Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1 demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne sur le site de .
L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.
L'attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour est valable 3 mois maximum.
Elle est renouvelée par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
"Salarié" Travailleur temporaire" Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français "Recherche d'emploi et création d'entreprise" "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux ou épouse d'un français ou d'une française "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle "Talent" ou "talent (famille)" "Travailleur saisonnier" "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT" "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT" "Bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride" "Bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire" Époux ou épouse d'un français ou d'une française Ascendant à charge d'un français ou d'une française Enfant étranger d'un français ou d'une française Regroupement familial Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire Bénéficiaire du statut d'apatride Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère Étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit Retraité touchant une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale "Salarié" « Travailleur temporaire" « Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français "Recherche d'emploi et création d'entreprise" "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux ou épouse d'un français ou d'une française "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle "Talent" ou « talent (famille)" "Travailleur saisonnier" "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT" "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT" "Bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride" "Bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire" Époux ou épouse d'un français ou d'une française Ascendant à charge d'un français ou d'une française Enfant étranger d'un français ou d'une française Regroupement familial Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire Bénéficiaire du statut d'apatride Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère Étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit Retraité touchant une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
Debug Information
SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[ID] => F36206
[type] => Fiche Question-réponse conditionnée
[spUrl] => https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F36206
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[SurTitre] => Question-réponse
[Audience] => Particuliers
[Canal] => www.service-public.fr
[FilDAriane] => SimpleXMLElement Object
(
[Niveau] => Array
(
[0] => Accueil particuliers
[1] => Étranger - Europe
[2] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[3] => Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
)
)
[Theme] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N19804
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[Titre] => Étranger - Europe
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[SousThemePere] => Étranger en France
[DossierPere] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N110
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[Titre] => Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
[SousDossier] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N110-1
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[Titre] => Carte de séjour
[Fiche] => Array
(
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[1] => Carte de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire"
[2] => Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale"
[3] => Carte de séjour pluriannuelle "générale"
[4] => Carte de séjour "talent"
[5] => Carte de séjour "talent famille"
[6] => Carte de séjour "travailleur saisonnier"
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N110-2
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[Titre] => Carte de résident
[Fiche] => Array
(
[0] => Carte de résident
[1] => Carte de résident longue durée - UE
[2] => Carte de résident permanent
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N110-3
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[Titre] => Autorisations provisoires de séjour
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(
[0] => Parent d'enfant malade
[1] => Mission de volontariat en France
)
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N110-4
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[Titre] => Certificat de résidence pour Algérien
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(
[0] => Certificat d'un an
[1] => Certificat de 10 ans
[2] => Certificat de résidence "retraité" et "conjoint de retraité"
)
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[4] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N110-5
)
[Titre] => Étudiant / Stagiaire étranger
[Fiche] => Array
(
[0] => Visa ou carte de séjour "étudiant"
[1] => Carte de séjour "étudiant - programme de mobilité"
[2] => Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
[3] => Visa ou carte de séjour "stagiaire"
[4] => Visa ou carte de séjour "stagiaire ICT"
[5] => Carte de séjour "jeune au pair"
)
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[5] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N110-6
)
[Titre] => Document de circulation pour mineur étranger
[Fiche] => Array
(
[0] => Document de circulation pour mineur étranger
[1] => Titre d'identité républicain pour mineur étranger né en France
)
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[ID] => N110-7
)
[Titre] => Carte de séjour pour Européen
[Fiche] => Array
(
[0] => Travailleur
[1] => Étudiant
[2] => Retraité ou inactif
[3] => Membre de la famille d'un européen
[4] => Perte de la carte de séjour
[5] => Vol de la carte de séjour
)
)
)
)
[Introduction] => SimpleXMLElement Object
(
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1 demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne sur le site de .
)
)
[Texte] => SimpleXMLElement Object
(
[Chapitre] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelles sont les différentes attestations de demande de carte de séjour ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attestation de dépôt de demande de carte de séjour
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque vous déposez une demande de titre de séjour par , vous recevez immédiatement une attestation dématérialisée de dépôt en ligne.
[1] => Cette attestation n'est pas un document provisoire de séjour. Il ne justifie pas de la régularité de votre séjour.
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Si vous déposez un dossier complet de demande de carte de séjour dans le délai qui vous est imposé par la réglementation, vous recevez, via le , une attestation de prolongation d'instruction.
[1] => Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attestation de décision favorable à la demande de carte de séjour
[Paragraphe] => Array
(
[0] => Lorsque la préfecture (ou sous-préfecture) prend une décision favorable suite à votre demande, elle vous remet une attestation de décision favorable, via le .
[1] => Cette attestation est un document provisoire de séjour qui justifie de la régularité de votre séjour.
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Quelle est la durée des attestations de demande de carte de séjour ?
)
[Paragraphe] => Array
(
[0] => L'attestation de dépôt en ligne n'est pas un document provisoire de séjour. Il n'a pas de durée de validité.
[1] => L'attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour est valable 3 mois maximum.
[2] => Elle est renouvelée par la préfecture (ou sous-préfecture) tant qu'une décision n'a pas été prise sur la demande de carte de séjour.
