Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ?
Lorsque le salarié du particulier employeur est malade, il doit justifier son absence auprès de son employeur. Pendant cet arrêt maladie, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières de la part de la sécurité sociale et un complément de salaire versé par le régime de prévoyance. Comment est indemnisé le salarié du particulier employeur ? Quelle est la procédure pour bénéficier de cette indemnisation ? Nous faisons le point sur la réglementation.
En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.
La a mis en place une qui prévoit qu'en cas d'arrêt de travail, le salarié doit remplir une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé et l'adresse à la CPAM.
Un modèle d'attestation sur l'honneur est disponible :
Le salarié peut percevoir des de la après un de 3 jours.
Les IJSS du salarié sont calculées en fonction des informations remplies par le salarié sur l'attestation sur l'honneur et du salaire qu'il a eu.
Avoir un contrat de travail avec un particulier employeur au 1 er jour de l’arrêt de travailJustifier, sauf impossibilité absolue, de son incapacité au travail dans les 48 heures Se soumettre à une contre-visite s’il y a lieu à l’initiative de l’organisme assureur
La transmet automatiquement les décomptes à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs ().
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8 jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).
Conditions pour être indemnisé
Pour être indemnisé, le salarié doit remplir, notamment, les conditions cumulatives suivantes :
Montant de l'indemnité complémentaire
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir du salaire brut.
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Debug Information
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[Paragraphe] => Quelle procédure doit respecter le salarié du particulier employeur ou l'assistante maternelle pour être indemnisé ?
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[0] => En cas d'absence pour maladie ou accident, le salarié prévient l'employeur par tout moyen. Le salarié communique à l'employeur le justificatif de l'arrêt de travail dans un délai de 48 heures, sauf cas de circonstances exceptionnelles.
[1] => La a mis en place une qui prévoit qu'en cas d'arrêt de travail, le salarié doit remplir une attestation sur l'honneur indiquant le dernier jour travaillé et l'adresse à la CPAM.
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[Paragraphe] => Le salarié du particulier employeur ou l'assistante maternelle peut-il être indemnisé par une prévoyance ?
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[0] => La transmet automatiquement les décomptes à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs ().
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