Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif"
Vous êtes un ou un répondant à certains critères et souhaitez réaliser d'important travaux de rénovation énergétique dans votre immeuble ? Vous pouvez bénéficier de la prime (). Nous faisons le point sur la réglementation.
La fiche Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif () la fiche Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (fiche BAR-TH-145).
Les nouvelles dispositions de la fiche BAR-TH-177 s'appliquent aux opérations engagées .
, la fiche BAR-TH-177 s'applique uniquement à partir du aux :
Les informations portant sur la BAR-TH-145 sont consultables sur du ministère en charge de l'écologie.
- Copropriétés dont le syndicat des copropriétaire a voté avant le des travaux relevant de la fiche BAR-TH-145
- Autres bâtiments pour lesquels une demande de (ou une ) a été déposée avant le concernant des travaux relevant de la fiche BAR-TH-145.
Attention
Aux bâtiments collectifs qui abritent au moins 3 foyers fiscaux distincts, logés dans des appartements différents de l’immeubleAux copropriété . C'est lesyndicat des copropriétaires qui en fait la demande par le biais dusyndic de copropriété . L'immeuble doit avoir au moins75 % des lots principaux ou75 % des tantièmes dédiés à l'habitation principale de leurs occupants. Ce seuil minimal est ramené à65 % si la copropriété est composé d'au maximum 20 lots d'habitation.
La prime s'adresse :
La prime ne s'applique pas en .
Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface de référence des logements, inférieure à 331 kWh/m² an pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilationGain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les mêmes usages.
Les travaux doivent correspondre aux critères de la .
Les travaux doivent permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale satisfaisant aux suivants :
Si des changements d'équipements de chauffage sont prévus et qu'un raccordement à un réseau de chaleur est possible, ce raccordement est obligatoire pour bénéficier de la prime. Si les travaux prévoient un changement de chauffage, la priorité est accordée au raccordement à un réseau de chaleur.
Définir le projet de rénovation globale de l'immeuble (réalisation préalable de l'audit énergétique, définition des travaux et quantification des consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux)Choisir une . Ce sont principalement les fournisseurs d'énergie qui proposent cette offre.entreprise signataire de la charte (ou l'un de ses partenaires) Accepter l'offre de l'entreprise signataire de la charte (ou de l'un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.Signer le devis des travaux proposé par le ou les professionnels. La date de signature du devis (ou du 1er devis s’il y en a plusieurs) doit intervenir après la proposition du signataire de la charte retenu par le demandeur.Faire réaliser les travaux par un professionnelreconnu garant de l'environnement (RGE) fiche Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif du ministère chargé de la transition écologique .Mettre à jour l’audit énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisésRetourner les documents (preuves de réalisation des travaux, audit énergétique, qualification des professionnels, ...) au signataire de la charte. Lorsque le demandeur est un bailleur social, celui-ci doit également transmettre les attestations fiscales d’au moins 3 foyers fiscaux distincts rattachés à des logements distincts et les attestations de permis de construire ou déclaration préalable de travaux déposées correspondant aux surfaces supplémentaires rendues habitables par un nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant (aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace...) ou par une extension neuve.
l'engagement des travaux, il faut réaliser un .
Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment.
Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.
Pour faire la demande de prime, le bailleur social ou le syndic doit respecter l'ordre des étapes suivantes :
La (dite de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
La décision portant sur la réalisation des travaux et l'acceptation ou non de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage doivent être de la charte qui doit les archiver.
À noter
Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile.
La surface habitable prise en compte pour le calcul de la prime (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation.
| Nature des travaux | Montant minimal |
|---|---|
| Travaux de rénovation globale incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable | par m² |
| Autres travaux de rénovation énergétique lorsque les travaux de rénovation ne peuvent pas être réalisés en totalité | par m² |
Soit par virement bancaire Soit par chèque Soit déduite de la facture Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
La prime est versée de la manière suivante :
MaPrimeRénov' Éco-PTZ classique ouÉco-PTZ Copropriété .
, la prime est cumulable avec les aides suivantes :
Services en ligne et formulaires
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-145)"
- Rechercher une entreprise signataire de la charte "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-177)"
- Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
Et aussi
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[SousDossierPere] => Aides "Certificats d'économie d'énergie (CEE)" et Primes
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[Paragraphe] => Vous êtes un ou un répondant à certains critères et souhaitez réaliser d'important travaux de rénovation énergétique dans votre immeuble ? Vous pouvez bénéficier de la prime (). Nous faisons le point sur la réglementation.
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[0] => La fiche Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif () la fiche Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (fiche BAR-TH-145).
[1] => Les nouvelles dispositions de la fiche BAR-TH-177 s'appliquent aux opérations engagées .
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[3] => Les informations portant sur la BAR-TH-145 sont consultables sur du ministère en charge de l'écologie.
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[Paragraphe] => Copropriétés dont le syndicat des copropriétaire a voté avant le des travaux relevant de la fiche BAR-TH-145
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[Paragraphe] => Autres bâtiments pour lesquels une demande de (ou une ) a été déposée avant le concernant des travaux relevant de la fiche BAR-TH-145.
