Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
Services en ligne et formulaires
- Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
- Calculer le coût du certificat d'immatriculation
- Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant
- Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
Questions ? Réponses !
Debug Information
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[type] => Fiche d'information conditionnée
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[Titre] => Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »
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[0] => Prime Coup de pouce CEE pour un véhicule électrique
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[SousDossierPere] => Autres dispositifs contre la pollution de l'air
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[Paragraphe] => Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la (TMOM ou malus masse) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître.
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[Paragraphe] => Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
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[Paragraphe] => Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?
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[0] => La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
[1] => La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
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[Paragraphe] => Véhicules de , de genre voiture particulière (VP)
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(
[Paragraphe] => Véhicules de , de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
)
)
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(
[Titre] => Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la dont il relève. Par exemple ou .
[1] => Le du véhicule figure en. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
[2] => La du véhicule figure en . Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
[3] => La du véhicule figure en . Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
[Paragraphe] => Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1 immatriculation est soumis au malus masse lors de qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => un (VASP) transformé en (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en VASP.
)
)
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(
[Paragraphe] => Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?
)
[SousChapitre] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => Handicap
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[Paragraphe] => Array
(
[0] => La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
[1] => Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du ).
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
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(
[Paragraphe] => Véhicule accessible en fauteuil roulant
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(
[Paragraphe] => Véhicule acquis par une personne ayant une portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
)
)
)
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => Véhicule électrique et/ou à hydrogène
)
[Paragraphe] => La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule et/ou .
)
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(
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(
[Paragraphe] => Quel est le montant du malus masse ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule.
[1] => Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la .
[2] => Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
[3] => Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit entre le 1 mars 2025 et le 31 décembre 2025.
[4] => Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas.
[5] => Un permet de
[6] => La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la .
)
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[Titre] => Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024 et 2025
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[0] => Voiture neuve immatriculée pour la 1 fois en France le 3 mars 2025, dont la est de .
[1] => Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € =
)
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[Paragraphe] => Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
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[Paragraphe] => Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
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[Paragraphe] => Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/TaxeAuPoids
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[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
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[Paragraphe] => Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?
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[Paragraphe] => Véhicule transformé
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[0] => En cas de (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.
[1] => Le coefficient de décote s'applique à partir du 1 mois de la 1 immatriculation du véhicule.
[2] => Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1 immatriculation est antérieure au 1 janvier 2015.
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[Titre] => Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule
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[20] => SimpleXMLElement Object
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(
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(
[Paragraphe] => À partir de 181
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 100
)
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1 fois en France le 1 octobre 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1juillet 2025.
[1] => Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1 immatriculation : (du 1 octobre 2024 au 1 juillet 2025).
[2] => Une décote de s'applique.
[3] => Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2024 et 2025).
[4] => Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)
[5] => Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule hybride non rechargeable
)
[Paragraphe] => Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est .
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
[1] => Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
[2] => Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025.
[3] => Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique
)
[Paragraphe] => Pour un un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique, la masse en ordre de marche est .
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
[1] => Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
[2] => Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025.
[3] => Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique
)
[Paragraphe] => Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est .
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
[1] => 1 650 x 15 % = 247, 5 kg
[2] => Application de la réduction de 200 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg
[3] => Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025.
[4] => Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
)
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Famille nombreuse
)
[Paragraphe] => Les peuvent bénéficier d'une ).
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule détenu par une personne morale
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
[1] => La réduction est fixée à kg.
[2] => Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
[1] => Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
[2] => Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg en 2025.
[3] => Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
)
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand faut-il payer le malus masse ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 immatriculation .
[1] => Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'.
[2] => La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
[3] => C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez utiliser un pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => À l'étranger
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels véhicules sont concernés par le malus masse ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
[1] => La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
[2] => La taxe concerne les et les qui sont .
[3] => La doit intervenir à partir de .
[4] => En cas de , la taxe s'applique lorsque le véhicule a été à partir de .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicules de , de genre voiture particulière (VP)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicules de , de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
)
)
)
[Complement] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Connaître la catégorie et la carrosserie d'un véhicule
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Consultez la du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule pour connaître la dont il relève. Par exemple ou .
[1] => Le du véhicule figure en. Par exemple VP pour les voitures particulières, CTTE pour les camionnettes, VASP pour les véhicules automoteurs spécialisés.
[2] => La du véhicule figure en . Par exemple AA pour les berlines, AC pour les breaks familiaux, BE pour les pick-up, SH pour les véhicules accessibles en fauteuil roulant.
