Certificats d'économie d'énergie (CEE)
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite proposée par les fournisseurs d'énergie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites .
Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes ou d'un logement qui a été
Il peut s'agir de votre ou secondaire.
Il n'y a , mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.
Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.Signer le devis proposé par le professionnel RGE Faire réaliser vos travaux par ce professionnel Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures de travaux).
Pour faire votre demande d'aide, vous devez suivantes :
Il est de respecter les points suivants :
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Chaque fournisseur est qu’il souhaite proposer.
Il est donc recommandé de pour bénéficier de la meilleure aide possible.
Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économie d'énergie.
Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Par exemple, la .
Soit par virement bancaire ou par chèqueSoit déduite de votre facture Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).
L'aide est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.
Son versement peut prendre la forme suivante :
Éco-prêt à taux zéro MaPrimeRenov' Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant.
, l'aide CEE est cumulable avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :
Et aussi
Debug Information
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(
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[ID] => F35584
[type] => Fiche d'information conditionnée
[dateDerniereModificationImportante] => 2021-05-11T00:00:00
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[SurTitre] => Fiche pratique
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[Canal] => www.service-public.fr
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(
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[0] => Accueil particuliers
[1] => Logement
[2] => Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
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[SousThemePere] => Aides financières pour le logement
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[Titre] => Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
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[Titre] => Aides de l'Anah
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[Titre] => Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
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[0] => CEE "Standard"
[1] => Coup de pouce Chauffage
[2] => Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
)
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[Titre] => Autres aides
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(
[0] => Éco-PTZ « Standard »
[1] => Éco-PTZ Copropriétés
[2] => Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (également appelé Prêt avance rénovation - PAR +)
[3] => PAH Cas général
[4] => PALA ou PAH Assistant(e) maternell(e)
[5] => Insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
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)
)
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[SousDossierPere] => Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite proposée par les fournisseurs d'énergie. Nous faisons le point sur la réglementation.
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Que peut-on financer avec l'aide CEE ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites .
[1] => Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…
[2] => Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Pour avoir connaissance des travaux concernés par l'aide CEE, il faut consulter la liste des fiches du .
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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[ID] => R55315
[sve] => non
[type] => Centre de contact
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[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => Par téléphone
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(
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)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels fournisseurs d'énergie proposent l'aide CEE ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => Tous les fournisseurs
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Qui peut bénéficier de l'aide CEE ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes ou d'un logement qui a été
[1] => Il peut s'agir de votre ou secondaire.
[2] => Il n'y a , mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la démarche pour bénéficier de l'aide CEE ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Pour faire votre demande d'aide, vous devez suivantes :
[1] => Il est de respecter les points suivants :
[2] => Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
)
[Liste] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => numero
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un est à votre disposition.
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Signer le devis proposé par le professionnel RGE
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures de travaux).
)
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(
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(
[type] => puce
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(
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(
[Paragraphe] => Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
)
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(
[Paragraphe] => Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite).
)
)
)
)
[Attention] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Votre demande doit impérativement être faite avant la signature du devis et avant la réalisation des travaux.
)
[OuSAdresser] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[sve] => non
[type] => Centre de contact
)
[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
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(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À combien s'élève le montant de l'aide CEE ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Chaque fournisseur est qu’il souhaite proposer.
[1] => Il est donc recommandé de pour bénéficier de la meilleure aide possible.
[2] => Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l'ampleur des économie d'énergie.
[3] => Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des (c'est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Par exemple, la .
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment s'effectue le versement de l'aide CEE ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'aide est versée par le fournisseur d'énergie que vous avez choisi et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.
[1] => Son versement peut prendre la forme suivante :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
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(
[Paragraphe] => Soit par ou par chèque
)
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(
[Paragraphe] => Soit déduite de votre facture
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat).
)
)
)
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(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Est-ce que l'aide CEE est cumulable avec d'autres dispositifs ?
)
[Paragraphe] => Array
(
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(
[MiseEnEvidence] => Oui
)
[1] => Vous pouvez utiliser un pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
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)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[LienExterne] => Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant.
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)
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
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(
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[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
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[Titre] => Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
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[Titre] => Prime "Coup de pouce chauffage"
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[ID] => N19808
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[Titre] => Logement
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
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(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
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(
[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
)
[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
)
)
)
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[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030001603
[ID] => R49239
)
[Titre] => Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/simulation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
[Source] => Premier ministre
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(
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[URL] => https://mesaidesreno.beta.gouv.fr/module/plus-value
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[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculette Ma plus-value Réno
[Source] => Premier ministre
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(
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(
[ID] => R39412
[URL] => https://france-renov.gouv.fr/annuaires-professionnels/artisan-rge-architecte#/tab
[audience] => Particuliers
[type] => Outil de recherche
)
[Titre] => Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
[Source] => Agence nationale de l'habitat (Anah)
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[PourEnSavoirPlus] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
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[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Brochure_CEE_4p_A5_2023.pdf
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[poids] => 260.6 KB
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[Titre] => Certificats d'économies d'énergie (CEE)
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R62675
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[Titre] => CEE : Fiches des opérations standardisées
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Information pratique
[ID] => R59241
[URL] => https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie
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[Titre] => Catalogue des opérations standardisées
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Information pratique
[ID] => R41600
[URL] => https://france-renov.gouv.fr/
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
[Source] => Agence nationale de l'habitat (Anah)
)
)
[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R55198
)
[Titre] => Résidence principale
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure
)
)
[QuestionReponse] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F35338
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F31911
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
)
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[CommentFaireSi] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => F15913
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[pictogramme] => icone-achat-logement
)
[Titre] => J'achète un logement
)
)
Comment faire si