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[Paragraphe] => Pour bénéficier de la prime, les travaux doivent être engagés (devis signé) et terminés .
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[Paragraphe] => À qui s'adresse la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
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[Paragraphe] => Aux qui abritent au moins 3 foyers fiscaux distincts, logés dans des appartements différents de l’immeuble
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[Paragraphe] => Aux . C'est le qui en fait la demande par le biais du . L'immeuble doit avoir au moins des lots principaux ou des tantièmes dédiés à l'habitation principale de leurs occupants. Ce seuil minimal est ramené à si la copropriété est composé d'au maximum 20 lots d'habitation.
)
)
)
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(
[Paragraphe] => Quels sont les travaux concernés par la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
)
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[0] => Les travaux doivent correspondre aux critères de la .
[1] => Les travaux doivent permettent d'atteindre une performance énergétique globale minimale satisfaisant aux suivants :
[2] => Si des changements d'équipements de chauffage sont prévus et qu'un raccordement à un réseau de chaleur est possible, ce raccordement est obligatoire pour bénéficier de la prime. Si les travaux prévoient un changement de chauffage, la priorité est accordée au raccordement à un réseau de chaleur.
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[Paragraphe] => Consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface de référence des logements, pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation
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)
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(
[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Les changements d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire (hors raccordement à un réseau de chaleur) à :
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(
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(
[Paragraphe] => L'installation de chaudières consommant du charbon ou du fioul
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(
[Paragraphe] => L'installation d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire incluant l'installation d’au moins une chaudière au gaz, dont le taux de couverture (défini comme le rapport entre la quantité de chaleur fournie par l'ensemble des chaudières au gaz du système et les besoins annuels de chaleur pour les usages couverts par le système) est supérieur à
)
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[Paragraphe] => Une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
)
)
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(
[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Les entreprises qui ont signé la doivent proposer un . Elles doivent notamment proposer une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du projet de travaux (choix des options techniques, la sélection des professionnels réalisant les travaux...). Les obligations d'intervention proposées par les entreprises sont mentionnées dans la charte.
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quelle est la démarche pour bénéficier de la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
)
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[0] => Avant
[1] => obligatoirement
[2] => audit énergétique
)
)
[1] => Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques du bâtiment.
[2] => Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bâtiment et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.
[3] => Pour faire la demande de prime, le bailleur social ou le syndic doit respecter l'ordre des étapes suivantes :
[4] => La (dite de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
[5] => Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2 vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).
[6] => La décision portant sur la réalisation des travaux et l'acceptation ou non de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage doivent être de la charte qui doit les archiver.
)
[ANoter] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À noter
[Paragraphe] => L’entreprise qui réalise l'audit énergétique ne peut pas sous-traiter en tout ou partie cet audit. Elle doit se déplacer physiquement sur le lieu de l’opération pour assurer la visite du bâtiment.
)
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[Titre] => À savoir
[Paragraphe] => Si l'immeuble est en copropriété, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires, le vote de la et la question de retenir ou non proposée par l'entreprise signataire. La décision portant sur la réalisation des travaux et celle de retenir ou non la prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la .
)
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[Titre] => Attention
[Paragraphe] => Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
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[Paragraphe] => Signer et dater le devis de façon manuscrite
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[Paragraphe] => Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
)
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(
[Paragraphe] => Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
)
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(
[Paragraphe] => Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature du contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite).
)
)
)
)
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(
[Paragraphe] => Quel est le montant de la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
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[Titre] => Montant de la prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
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[Paragraphe] => Nature des travaux
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(
[Paragraphe] => Travaux de rénovation globale incluant le remplacement de tous les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire au charbon, fioul ou gaz par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire renouvelable
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(
[Paragraphe] => Autres travaux de rénovation énergétique lorsque les travaux de rénovation ne peuvent pas être réalisés en totalité
)
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(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le système renouvelable installé peut comporter un appoint fossile.
[1] => La surface habitable prise en compte pour le calcul de la prime (exprimée en m²) est la surface habitable du bâtiment après rénovation.
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment est versée la prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif ?
)
[Paragraphe] => La prime est versée de la manière suivante :
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(
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[Paragraphe] => Soit déduite de la facture
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
)
)
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Le prime Coup de pouce Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
)
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
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[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
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(
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[type] => Centre de contact
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[Titre] => Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
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(
[Paragraphe] => Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des .
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(
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(
[Paragraphe] => Par téléphone
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[MiseEnEvidence] => 0 808 800 700
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[1] => Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
[2] => Service gratuit + coût d'un appel
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(
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(
[type] => Texte de référence
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030001603
[ID] => R49239
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[Titre] => Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modes d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
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(
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[Titre] => Rechercher une entreprise signataire de la charte "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-177)"
[Source] => Ministère chargé de l'environnement
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[2] => SimpleXMLElement Object
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[Titre] => Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte
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[3] => SimpleXMLElement Object
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(
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