[3] => La du véhicule figure en . Par exemple, DERIV VP pour un véhicule à usage spécial faisant l'objet d'une adaptation réversible en vue d'un usage de véhicule utilitaire.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation
[Paragraphe] => Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1 immatriculation est soumis au malus au masse lors de qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Un (VASP) transformé en (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en VASP.
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quels sont les véhicules exonérés du malus masse ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Handicap
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
[1] => Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
[2] => Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du .
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Véhicule acquis par une personne ayant une portant la ou une .
[1] => L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
[2] => L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Véhicule acquis par une personne ayant un dans son foyer fiscal qui a une portant la ou une
[1] => L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
[2] => L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule électrique et/ou à hydrogène
)
[Paragraphe] => La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule et/ou .
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quel est le montant du malus masse ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule.
[1] => Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la .
[2] => Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
[3] => Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit .
[4] => Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas.
[5] => Un permet de .
[6] => La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la .
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[largeur] => 42
[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
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[type] => normal
)
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[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fraction de la masse en ordre de marche en kg
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tarif marginal en €
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jusqu'à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 0 €
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => A partir de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 10
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60869
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/TaxeAuPoids
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule.
[1] => Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la .
[2] => Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
[3] => Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit .
[4] => Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas.
[5] => Un permet de .
[6] => La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la .
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 42
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fraction de la masse en ordre de marche en kg
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Tarif marginal en €
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)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Jusqu'à
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
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)
)
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)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => A partir de
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => SimpleXMLElement Object
(
[Valeur] => 10
)
)
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60869
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/TaxeAuPoids
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule immatriculé à l'étranger en 2024
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule.
[1] => Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la .
[2] => Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
[3] => Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit en 2024.
[4] => Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas.
[5] => Un permet de .
[6] => La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la .
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taxe sur la masse en ordre de marche barème en 2024 et 2025
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Rangée] => Array
(
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(
[type] => header
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[Cellule] => Array
(
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(
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(
[0] => Fraction de la masse en ordre de marche
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)
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(
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(
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
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(
[@attributes] => Array
(
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(
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(
[Paragraphe] => De 1 600 à 1 799
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[Paragraphe] => 10
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
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(
[Paragraphe] => De 1800 à 1 899
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[Paragraphe] => 15
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)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
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(
[Paragraphe] => De 1 900 à 1 999
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 20
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 2 000 à 2 099
)
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(
[Paragraphe] => 25
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de 2 100
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30
)
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Voiture neuve immatriculée pour la 1 fois en France le 3 mars 2025, dont la est de .
[1] => Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € =
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60869
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/TaxeAuPoids
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Véhicule immatriculé à l'étranger en 2025
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule.
[1] => Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la .
[2] => Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
[3] => Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit en 2025.
[4] => Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas.
[5] => Un permet de .
[6] => La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la .
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024 et 2025
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => De 1 900 à 1 999
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(
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[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 2 000 à 2 099
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(
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)
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[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de 2 100
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 30
)
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Voiture neuve immatriculée pour la 1 fois en France le 3 mars 2025, dont la est de .
[1] => Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € =
)
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
)
)
)
)
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60869
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/TaxeAuPoids
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Peut-on bénéficier d'une réduction du malus masse ?
)
[SousChapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Première immatriculation en France d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => En cas d'acquisition d'un véhicule importé de l'étranger, le montant du malus masse est réduit à hauteur d'un coefficient forfaitaire de décote, en fonction de l'ancienneté du véhicule.
[1] => Le coefficient de décote s'applique à partir du 1 mois de la 1 immatriculation du véhicule à l'étranger.
[2] => Toutefois, le montant de la taxe est nul pour un véhicule dont la 1 immatriculation est antérieure au 1 janvier 2015.
)
[Tableau] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Coefficient de décote forfaitaire résultant de l'ancienneté du véhicule
[Colonne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[type] => normal
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[largeur] => 30
[type] => normal
)
)
)
[Rangée] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => header
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Ancienneté du véhicule
[1] => (en mois)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Coefficient forfaitaire de décote
[1] => (en pourcentage)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 1 à 3
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 3
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 4 à 6
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 6
)
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 7 à 9
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 9
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 10 à 12
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 12
)
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 13 à 18
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 16
)
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => normal
)
[Cellule] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => De 19 à 24
)
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => À partir de 181
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 100
)
)
)
)
)
[Exemple] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Exemple
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Véhicule utilitaire immatriculé pour la 1 fois à l'étranger le 1 octobre 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg, transformé et immatriculé en tant que véhicule de tourisme le 1juillet 2025.