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Les attestations de demande de carte de séjour permettent-elles de travailler ?
)
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attestation de dépôt de demande de carte de séjour
[Paragraphe] => Cette attestation ne vous autorise pas à travailler.
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attestation de prolongation de l'instruction de la demande de carte de séjour
[BlocCas] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[affichage] => radio
)
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(
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(
[Titre] => 1re demande de carte de séjour
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(
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(
[affichage] => radio
)
[Cas] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Carte de séjour temporaire
[Paragraphe] => Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1 demande de l'une des cartes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => "Salarié"
)
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(
[Paragraphe] => Travailleur temporaire"
)
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(
[Paragraphe] => Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Recherche d'emploi et création d'entreprise"
)
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(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux ou épouse d'un français ou d'une française
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
)
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(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Carte de séjour pluriannuelle
[Paragraphe] => Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1 demande de l'une des cartes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => "Talent" ou "talent (famille)"
)
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(
[Paragraphe] => "Travailleur saisonnier"
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Carte de résident
[Paragraphe] => Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1 demande de carte de résident aux motifs suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[type] => puce
)
[Item] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Époux ou épouse d'un français ou d'une française
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Ascendant à charge d'un français ou d'une française
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Enfant étranger d'un français ou d'une française
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Regroupement familial
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Réfugié ou au membre de famille d'un réfugié
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Bénéficiaire du statut d'apatride
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étranger qui remplit les conditions d'acquisition de la nationalité française
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étranger qui a servi dans une unité combattante de l'armée française
)
[10] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère
)
[11] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à ses ayants droit
)
[12] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Retraité touchant une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale
)
)
)
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Renouvellement de carte de séjour
[Paragraphe] => Cette attestation vous permet de travailler uniquement si la carte de séjour dont vous demandez le renouvellement vous autorise l'exercice d'une activité professionnelle.
)
)
)
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[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Attestation de décision favorable à la demande de carte de séjour
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(
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(
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(
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(
[Titre] => 1re demande de carte de séjour
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(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Carte de séjour temporaire
[Paragraphe] => Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1 demande de l'une des cartes suivantes :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Salarié"
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(
[Paragraphe] => « Travailleur temporaire"
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(
[Paragraphe] => « Vie privée et familiale" délivrée au parent d'un enfant français
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[3] => SimpleXMLElement Object
(
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(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale" délivrée à l'époux ou épouse d'un français ou d'une française
)
[5] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger né en France qui justifie avoir résidé pendant au moins 8 ans de façon continue et suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins 5 ans dans un établissement scolaire français
)
[6] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale" délivrée dans le cadre du regroupement familial
)
[7] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance au plus tard le jour de ses 16 ans
)
[8] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale" délivrée à l'étranger qui dépose plainte contre une personne qu'il accuse d'avoir commis à son encontre des faits constitutifs des infractions de traite des êtres humains ou de proxénétisme
)
[9] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Vie privée et familiale " délivrée à l'étranger touchant une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle
)
)
)
)
[1] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Carte de séjour pluriannuelle
[Paragraphe] => Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1 demande de l'une des cartes suivantes :
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(
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(
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)
[Item] => Array
(
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(
[Paragraphe] => "Talent" ou « talent (famille)"
)
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(
[Paragraphe] => "Travailleur saisonnier"
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Salarié détaché ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché ICT"
)
[3] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Salarié détaché mobile ICT" ou "membre de famille d'un salarié détaché mobile ICT"
)
[4] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => "Bénéficiaire du statut d'apatride" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire du statut d'apatride"
)
[5] => SimpleXMLElement Object
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[Paragraphe] => "Bénéficiaire de la protection subsidiaire" ou "membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire"
)
)
)
)
[2] => SimpleXMLElement Object
(
[Titre] => Carte de résident
[Paragraphe] => Cette attestation vous permet de travailler uniquement si elle a été délivrée suite à une 1 demande de carte de résident aux motifs suivants :
[Liste] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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)
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(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[Paragraphe] => Époux ou épouse d'un français ou d'une française
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[Paragraphe] => Ascendant à charge d'un français ou d'une française
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(
[Titre] => Renouvellement de carte de séjour
[Paragraphe] => Cette attestation vous permet de travailler uniquement si la carte de séjour dont vous demandez le renouvellement vous autorise l'exercice d'une activité professionnelle.
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[Reference] => Array
(
[0] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
[URL] => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000043288806/
[ID] => R61506
)
[Titre] => Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-15-1 à R431-15-2
[Complement] => Documents provisoires délivrés lors d'une demande en ligne
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[1] => SimpleXMLElement Object
(
[@attributes] => Array
(
[type] => Texte de référence
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[ServiceEnLigne] => SimpleXMLElement Object
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[ID] => R59398
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[URL] => https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/
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[Titre] => Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
[Source] => Ministère chargé de l'intérieur
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[Definition] => SimpleXMLElement Object
(
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(
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[Titre] => ANEF
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[Paragraphe] => Administration numérique des étrangers en France
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