [Complement] => Salariés concernés, existence et durée du préavis
        )

    [ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
        (
            [@attributes] => Array
                (
                    [ID] => R60669
                    [URL] => https://code.travail.gouv.fr/outils/heures-recherche-emploi?src_url=https://service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F35123
                    [audience] => Particuliers
                    [type] => Téléservice
                )

            [Titre] => Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi
            [Source] => Ministère chargé du travail
        )

    [Definition] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R59273
                        )

                    [Titre] => Convention collective
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Accord écrit négocié entre les représentants syndicaux de salariés et des groupements d'employeurs. Il complète et adapte la législation du travail dans un secteur d'activité donné, souvent de façon plus favorable pour les salariés.
                        )

                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R57077
                        )

                    [Titre] => Accord collectif d'entreprise
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)
                        )

                )

            [2] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => R12729
                        )

                    [Titre] => Usage professionnel ou usage local (droit du travail)
                    [Texte] => SimpleXMLElement Object
                        (
                            [Paragraphe] => Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur vis-à-vis du salarié
                        )

                )

        )

    [QuestionReponse] => Array
        (
            [0] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F1054
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
                )

            [1] => SimpleXMLElement Object
                (
                    [@attributes] => Array
                        (
                            [ID] => F36444
                            [audience] => Particuliers
                        )

                    [Titre] => Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
                )

        )

)

Rechercher