[1] => Ancienneté du véhicule depuis la date de sa 1 immatriculation : (du 1 octobre 2024 au 1 juillet 2025).
[2] => Une décote de s'applique.
[3] => Le montant du malus masse pour un véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg est de 4 520 € (tarif en vigueur en 2024 et 2025).
[4] => Montant de la réduction : 406,8 € (4 520 € x 9 %)
[5] => Montant du malus masse après réduction : 4 113, 2 € (4 520 € - 406,8 €)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule hybride non rechargeable
)
[Paragraphe] => Pour un véhicule hybride non rechargeable, la masse en ordre de marche est .
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie < à 50 km en mode électrique
)
[Paragraphe] => Pour un un véhicule hybride rechargeable avec une autonomie inférieure à 50 km en mode électrique, la masse en ordre de marche est .
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique
)
[Paragraphe] => Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est .
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Famille nombreuse
)
[Paragraphe] => Les peuvent bénéficier d'une ).
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule détenu par une personne morale
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale.
[1] => La réduction est fixée à kg.
[2] => Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
)
)
)
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quand faut-il payer le malus masse ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 immatriculation .
[1] => Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule. Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'.
[2] => La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
[3] => C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
)
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Comment calculer le coût du certificat d’immatriculation ?
)
[Paragraphe] => Vous pouvez utiliser un pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse.
[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
)
)
)
)
)
)
[VoirAussi] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[important] => non
)
[Dossier] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N367
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[Titre] => Carte grise (certificat d'immatriculation)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => Transports - Mobilité
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(
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(
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[Fiche] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19812
)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Fiche] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Transports - Mobilité
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
[Titre] => Transports - Mobilité
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[QuiPeutMAider] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => R49205
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[type] => Centre de contact
)
[Titre] => 34 00 - Informations sur la carte grise ou le permis de conduire
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d'identité et le passeport.
[1] => Si l'usager n'obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de France Titres, l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
)
[Chapitre] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Par téléphone
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Depuis la métropole :
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 34 00
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[2] => Depuis l'outre-mer :
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => 09 70 83 07 07
)
[4] => Depuis l'étranger :
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[MiseEnEvidence] => +33 9 70 83 07 07
)
)
)
)
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599089
[ID] => R61451
)
[Titre] => Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
[Complement] => Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
)
[ServiceEnLigne] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R39696
[selfPrincipal] => true
[URL] => https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
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[Titre] => Calculer le coût du certificat d'immatriculation
[Source] => Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R62140
[URL] => https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/1711-sd/2022/1711-sd_3855.pdf
[audience] => Particuliers
[format] => application/pdf
[poids] => 143.2 KB
[numerocerfa] => 16209*01
[type] => Formulaire
)
[Titre] => Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant
[Source] => Ministère chargé des finances
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R18602
[URL] => http://carlabelling.ademe.fr/recherche/index?category
[audience] => Particuliers
[type] => Simulateur
)
[Titre] => Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve
[Source] => Agence de la transition écologique (Ademe)
)
)
[Definition] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R60423
)
[Titre] => Masse en ordre de marche
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Prend en compte les consommables dont le carburant (réservoirs de carburant remplis au moins à 90 % de leur capacité) + le conducteur + les liquides (par exemple, huile) + l'équipement standard selon les spécifications du constructeur + la masse de la carrosserie, de la cabine et de l'attelage + les outillages + la roue de secours. Ce montant est indiqué à la case G de la carte grise du véhicule.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044595989/LEGISCTA000044599089
[ID] => R61451
)
[Titre] => Code des impositions sur les biens et services : articles L421-71 à L421-81
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R54916
)
[Titre] => Véhicule de catégorie M1
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577
[ID] => R47034
)
[Titre] => Code de la route : articles R311-1 à D311-4
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R32094
)
[Titre] => Véhicule de catégorie N1
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Le certificat d'immatriculation indique le genre CTTE. Appelé camionnette ou utilitaire léger.
)
[Reference] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165
[ID] => R20050
)
[Titre] => Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
)
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R57651
)
[Titre] => 1ère immatriculation d'un véhicule
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => 1ère autorisation pour la mise en circulation routière du véhicule. Elle intervient en France lorsqu'elle est délivrée par les autorités françaises, de manière permanente ou dans le cadre d'un transit temporaire.
)
)
)
[Abreviation] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => R50821
[type] => Sigle
)
[Titre] => ANTS
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Agence nationale des titres sécurisés
)
)
[QuestionReponse] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F19211
[audience] => Particuliers
)
[Titre] => Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
)
)