Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
Si vous êtes étranger non et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour ou . Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d'1 an maximum.
La carte de séjour temporaire (ou ) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un ().
Vous avez un VLS-TS stagiaire ICT (ou un titre de séjour " ICT " délivré par un autre pays membre de l'Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)Vous venez en France pour faire un stage dans un établissement ou une entreprise du groupe qui vous emploie à l'étranger Vous avez une convention de stage ou un contrat de travail avec l'entreprise qui vous emploie à l'étranger Vous avez une ancienneté d'au moins 6 mois dans le groupe qui vous emploie
Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de qui vous a accueilli sous le statut de "stagiaire ICT".
Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.
Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Carte de séjour stagiaire ICT délivrée par un autre État membre de l'Union européenne
Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
Le VLS-TS a une duré de validité égale à la durée du stage.
La durée de validité de la carte de séjour temporaire est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité
Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée :
La « » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
Ils doivent obtenir un auprès du consulat de France de leur pays de résidence.
Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.
Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.
Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire .
La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-51 à R421-58
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Debug Information
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[2] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[3] => Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
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[Titre] => Étranger - Europe
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[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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[Titre] => Carte de séjour
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[Titre] => Carte de résident
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[Titre] => Autorisations provisoires de séjour
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
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[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
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[1] => Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France
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[Titre] => Carte de séjour pour Européen
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)
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[SousDossierPere] => Étudiant / Stagiaire étranger
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Si vous êtes étranger non et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour ou . Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d'1 an maximum.
)
)
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(
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(
[Paragraphe] => Que permet la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?
)
[Paragraphe] => La carte de séjour temporaire (ou ) permet de séjourner en France pour effectuer un stage dans le cadre d'un ().
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Qui est concerné par la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?
)
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(
[0] => Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :
[1] => Si vous êtes stagiaire mobile ICT et que votre mobilité est inférieure à 90 jours, il n'y aura pas de délivrance d'un titre de séjour en France. En effet, dans ce cas, vous conservez le titre de séjour qui vous a été délivré par le pays membre de qui vous a accueilli sous le statut de "stagiaire ICT".
[2] => Les membres de votre famille peuvent également résider en France avec le titre de séjour délivré par le pays d'accueil de l'UE.
)
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[Paragraphe] => Vous avez un (ou un titre de séjour " ICT " délivré par un autre pays membre de l'Union européenne, si vous êtes stagiaire mobile ICT)
)
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(
[Paragraphe] => Vous avez
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[Paragraphe] => Vous avez une dans le groupe qui vous emploie
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => d'autres règles s'appliquent si vous êtes . Si vous êtes européen, vous n'avez pas besoin de titre de séjour.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Comment demander la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous devez déposer votre demande de carte dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
[1] => Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
[2] => Si votre dossier est complet, vous recevez un dans l'attente de la réponse de la préfecture.
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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[Paragraphe] => Quels sont les documents à fournir pour la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?
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[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
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[1] => Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
[2] => Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
)
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[Paragraphe] => Contrat de travail en vigueur conclu avec l'entreprise qui vous emploie hors de France, ou sinon, tout document équivalant dans le droit en vigueur localement datant de plus de 3 mois
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[Paragraphe] => Justificatif que l'entreprise qui vous emploie et celle qui vous accueille en stage appartiennent au même groupe d'entreprises
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[Titre] => Stagiaire mobile ICT
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[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
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[1] => Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
[2] => Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
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(
[Paragraphe] => Si nécessaire, une lettre de mission émanant de votre employeur précisant les conditions de rémunération. Ces conditions doivent correspondre à la nature de l'emploi occupé, la durée de la mission et la localisation de l'établissement ou l'entreprise qui vous accueille.
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[Paragraphe] => Preuve que vous serez stagiaire et que vous pourrez retourner dans une entité, établie dans un pays tiers, appartenant à la même entreprise ou au même groupe d'entreprises au terme de votre mission
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le coût de la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?
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[Paragraphe] => Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
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(
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[Paragraphe] => Quelle est la durée de validité de la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT ?
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(
[0] => Le VLS-TS a une duré de validité égale à la durée du stage.
[1] => La durée de validité de la carte de séjour temporaire est d'1 an diminuée de la durée du séjour effectuée avec le VLS-TS.
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => La famille d'une personne ayant la carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT peut-elle s'installer en France ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Votre famille peut bénéficier de la procédure simplifiée :
[1] => La « » comprend la personne avec qui vous êtes marié(e) et vos enfants mineurs. La procédure simplifiée leur permet de venir en France pour la durée de votre séjour, sans faire la procédure de regroupement familial.
[2] => Ils doivent obtenir un auprès du consulat de France de leur pays de résidence.
[3] => Cette procédure est applicable même si votre famille arrive en France après vous ou si vous vous mariez après votre arrivée en France.
[4] => Si les membres de votre famille sont déjà en France avec des visas de long séjour, votre époux doit déposer une demande de carte de séjour à la préfecture de son lieu de résidence. Vos enfants mineurs sont dispensés de carte de séjour jusqu'à leur majorité.
[5] => Votre époux et vos enfants majeurs reçoivent une carte de séjour temporaire .
[6] => La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de votre séjour. Elle donne droit à l'exercice de toute activité professionnelle.
)
[TitreFlottant] => Array
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[Paragraphe] => Documents à fournir
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[Paragraphe] => Où s'adresser ?
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[0] => Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)
[1] => ou attestation consulaire avec photo
[2] => ou carte d’identité avec photo
[3] => ou carte consulaire avec photo
[4] => ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
)
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(
[0] => 3 .
[1] => Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
[2] => Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez .
)
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[Paragraphe] => Carte de séjour de votre époux ou parent (ou carte d'identité)
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[Paragraphe] => Extrait d'acte de mariage portant la mention la plus récente ou extraits d'acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande)
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[Paragraphe] => Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
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[Paragraphe] => Exemplaire signé de
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[URL] => http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures
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[Titre] => Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
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[URL] => https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches/titres-de-sejour-nous-contacter
)
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[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L421-30 à L421-33
[Complement] => Demande de la carte de séjour
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R421-51 à R421-58
[Complement] => Instruction de la demande de la carte de séjour
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[2] => SimpleXMLElement Object
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(
[type] => Texte de référence
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[ID] => R59121
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15
[Complement] => Refus et retrait de la carte
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[3] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15
[Complement] => Refus et retrait de la carte
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => R59133
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R433-1 à 433-6
[Complement] => Renouvellement de la carte de séjour
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043472320
[ID] => R59272
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10
[Complement] => Liste des pièces à fournir : points 20 à 23
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772036/
[ID] => R59083
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
[Complement] => Droit de timbre à payer et taxes
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R46210
)
[Titre] => Européen (UE + EEE + Suisse)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R54872
)
[Titre] => Transfert temporaire intragroupe
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Détachement temporaire, à des fins professionnelles ou de formation, d'un travailleur étranger vers une entité installée en France faisant partie de l'entreprise (ou du groupe d'entreprises) auquel le travailleur détaché est lié par un contrat de travail
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R41270
)
[Titre] => Union européenne (UE)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R38200
)
[Titre] => Force majeure
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible justifiant de s'exonérer d'une obligation, d'un engagement ou d'une responsabilité (par exemple : catastrophe naturelle pour un contrat d'assurance, décès du salarié pour un contrat de travail.
)
)
)
)