Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Oui, vous pouvez reprendre le travail avant la date de fin prévue de votre arrêt de travail sur autorisation médicale.
La démarche varie selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Voir l'adresse - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif aux médecins agréés, aux comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des fonctionnaires
- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
- Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
- Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
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[0] => Si vous souhaitez reprendre votre travail avant la date de fin prévue de votre congé de maladie, auprès de votre administration employeur que à reprendre vos fonctions.
[1] => Pour cela, vous devez faire établir, par le médecin qui vous a prescrit votre arrêt de travail, un nouvel arrêt de travail avec une date de fin antérieure à celle prévue initialement.
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[0] => Sans ce justificatif
[1] => votre administration employeur peut s'opposer
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[3] => Vous devez au plus vite pour suspendre le versement des indemnités journalières (IJ) de maladie.
[4] => Vous pouvez informer votre CPAM par téléphone.
[5] => Vous pouvez aussi informer votre CPAM depuis l'Espace d’échanges de votre .
[6] => Si votre administration est subrogée dans vos droits auprès de l’Assurance maladie, c'est elle qui informe votre CPAM de votre reprise anticipée.
[7] => La subrogation est le dispositif qui permet à votre administration employeur de vous verser la totalité de la rémunération qui vous est due pendant un congé de maladie et de percevoir en compensation à votre place les IJ de la Sécurité sociale.
[8] => S'il y a lieu, votre CPAM récupère les indemnités qui n'auraient pas dû vous être versées du fait de votre reprise anticipée.
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